Tarifs 2017 des services publics communaux

Délibération 2016-084 Conseil municipal du 13 décembre 2016

www.portsaintlouis.fr / 3.01.2017 - 15:55
DésignationTarif 2017
I Documents administratifs
Photocopie de documents administratifs
- Format A4 0.35
- Format A3 0.45
Extrait de matrice cadastrale 2.20
Reprographie de plan (l’unité) 10.95
Copie de la liste électorale sur CDROM(hors fourniture du support) 3.20
Reproduction du livret de famille au-delà de la 2ème demande 5.00
II - Cimetière
Droit de concession cimetière :
- Trentenaire (terrain) ou colombarium (15 ans) 153.9
- Perpétuelle 2 corps 606.00
- Perpétuelle 4 corps 818.10
- Perpétuelle 6 corps 1636.25
- Perpétuelle 8 corps 2045.35
Tombeau communal par mois 4.90
Tombeau communal par mois, au dela de 12 mois 8.75
Enfeu 2818.00
III - Occupation du domaine public
Marché de plein air et en salle
- Droit de place au mètre linéaire 2.5
- Droit de place au mètre linéaire Marché Halle Cessieux 2.5
- Forfait utilisation eau et électricité 2.5
Camping Car
- 24 heures et distribution eau potable (200 litres) 6.45
- supplément eau potable (200 litres) 2.00
Manèges
- Emplacement par mois 111.10
- Emplacement de manège lors de manifestations ; tarif journalier quelle que soit la taille du manège et le type de manège 40.20
Cirque (Forfait par prestation)
- Grand cirque (emprise de plus de 500m2 150.75
- Petit cirque (emprise de moins de 500m2 75.40
Vente de produits alimentaires sur le territoire de la commune à l’exclusion de la plage Napoléon
Vente d’alimentation en dehors d’une manifestation
- d’Octobre à avril (par mois) 48.25
- de Mai à septembre (par mois) 158.90
- d’Octobre à avril (par jour) 7.05
- de Mai à septembre (par jour) 10.05
Vente de produits non alimentaires sur le territoire de la commune à l’exclusion de la plage Napoléon et des marchés
- Tarif à la journée sans fourniture d’eau et d’électricité 35.20
- Tarif à la journée avec fourniture d’eau et d’électricité 40.20
Terrasse
Redevance applicable aux activités commerciales (par mois et par m2) ouvertes toute l’année
- Secteur Centre ville - Terrasse ouverte 1.30
- Secteur Centre ville - Terrasse couverte, fermée 2.60
- Secteur Périphérie - Terrasse ouverte 0.90
- Secteur Périphérie - Terrasse couverte/fermée 1.95
Réalisation et exploitation d’activité commerciale prolongée sur le domaine public
- Par point d’activité commerciale 2142.80
- et le m2 pour la surface du domaine occupé 0.40
Taxi (emplacement par an) 138.30
Camions (camoins d’outillage etc...) 89.60
IV - Locations
Garage Faubourg Foch (par mois)
- Location 50.00
- caution 92.15
Jardins du château d’eau (par mois)
- Location 15.20
- caution 259.40
Jardins du domaine de la Porcelette
- Petites parcelles : moins de 1000m2 38.80
- Autres parcelles : Plus de 1000m2 76.60
Herbages (forfait annuel)
- Grandes parcelles (au-delà de 50ha) et en euro/ha 15.30
- Parcelles de plus de 2ha, en euro/ha 19.80
- Parcelles de moins de 2ha en euro/ha 38.80
Caution due par les locataires des logements communaux 317.50
