Formulaires et modèles types de la procédure Ad’AP

www.portsaintlouis.fr / 18.03.2015 - 08:57

Le cas le plus simple est celui de l’établissement d’un agenda d’Accessibilité programmée portant sur un seul ERP   :

  • Ad’AP portant sur un établissement recevant du public non conforme au 31 décembre 2014 mais qui devient accessible avant le 27 septembre 2015
  • Ad’AP sur 1,2 ou 3 ans
  • Ad’AP sur 4 à 9 ans

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

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