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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

www.portsaintlouis.fr / 3.11.2017 - 15:19

L’an deux mille dix sept, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Video du Conseil Municipal du 6 Juillet 2017

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 21 présents et 6 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 5 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Say TAN, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Georgette TAFFIGNON, Paulette PANICHI.

Procurations :

Murielle PERES procuration à Marie Françoise BRACCINI, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Maryline OXISOGLOU procuration à Joan BERGENEAU, Jean-Marc CHARRIER procuration à Georgette TAFFIGNON, Alain CAVASSILA procuration à Paulette PANICHI,

Absents :

Pierre SPERTA, Annie STAMATIOU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 6ème séance du Conseil Municipal de l’année 2017.

Une minute de silence a été observée pour rendre hommage à Mme Simone Veil.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2017/094 15/05 Convention pour l’organisation d’un marché nocturne hebdomadaire en juillet et août avec l’association « Animation Provençale »
2017/095 15/05 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2017 avec l’association du festival de la Camargue et du delta du Rhône
2017/096 15/05 Convention de mise à disposition à titre gracieux des arènes municipales pour l’association « Les amis de la Marseillaise »
2017/097 15/05 Convention de mise à disposition à titre gracieux des arènes municipales pour l’association « le toro Club »
2017/098 22/05 Convention de mise à disposition à titre gracieux des arènes municipales pour l’association « France Shotokan Karaté »
2017/099 16/05 Mise à disposition du Gymnase Coubertin pour l’association « GM2.30 IDH »
2017/100 16/05 Mise à disposition du Gymnase Coubertin pour l’association « Temps danse »
2017/101 16/05 Mise à disposition du Gymnase Coubertin pour l’association « Fun gym »
2017/102 16/05 Marché d’assurance n°2015-10 dommages aux biens lot n°1-exercice 2017 avec la SMACL Assurances pour un montant de 726.14€ TTC
2017/103 17/05 Travaux de désamiantage dans le cadre de la construction d’une maison de services au public avec la société 4D pour un montant de 10 800€ HT
2017/104 18/05 Convention de vérification et d’entretien des appareils de protection de lutte contre l’incendie avec incendie protection sécurité pour un montant annuel de 1533.50€ HT soit 1840.20€ TTC
2017/105 18/05 Convention de mise à disposition des arènes pour l’amicale des sapeurs pompiers le 17 juin 2017
2017/106 24/05 Mise à disposition des arènes municipales pour le Hand Bal Club St Louisien le 24 juin
2017/107 24/05 Mise à disposition des arènes municipales pour l’association « nous les pieds noirs » pour le 23 septembre
2017/108 24/05 Mise à disposition des arènes municipales pour l’association « les amis de la Marseillaise » le 30 septembre
2017/109 29/05 Mise à disposition des arènes municipales pour l’association « Protection des Traditions Locales » le 7 octobre
2017/110 29/05 Concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur « esquisse+ » en vue de désigner un maître d’œuvre pour le projet de construction de locaux sportifs avec le groupement André Berthier-Joseph Frassanito/Betek ingénierie pour un montant de 726 000€ TTC
2017/111 29/05 Fourniture et pose des équipements pour l’aménagement d’une aire de camping-car et prise en charge de son exploitation commerciale avec la société CAMPING-CAR PARK pour un montant de 58 401,60€ TTC
