CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2016

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www.portsaintlouis.fr / 15.03.2016 - 15:43

L’an deux mille seize, le 8 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Direct du Conseil Municipal du 8 Mars 2016

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 26 présents et 3 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean-Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Gérard SEYLLER, Marie Françoise BRACCINI, Laurent BONFILS, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Siv Say TAN, Sonia GRACH, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Roland MONTURLI, Pierre SPERTA, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA, Paulette PANICHI.

Procuration :

Céline CHAFER, pour Murielle PERES, Stéphane NAVARRO pour Frédéric ROUGON, Marc MINORETTI pour Maryline OXISOGLOU

Monsieur Ali ABDESSELAM est arrivé à 18h39 et Monsieur Joan BERGENEAU à 18h42 avant la présentation de l’ordre du jour.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 2ème séance du Conseil Municipal de l’année 2016.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation

DECISIONS

2016/017 12/02 Convention de mise à disposition du Stade Georges Taberner de février à juin 2016 pour le comité d’établissement « Kem one Fos/Vauvert » pour la pratique du football.
2016/018 22/02 Convention de mise à disposition de la salle municipale de musculation pour l’association « Team AAFK » de mars à juin 2016.
2016/019 22/02 Convention de mise à disposition de la salle municipale de musculation pour l’association « MKBF Training » de mars à juin 2016
2016/020 18/02 Convention avec la Croix Rouge dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours pour la journée du 6 mars 2016

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

FINANCES

2016/009 Débat d’Orientation Budgétaire [1]

TRAVAUX –URBANISME-ACCESSIBILITE

2016/010 Avis sur dossier de consultation publique pour l’exploitation d’un entrepôt logistique sur Distriport
2016/011 Avis sur demande de dérogation présentée par la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE concernant son usine sidérurgique à Fos sur Mer

FINANCES

2016/009Débat d’orientation budgétaire

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2016 de la ville de Port St Louis du Rhône,

DECISION :

Suite à la présentation de Monsieur Philippe CAIZERGUES du diaporama, le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’orientation Budgétaire.


TRAVAUX- URBANISME - ACCESSIBILITE

2016/010Avis sur dossier de consultation publique pour l’exploitation d’un entrepôt logistique sur Distriport

La société 6ème Sens immobilier a déposé en Préfecture, le 6 novembre dernier une demande d’enregistrement en vue d’exploiter un entrepôt logistique sur la zone de DISTRIPORT à Port Saint Louis. Par arrêté préfectoral 2014-294E du 8 février 2016, la préfecture a ouvert une consultation du public qui se déroulera du 7 mars au 4 avril 2016 sur la commune de Port Saint Louis. Le dossier sera mis à disposition du public pendant cette période à la Direction des Services Techniques. Un permis de construire a été délivré à la société 6ème Sens Immobilier le 23 mars 2015 par le Président du SAN OUEST PROVENCE pour la réalisation d’un entrepôt logistique de 16 401 m² avec des bureaux et 72 places de stationnement. La Ville a émis un avis favorable sur ce dossier de permis de construire le 25 août 2014. Après étude du dossier de consultation dans lequel la société expose les mesures qui seront prises conformément aux dispositions du code de l’environnement pour sécuriser le site et préserver l’environnement, dans le cadre de son exploitation.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la société 6ème Sens Immobilier sur DISTRIPORT en vue de l’exploitation d’un entrepôt logistique.


2016/011Avis sur demande de dérogation présentée par la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE concernant son usine sidérurgique à Fos sur Mer

La préfecture des Bouches du Rhône met à disposition du public un dossier de demande de dérogation présenté par la Société ARCELOR MITTAL. Ce dossier est consultable à la Direction des Services Techniques du 15 février au 14 mars 2016 inclus. L’exploitant demande à ce que les valeurs limites d’émissions (VLE) exigées en conclusion des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) ne soient pas appliquées. En effet, ARCELOR MITTAL a obtenu en 2008, suite à une enquête publique organisée par la Préfecture, l’autorisation d’augmenter sa capacité de production d’acier d’1 million de tonnes. Pour obtenir cette augmentation de production, ARCELOR MITTAL s’est engagé à respecter les VLE en vigueur. Pour atteindre ces valeurs limites d’émission, Il a dû procéder à de très gros investissements. Seulement deux ans plus tard, la directive européenne 2010/75/UE annonce les conclusions générales relatives aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour les aciéries. Celles-ci seront transposées en droit français par décret n°2013-374 du 23 mai 2013. L’application de ces MTD entraine une réévaluation des Valeurs Limites d’Emission (VLE) de polluants dans l’air et impose donc à la société ARCELOR MITTAL de réaliser de nouveaux travaux de mise en conformité. Considérant que la société a pris en compte la réglementation en vigueur lors de sa demande d’extension en 2008, Considérant que la société a déjà considérablement réduit ses émissions de poussière dans l’air et qu’elle s’engage à continuer dans cette démarche, Considérant que la dépense qui serait engagée pour atteindre les VLE demandées par l’Europe est surdimensionnée par rapport au gain pour la qualité de l’air, Considérant que le code de l’environnement autorise le Préfet à délivrer la dérogation demandée par ARCELOR MITTAL.

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis ensemble » d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation formulée par la société ARCELOR MITTAL, d’informer la société ARCELOR MITTAL que la Ville de Port Saint Louis du Rhône restera vigilante quant au respect des engagements de réduction des émissions de poussières dans l’air, formulés dans le dossier de demande de dérogation, de demander à la société ARCELOR MITTAL de lui communiquer la VLE qu’elle pense atteindre dans le cadre des MTD 50 et 78, et dans quel délai.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h50.

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#CM080316

Notes

[1] Le document du débat d’orientation budgétaire est accessible en ligne à cette url : Débat d’Orientation Budgétaire 2016