_

Transport scolaire, le remboursement

Logo - Transport scolaire, le remboursement
www.portsaintlouis.fr / 5.09.2018 - 16:00

L’organisation des transports scolaires est désormais confiée à la Métropole Aix Marseille Provence sur son périmètre, mais aussi à la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur en lieu et place du département des Bouches du Rhône auquel elle s’est substituée.

Cela entraine quelques modifications pour les élèves scolarisés en dehors du périmètre de la Métropole (Arles, St Martin de Crau..).

Pour les élèves scolarisés sur le territoire de la Métropole (Istres, Port de Bouc…) rien ne change. Il faudra continuer à vous inscrire via la Métropole (boutique Ulysse à Port St Louis ou site Internet). Les tarifs restent inchangés.

Pour les élèves qui se rendent dans un établissement situé en dehors de ce périmètre, ils devront prendre un abonnement scolaire auprès de la Région Sud (sur le site Internet) et payer directement leur frais d’inscription.

Ensuite, afin d’obtenir le remboursement de ces frais, ils devront remplir un formulaire et le rapporter avec les justificatifs demandés au Pôle Enfance Jeunesse Robert Mathieu, avenue Joseph Simonnet.

La ville une fois le dossier complet procèdera au remboursement de l’abonnement (hors frais de dossier de 10€).

Attention, les familles devront faire l’avance de ces frais pour valider leur inscription au transport scolaire, la commune ne pourra en aucun pas payer l’abonnement auprès de la Région à la place de la famille.

  • Rappel des montants des abonnements scolaires
    • pour les élèves externes ou demi-pensionnaires
      • abonnement à l’année : 110 € ; la ville remboursera 100 €
      • abonnement à compter du 1er janvier : 85 € remboursement de 75 €
      • abonnement à compter du 1er avril au 15 mai : 45 € ; remboursement de 35 €
    • pour les élèves internes
      • abonnement à l’année : 80 € la ville remboursera 70 €
      • abonnement à compter du 1er janvier : 65 € remboursement de 55 €
      • abonnement à compter du 1er avril au 15 mai : 35 € ; remboursement de 25 €

Pour les familles dont le quotient familial [1] mensuel est inférieur à 700 €, les frais d’inscription sont gratuits (sauf les frais de dossiers de 10€)

EN PRATIQUE : COMMENT FAIRE POUR M’INSCRIRE ET ME FAIRE REMBOURSER

1ère étape : Souscrire un abonnement aux transports scolaires

Rappel

  • pour les trajets à l’intérieur de la Métropole s’inscrire sur le site https://transports-scolaires.ampmetropole.fr/index.php/demande ou à vous rendre à votre boutique Ulysse avenue du Port
    Les coûts des abonnements sont directement pris en charge par le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence à l’exception des frais de dossier.
  • pour les trajets vers une commune n’appartenant pas à la Métropole [2] (Arles, Saint Martin de Crau…) à vous inscrire sur le site https://transportscolaire.maregions.... Pour les élèves déjà inscrits, n’oubliez pas de vous munir de vos identifiant et mot de passe. Si vous ne les avez pas reçus, veuillez envoyer un mail à l’adresse inscriptions13@maregionsud.fr sans oublier de préciser nom et prénom de l’élève.

Etre à jour de son règlement pour la Région

2ème étape : Déposer une demande de remboursement au Pôle Enfance Jeunesse

  • Remplir le formulaire
    PDF - 110.1 ko
    Formulaire de demande de remboursement

Il est disponible sur le site Internet de la ville ou à l’accueil du pôle Enfance Jeunesse Robert Mathieu – Avenue Joseph Simonnet

  • Rapporter le formulaire et les pièces justificatives

3ème étape : instruction du dossier par les services municipaux et versement du remboursement

Le dossier doit être complet

Il faut prévoir un délai de 3 à 4 semaines pour le virement bancaire une fois que le dossier est complet

INFORMATION CONCERNANT LA BOUTIQUE ULYSSE, AVENUE DU PORT

En raison de problèmes de locaux, la boutique Ulysse a du être fermée temporairement par la Métropole. Afin de continuer à renseigner les habitants, la boutique assurera une permanence à la MSAP, 4 rue Jean Rouget du lundi au vendredi à partir du Jeudi 13 Septembre 2018 jusqu’à la réouverture de ses locaux

Convertir en PDF Enregistrer au format PDF

Notes

[1] Les allocataires peuvent connaitre leur quotient familial en consultant leur espace « Mon Compte » sur le site caf.fr

[2] Liste des communes sur : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/epci/EPCI200054807-metropole-d-aix-marseille-provence