2017/112 31/05 Signature d’une convention d’occupation temporaire au bénéfice de la société « Parad’Ice » du 15/06 au 17/09 pour la somme de 736.10€
2017/113 06/06 Mise à disposition de l’ancienne salle de danse ouest Provence au profit de l’association « écoute de soi » du 4/09/17 au 7/07/18
2017/114 06/06 Mise à disposition de moyens d’interventions SDIS   13 dans le cadre du festival #PSL ATOUT JEUNES le 1er juillet de 14h à 19h sur le port de plaisance, pour un montant de 276 € TTC
2017/115 15/06 Convention de mise à disposition d’un véhicule métropolitain au profit de la commune par le conseil de territoire
2017/116 12/06 Marché à procédure adaptée de nettoyage des vitreries, volets roulants et lustres des bâtiments communaux n°2017-07 avec la SARL LE SIS MARSEILLE PROVENCE pour un montant de 12 000€ HT.
2017/117 12/06 Convention de partenariat avec l’association « Fun Gym » pour l’encadrement de l’activité paddle fitness
2017/118 13/06 Convention entre le Service Départemental d’Incendie et de
Secours des Bouches du Rhône pour le dispositif de secours pour le feu d’artifice du 26/08 à l’occasion de la fête des sports
2017/119 12/06 Marché à procédure adaptée de nettoyage des vitreries, volets roulants et lustres des bâtiments communaux avec la société SARL LE SIS MARSEILLE PROVENCE pour un montant annuel maximum de 500€ HT.
2017/120 14/06 Mise à disposition des gymnases Virgile Barrel et Pierre de Coubertin au profit de l’association Hand Ball Club St Louisien du 4/09/2017 au 07/07/2018
2017/121 14/06 Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de regroupement des services opérationnels municipaux
2017/122 14/06 Convention de mise à disposition du minibus à l’association « le Delta » pour l’année 2017.
2017/123 14/06 Marché d’attribution des climatisations pour 3 bâtiments avec la société CARE
2017/124 15/06 Convention de mise à disposition du Dojo pour l’association de judo « dojo Philippe Pradayrol » du 4/09/2017 au 7/07/2018
2017/125 20/06 Convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relevé sur le toit d’un bâtiment communal de la base nautique avec la SAS dolce Ö Service, filiale de Suez Eau France
2017/126 20/06 Convention de mise à disposition d’un véhicule à l’association « le hameau musical » pour transporter du matériel à l’occasion de leur soirée du 24 juin 2017.
2017/127 20/06 Avenant n°1 fixant les modalités d’utilisation des bateaux moteurs suite à la convention de mise à disposition de bien et gestion des activités au profit de la SPL Nautisme Mer et Développement Port St Louis Provence
2017/128 23/06 Convention de mise à disposition des arènes pour la SNSM le 2 juillet pour leur repas.
2017/129 22/06 Contrat d’assurance assistance rapatriement séjour enfance du 17 au 26 juillet 2017 pour 34 participants à Saint Vincent les Forts pour un montant de 963.22€ TTC
2017/130 22/06 Contrat d’assurance assistance rapatriement séjour jeunesse du 15 au 21 juillet 2017 pour 18 participants au Centre FF Sport pout tous à Saint Enimie pour un montant de 208,44€ TTC
2017/131 22/06 Contrat d’assurance assistance rapatriement séjour jeunesse du 07 au 13 août 2017 pour 24 participants « tournée des parcs » pour un montant de 528€ TTC
2017/132 22/06 Contrat d’assurance assistance rapatriement séjour enfance du 07 au 13 août 2017 pour 27 participants « tournée des parcs » pour un montant de 594€ TTC
2017/133 22/06 Contrat d’assurance assistance rapatriement séjour enfance du 14 au 19 août 2017 pour 23 participants à Méjanes- Centre de vacances Gard Découverte pour un montant de 266.34€ TTC