Salles municipales (Salle des rencontres Marcel Pagnol)
Manifestations vie associative (tarif par jour) 27.30
Mise à disposition de salles pour des organismes privés (syndic de copropriétaires... ) dans le cadre d’une action d’intérêt général (tarif par jour) 20.10
Stade - Location par des organismes privés ( tarif horaire) 40.20
V - Plage Napoléon
Accès des véhicules
Accès temporaire par jour et par véhicule
Pour les habitants de Port Saint Louis du Rhône, sur présentation de la carte grise justifiant une résidence sur la commune, les accès en véhicule à la plage seront gratuits
3.60
Commerçants
Activités alimentaires et non alimentaires, avec ou sans stationnement
En saison : Juillet - Aout
- Tarif forfaitaire mensuel pour 8m2 256.80
- Par m2 supplémentaire 30.80
- tarif journalier pour 8m2 15.50
- par m2 supplémentaire 2.00
Hors saison (tous les autres mois de l’année)
- Tarif forfaitaire mensuel pour 8m2 194.60
- Par m2 supplémentaire 20.50
- tarif journalier pour 8m2 10.25
- par m2 supplémentaire 1.50
Surtaxe constatations de défaut du justificatif de paiement (régie) : Forfait
- Pour un véhicule 20.50
- Pour un commerçant 256.00
VI Fête votive locale estivale - Droits de place
Catégorie 1 : Attraction non destinée aux enfants notamment grand huit, scooter, autodrome chenille, avion, karting et tout grand manège
- jusqu’à 10 mètres linéraires 205.20
- Plus de 10 mètres linéaires 281.00
Catégorie 2 : Attractions destinées aux enfants, notamment manèges enfantins, mini scooter, autodromes enfantins
- jusqu’à 10 mètres linéraires 122.00
- Plus de 10 mètres linéaires 160.70
Catégorie 3 : Tir (Tir à balle, tir aux ballons, tir ficelles) confiserie ou restauration rapide, loterie, jeu d’adresse, (notamment pêche aux canards, piques ballons, anneaux, fléchettes, casse bouteilles), kermesse, jeux vidéo, flipper, petite boutique
- Forfait au mètre linéaire 12.55
Catégorie 4 : Entresort, baraque de lutte, musée, mur de la mor, ménagerie, exhibition, illusion, boite à rire, train fantôme, palais des glaces et similaires
- jusqu’à 15 mètres linéraires 205.30
- Plus de 15 mètres linéaires 281.00
Catégorie 5 : Loterie sucre et mousseux
- forfait 501.00
Surtaxe (régie)
Le solde des droits de place impérativement réglé le deuxième soir qui suit l’installation des forains. En cas de non paiement à cette date, le forain se verra imposer une surtaxe forfaitaire par jour de retard à compter de son installation
37.80
VII - Services aux associations
Photocopies maison des associations
Tarif TTC par copie, comprenant l’encre, les feuilles et l’amortissement des machines
- Couleur A4 Recto 0.15
- Couleur A3 Recto 0.25
- Couleur A4 Recto/Verso 0.20
- Couleur A3 Recto/Verso 0.35
- Noir & Blanc A4 Recto 0.05
- Noir & Blanc A3 Recto 0.10
- Noir & Blanc A4 Recto/Verso 0.10
- Noir & Blanc A4 Recto/Verso 0.15
VIII - Régie unique
Restauration
- Plein tarif 2.30
- Demi-gratuité 1.15
- Municipaux 3.90
- Commensaux (structures de loisirs hors ville - enseignants - intervenants - agents intercommunaux) 5.45
- Portage de repas 6.45
- Rose des vents 9.85

