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Direct du Conseil Municipal du 18 Décembre 2017

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www.portsaintlouis.fr / 18.12.2017 - 16:39

Suivez en direct le conseil municipal du 18 décembre 2017

Ordre du Jour

ADMINISTRATION GENERALE

2017/093 Modification du tableau des effectifs
2017/094 Transfert de gestion d’activités entre la commune et la Société Publique Locale
2017/095 Contribution au titre de la validation de service à la C.N.R.A.C.L

TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE

2017/096 Cession amiable des voies, espaces communes, espaces verts et réseaux divers du lotissement « Domaine Saint Louis » à la commune pour transfert dans le domaine public communal
2017/097 Cession amiable des voies, espaces communes, espaces verts et réseaux divers du lotissement « La Tarasque » à la commune pour transfert dans le domaine public communal
2017/098 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme
2017/099 Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement (exercice 2016)
2017/100 Accord de principe au projet d’implantation d’une centrale solaire

FINANCES

2017/101 Tarifs des services publics communaux 2018
2017/102 Tarifs : port abri - pêcheurs professionnels 2018
2017/103 Demande d’aide financière dans le cadre d’un fonds de concours métropolitain d’investissement pour la réalisation d’un terrain synthétique au stade Georges Taberner
2017/104 Décision modificative budget du Port
2017/105 Débet comptable suite au jugement de la Chambre Régionale des Comptes
2017/106 Autorisation de dépenses en section d’investissement pour l’année 2018 –Budget commune
2017/107 Autorisation de dépenses en section d’investissement pour l’année 2018 –Budget Port

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