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2017/064 Demande de dérogation à l’application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

FINANCES

2017/065 Demande de financement au Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017-2019

ADMINISTRATION GENERALE

2017/064 Demande de dérogation à l’application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine scolaire de quatre jours. Pour cela, ces communes doivent, en application de ce texte, demander une dérogation à l’application du Décret du 24 janvier 2013, dit décret Peillon, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN). La ville de Port Saint Louis s’était fortement mobilisée en 2014 pour ne pas modifier les rythmes scolaires des enfants mais elle avait été contrainte d’appliquer les textes en vigueur. La consultation des parents d’élèves, réalisée en juin 2017 par les associations de parents d’élèves, a montré que la grande majorité des parents souhaitaient revenir à la semaine des quatre jours compte tenu de la fatigue constatée chez les enfants. L’ensemble des conseils d’écoles de la commune, réunis les 29 et 30 juin 2017, se sont également prononcés pour une organisation du temps scolaire hebdomadaire sur quatre jours. La commune s’est également dotée d’un projet Educatif Territorial signé en décembre 2015 qui vise à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, dans le but de favoriser la réussite de tous. Ce PEDT permet ainsi de développer les liens entre les projets d’école et les projets menés en temps périscolaire. Considérant que la commune a mis en place depuis de nombreuses années un dispositif périscolaire riche et varié s’appuyant sur des animateurs compétents et formés. Considérant que le comité technique de suivi des TAP, mis en place dès 2014 sous l’égide de la ville en associant les directeurs d’école, les associations de parents d’élèves et le service périscolaire, a fait remonter lors de ses différentes réunions les problèmes de fatigue des enfants en particulier en fin de semaine et les difficultés de comportements qu’ils entrainent ; Considérant que les activités périscolaires mises en place par la ville seront maintenues gratuitement dans les écoles maternelles et élémentaires afin de permettre à tous les enfants de la commune de bénéficier d’interventions culturelles, sportives, environnementales… ; Un centre de loisirs sera également mis en place toute la journée du mercredi.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mettre en place pour la rentrée de septembre 2017 une dérogation à l’application des alinéas 1, 2 et 4 de l’article D 521-10 du Code de l’Education afin de répartir les enseignements hebdomadaires sur quatre jours, comprenant huit demi-journées de trois heures soit six heures d’enseignement par jour selon les horaires suivants :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi
7h30 – 8h30 Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire
8h30 – 11h30 Enseignement Enseignement Enseignement Enseignement
Repas pause méridienne Accueil méridien de 11h30 à 12h15 pour les enfants qui ne mangent pas à la cantineOu repas cantine et 12h30 à 13h30 Ateliers méridiens Accueil méridien de 11h30 à 12h15 pour les enfants qui ne mangent pas à la cantineOu repas cantineet 12h30 à 13h30 Ateliers méridiens Accueil méridien de 11h30 à 12h15 pour les enfants qui ne mangent pas à la cantineOu repas cantine et 12h30 à 13h30 Ateliers méridiens Accueil méridien de 11h30 à 12h15 pour les enfants qui ne mangent pas à la cantineOu repas cantine et 12h30 à 13h30 Ateliers méridiens
13h30-16h30 Enseignement Enseignement Enseignement Enseignement
16h30 – 17h45 Activités périscolaires Activités périscolaires Activités périscolaires Activités périscolaires

Ceci sous réserve de l’accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, seul compétent pour autoriser cette dérogation.


2017/065Demande de financement au Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017-2019

Le Département des Bouches du Rhône est susceptible de subventionner la réalisation de programme d’investissement pluriannuel relatif à des projets d’aménagement et de développement local, dans le cadre de contrat départemental de développement et d’aménagement. Les thèmes prioritaires sont notamment ceux de l’environnement et du développement durable, le sport et la jeunesse, la culture, le foncier et l’habitat social ou encore l’accueil de la petite enfance. Les grands projets structurants de la municipalité s’inscrivent pleinement dans ces thèmes. Le montant total de ce programme d’investissement est estimé à 14 648 585 € HT, selon un échéancier allant de l’année 2017 à l’année 2019, conformément au tableau joint en annexe. Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant. Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse. Pour l’année 2017, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 901 101 € HT. Pour cette 1ère tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant :

Département des Bouches du Rhône Autres financeurs Autofinancement communal Total HT Opérations 2017
Regroupement des services opérationnels municipaux sur le site du Centre Technique Municipal 122 526.00 € - 122 526.00 € 245 052.00 €
Construction de salles sportives 110 323.00 € - 110 323.00 € 220 646.00 €
Construction d’une piscine éducative 186 701.50 € - 186 701.50 € 373 403.00 €
Requalification des espaces extérieurs de la Résidence Allende 31 000.00 € - 31 000.00 € 62 000.00 €
Total 450 550.50 € - 450 550.50 € 901 101.00 €

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2017-2019 conformément au tableau ci-joint, d’un montant total de 14 648 585 € HT, sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50 %, soit un montant global de 7 324 293 € HT pour les années 2017-2019, approuve le plan de financement de la tranche 2017 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 450 550.50 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h36.

Martial ALVAREZ

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

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