Formulaires à télécharger
- CERFA 13824 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- CERFA 13408 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- CERFA 13407 : déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration préalable
- CERFA 13404 : Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- CERFA 13702 : Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- CERFA 13703 : Déclaration préalable - à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- CERFA 13409 : Demande de permis d’aménager / permis de construire
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Fiche complémentaire / Autres demandeurs
- Cerfa 51434#03 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaraion préalable
- Cerfa 13406#03 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13411*02 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Cerfa n° 13824*02)