Rapport d’orientation budgétaire 2017

Logo - Rapport d'orientation budgétaire 2017

Conseil municipal du 15 Février 2017

www.portsaintlouis.fr / 2.03.2017 - 10:21

Si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.

La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

La Loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Dans le cadre de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des Collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté en conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique »

Consulter le rapport d’orientation budgétaire en ligne :
Rapport d’Orientation Budgétaire

Télécharger le PDF :

PDF - 965.4 ko
Rapport d’orientation budgétaire 2017

Convertir en PDF Enregistrer au format PDF

A lire sur le sujet

#Budget

#CM150217