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Remboursement transports scolaires

L’organisation des transports scolaires est désormais assurée par la Métropole Aix Marseille Provence et par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en lieu et place du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Les tarifs pratiqués par ces deux collectivités ont été harmonisés et désormais une participation financière est demandée aux élèves.

Sur le réseau métropolitain, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a décidé de prendre en charge le coût de ces transports scolaires afin de maintenir une gratuité pour les élèves des 6 communes membres dont Port Saint Louis du Rhône.

En dehors du réseau métropolitain, compte tenu des nombreux élèves de la commune scolarisés notamment à Arles et par souci d’équité de traitement, la ville de Port Saint Louis du Rhône a décidé de mettre en place en faveur des familles un remboursement de leur abonnement aux transports scolaires.

Le dossier de demande de remboursement est à retirer au Pôle Enfance Jeunesse ou à télécharger sur le Portail Familles.

Les pièces à fournir sont :

  • Une pièce d’identité
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Un certificat de scolarité de l’année scolaire concernée par la demande dans un établissement hors périmètre Métropole.
  • L’attestation de paiement des frais de transports auprès de la région téléchargeable sur le site d’inscription en ligne qui permettra de vérifier que la souscription au transport scolaire a bien été payée par la famille
  • Justificatif de domicile des parents de l’élève (ou de son représentant légal si différent) datant de moins de 3 mois
  • Preuve de filiation par copie du livret de famille
  • En cas de tutelle, le document prouvant la mise sous tutelle de l’enfant
  • En cas d’adoption simple le document le prouvant.


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