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Inscription sur les listes électorales

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www.portsaintlouis.fr / 12.10.2014 - 11:51

Conditions d’inscription sur les listes électorales

• avoir 18 ans,

• posséder la nationalité française,

• jouir de ses droits civiques,

• être domicilié ou avoir une attache dans la commune où l’on sollicite son inscription.

Justificatifs à fournir :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans ou passeport en cours de validité) ;

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Quittance de loyer non manuscrite, quittance récente d’EDF, Télécom, Téléphone fixe, avis d’imposition sur le revenu…).

Ou qualité de contribuable (fournir les 2 dernières années en cours) : taxe foncière, taxe habitation, cotisation CFE

Période d’inscription

• Tout au long de l’année sauf si un scrutin est prévu. Dans ce cas, les inscriptions sont recevables au plus le tard le 6ème vendredi précédent la date du scrutin.

Modifications des listes électorales

Vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, pensez à signaler votre nouvelle adresse afin de voter dans le bureau de vote le plus proche et de recevoir les documents électoraux.

Vous vous êtes marié dans le courant de l’année, pensez à signaler votre changement d’état civil.

Vote par procuration

Vous pouvez effectuer à tout moment une procuration. L’électeur doit se présenter en personne pour valider la procuration :

- dans un commissariat de police

- ou une gendarmerie

- ou un tribunal judiciaire dont vous dépendez.

Formulaire

  • Formulaire d’inscription sur les listes électorales (Cerfa n°12669*02) à télécharger sur service public

Depuis le 6 avril 2021, il est possible de saisir une procuration par voie dématérialisée sur France Connect. L’électeur doit se déplacer également pour valider la procuration auprès de l’une des instances.

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