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Rapport d’orientations budgétaires 2019

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www.portsaintlouis.fr / 1er.03.2019 - 10:10

Depuis 2016, les exécutifs des communes, mais aussi leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de rattachement, doivent présenter à leur organe délibérant, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique.

Le décret de juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du ROB qui doit comporter :

  • Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement précisant les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et la métropole Aix-Marseille-Provence
  • La présentation des engagements pluriannuels envisagés,
  • Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice
  • Des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la commune

Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
L’article 10 de la Loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 ajoute qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité présente ses objectifs concernant :

  • L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
  • L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette

Ces éléments prennent en compte le budget principal et le budget annexe Le Débat d’Orientations Budgétaires constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire. Il doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.

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Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

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Diaporama présenté lors du Conseil Municipal du 26 Février 2019

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