Video du Conseil Municipal du 28 Mars 2017

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www.portsaintlouis.fr / 28.03.2017 - 22:36

Délibérations

2017/016 Délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire et à Monsieur le 1er Adjoint : mise en conformité de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2017/017 modification du tableau des effectifs
2017/018 Emploi de collaborateur de cabinet
2017/019 Délibération autorisant Monsieur le Maire à transiger en vu d’un protocole d’accord amiable portant règlement des conséquences financières et matérielles suite à l’effondrement d’un préau à l’école Paul Eluard
2017/020 Comptes de gestion 2016 : Budget Principal
2017/021 Comptes de gestion 2016 : Budget annexe
2017/022 Comptes administratifs 2016 : Budget principal
2017/023 Comptes administratifs 2016 : Budget annexe
2017/024 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016
2017/025 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 : Budget Principal
2017/026 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 : Budget annexe
2017/027 Budget Primitif 2017 : Budget Ville
2017/028 Budget Primitif 2017 : Budget annexe des Ports
2017/029 Détermination des taux d’imposition directe de l’exercice 2017
2017/030 Demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local
2017/031 Fixation tarifs et autorisation de recouvrement fourrière automobile

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