Activités Enfance Jeunesse

Mac les Moussaillons
Tarif horaire pour l’accueil occasionnel calculé selon la méthode suivante :
Revenus mensuels de la famille x taux d’effort = tarif horaire
avec la possibilité d’une tarification à la demi heure

Cotisation annuelle pour le foyer jeunes R Mathieu, les tournois sportifs 1.00
Dispositif périscolaire : Forfait par année scolaire 1.00

Séjours enfance jeunesse

Séjours de 6 joursPourcentage de participation des usagés sur le coût du séjour Pourcentage de participation de la ville
QF de moins de 600 17.50% 82.50%
QF entre 601 et 750 20% 80%
QF entre 751 et 900 25% 75%
QF de plus de 901 30% 70%
Séjours de 7 joursPourcentage de participation des usagés sur le coût du séjour Pourcentage de participation de la ville
QF de moins de 600 20.40% 79.60%
QF entre 601 et 750 23.30% 76.70%
QF entre 751 et 900 29.20% 70.80%
QF de plus de 901 35% 65%
Séjours classiques de 10 joursPourcentage de participation des usagés sur le coût du séjour Pourcentage de participation de la ville
QF de moins de 600 12.20% 87.80%
QF entre 601 et 750 16.70% 83.30%
QF entre 751 et 900 20.80% 79.20%
QF de plus de 901 25% 75%
Séjours à thème de 10 joursPourcentage de participation des usagés sur le coût du séjour Pourcentage de participation de la ville
QF de moins de 600 9.40% 90.60%
QF entre 601 et 750 16.70% 83.30%
QF entre 751 et 900 20.80% 79.20%
QF de plus de 901 25% 75%
Séjours classiques de 12 joursPourcentage de participation des usagés sur le coût du séjour Pourcentage de participation de la ville
QF de moins de 600 14.60% 85.40%
QF entre 601 et 750 20% 80%
QF entre 751 et 900 25% 75%
QF de plus de 901 30% 70%
Séjours à thème de 12 joursPourcentage de participation des usagés sur le coût du séjour Pourcentage de participation de la ville
QF de moins de 600 11.25% 88.75%
QF entre 601 et 750 20% 80%
QF entre 751 et 900 25% 75%
QF de plus de 901 30% 70%

Un tarif dégressif sera appliqué pour les familles nombreuses avec une réduction de 10% à compter du 3ème enfant et une réduction de 20% dès le 4ème enfant.

Pour les usagers non allocataires de la CAF, ce quotient sera calculé sur présentation de l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente.

Minicamps

Camps Tarif mini camps 2 jours tarif camps de 3 à 6 jours
QF < 600 42.40 54.50
601 < QF < 900 52.50 70.70
QF > 901 67.70 90.90

Activités jeunesse dès 11 ans

Activités de loisirs (ateliers sorties)Activités dont le coût est inférieur à 20€ par jeuneActivité don le coût est compris entre 20 et 50€ par jeuneactivités dont le coût est compris entre 50 et 100€ par jeune
QF < 600 5.60 7.10 10.10
601 8.10 10.10 15.15
QF > 901 10.10 12.10 20.20
Stages de 2 jourstarif sans repastarif avec repas
QF <600 10.55 15.10
601 12.55 17.10
QF > 901 16.60 21.10
Stages de 3 jourstarif sans repastarif avec repas
QF <600 15.60 22.60
601 19.10 26.10
QF > 901 24.60 31.60
Stages de 4 jourstarif sans repastarif avec repas
QF <600 21.10 30
601 25.15 35.70
QF > 901 33.15 42.20
Stages de 5 jourstarif sans repastarif avec repas
QF <600 26.15 37.70
601 31.65 43.20
QF > 901 41.20 52.75

Un tarif dégressif sera appliqué pour les familles nombreuses avec une réduction de 10% à compter du 3ème jeune inscrit sur la même activité et une réduction de 20% dès le 4ème jeune participant à la même activité.

Activités de loisirs mercredis et vacances scolaires

Quotient familialTarif à la journéetarif à la demi-journéerepas
QF < 300 1.50 0.75 2.30
301 3.65 1.80 2.30
601 6.10 3.00 2.30
QF > 901 9.10 4.55 2.30
Ecole municipale des sports
- Carte multisports activités en période scolaire /année 30.15
- Carte multisports activités pendant les vacances scolaires / semaine 42.70
Musculation
Pour les plus de 25 ans
adhésion à l’année du 1er septembre et 31 juillet
159.00
Adhésion d’octobre à décembre pour l’année : au prorata des mois rsetants jusqu’au 31 juillet calculée selon la méthode suivante : 14.80€ x le nombre de mois restants
Adhésion au semestre 90.00
Adhésion au trimestre 50.00
Adhésion au mois 19.00
Pour les moins de 25 ans
adhésion à l’année du 1er septembre et 31 juillet
106.00
Adhésion d’octobre à décembre pour l’année : au prorata des mois rsetants jusqu’au 31 juillet calculée selon la méthode suivante : 9.85€ x le nombre de mois restants
Adhésion au semestre 60.00
Adhésion au trimestre 33.00
Adhésion au mois 13.00
Pour les Couples
adhésion à l’année du 1er septembre et 31 juillet
214.00
Adhésion d’octobre à décembre pour l’année : au prorata des mois rsetants jusqu’au 31 juillet calculée selon la méthode suivante : 20.00€ x le nombre de mois restants
Adhésion au semestre 122.00
Adhésion au trimestre 68.00
Adhésion au mois 26.00

Convertir en PDF Enregistrer au format PDF