NATURALISATION

Mise en place d’une plateforme régionale d’instruction des demandes

www.portsaintlouis.fr / 4.05.2015 - 10:01

Les demandes de naturalisation de l’arrondissement d’Arles déposées à partir du 1er mai 2015 sont intégralement instruites par une plate-forme régionale située à la préfecture de Marseille.

Retrait des dossiers de naturalisation (par décret et par mariage)

Dépôt des dossiers (par décret et par mariage)

Depuis le 1er mai 2015, les dossiers ne sont plus déposés auprès de la Sous-Préfecture d’Arles qui n’accueille plus le public en matière de naturalisation.
Une fois constitués, les dossiers doivent être transmis (en double exemplaire pour les dossiers par décret), par vos soins, par voie postale exclusivement et en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante :


PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION
BUREAU DES NATURALISATIONS
PLACE FELIX BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE CEDEX 06

ATTENTION : AUCUN DEPOT AUX GUICHETS DE LA PREFECTURE – TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNÉ.

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