CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Juillet 2015

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www.portsaintlouis.fr / 26.08.2015 - 14:47

L’an deux mille quinze, le six juillet à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l’objet d’une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Video du conseil municipal du 6 Juillet 2015

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 23 présents et 7 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean-Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Gérard SEYLLER, Marie Françoise BRACCINI, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA, Paulette PANICHI.

Procurations :

Cécile DUPONT pour Ali ABDESSELAM, Laurent BONFILS pour Marie Françoise BRACCINI, Stéphane NAVARRO pour Marc MINORETTI, Joan BERGENEAU pour Frédéric ROUGON, Roland MONTURLI pour Annie STAMATIOU, Pierre SPERTA pour Alain CAVASSILA.

Monsieur Philippe CAIZERGUES est arrivé à 18h07.

Madame Sonia GRACH est arrivée à la délibération n°2015/043, durant son absence, la procuration était donnée à Najat PILLER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 5ème séance du Conseil Municipal de l’année 2015.

Par la suite, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISIONS

2015/056 21/05 Marché de travaux de reconversion de 3 logements en locaux d’archives – Lot 1
2015/057 21/05 Marché de travaux de reconversion de 3 logements en locaux d’archives – Lot 2
2015/058 21/05 Marché de travaux de reconversion de 3 logements en locaux d’archives – Lot 3
2015/059 21/05 Marché de travaux de reconversion de 3 logements en locaux d’archives – Lot 4
2015/060 21/05 Marché de travaux de reconversion de 3 logements en locaux d’archives – Lot 5
2015/061 21/05 Marché de travaux de reconversion de 3 logements en locaux d’archives – Lot 6
2015/062 21/05 Marché de travaux de reconversion de 3 logements en locaux d’archives – Lot 7
2015/063 21/05 Convention entre la commune et le département pour une participation financière du département dans le cadre du projet Ville Vie Vacances déposé par la commune.
2015/064 21/05 Convention entre la commune et la croix rouge française dans le cadre du Festival Jeunes du 30 mai.
2015/065 11/06 Attribution du marché concernant la fourniture de denrées alimentaires.
2015/066 08/06 Convention concernant la mise à disposition de 8 combinaisons hermétiques pour la pratique de la voile à l’Association Nautique Omnisport Istréenne
2015/067 28/05 Désignation de Maître VERGNON du cabinet VEDESI pour représenter la commune dans le contentieux SPSE, lors de l’audience du 1er juin devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence
2015/068 04/06 Convention de mise à disposition des locaux de l’école Romain Rolland du 10 au 13 juin 2015, à l’association Entrée des Artistes, pour l’organisation de son spectacle annuel.
2015/069 04/06 Signature du certificat d’adhésion souscrit pat le Centre de Gestion avec CNP assurances (SOFCAP).
2015/070 11/06 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime sur le port de plaisance, du 1er janvier au 31 décembre 2015, au profit de Monsieur SCHMIDLIN Alexandre.
2015/071 11/06 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime sur le port de plaisance, du 1er janvier au 31 décembre 2015, au profit de Monsieur CARDOVILLE Patrick.
2015/072 11/06 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime sur le port de plaisance, du 1er janvier au 31 décembre 2015, au profit de Monsieur BENDJEMA Ahmar.
2015/073 11/06 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime sur le port de plaisance, du 1er janvier au 31 décembre 2015, au profit de Monsieur SANZ Christian.
2015/074 16/06 Modification des tarifs des services publics communaux concernant l’année 2015.
2015/075 16/06 Convention de maintenance préventive annuelle des installations de désenfumage naturel dans les bâtiments communaux avec la société ECODIS.
2015/076 09/06 Convention d’occupation temporaire de la plage Napoléon pour une activité alimentaire de type snack, du 13 juin au 31 août 2015, au profit de Madame COUTURET Magali.
2015/077 09/06 Bail d’occupation d’un logement communal au profit des sapeurs pompiers saisonnier, du 07 juin au 13 septembre 2015.
2015/078 09/06 Convention d’occupation temporaire de la plage Napoléon pour une activité alimentaire de type snack, du 1er juillet au 31 août 2015, au profit de Monsieur BENCHORFI Yahiaoui.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2015/054 Motion relative à la restructuration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
2015/055 Accès aux emplois de titulaire
2015/056 Signature de la convention d’objectifs avec la Maison pour Tous

FINANCES

2015/057 Décision Modificative n° 1 – Budget Principal
2015/058 Attribution d’une subvention d’équipement à l’amicale des chasseurs
2015/059 Attribution d’une subvention de fonctionnement – Entrée des Artistes

ADMINISTRATION GENERALE

2015/054Motion relative à la restructuration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Les services publics de proximité constituent l’essence même des liens sociaux que nous souhaitons maintenir au sein de notre ville. Leurs vocations, quel que soit le champ de leurs applications, l’Education, la Santé, les transports, la Formation Continue, la gestion des déchets, l’accès à l’énergie ou à l’eau potable, s’inscrivent dans les principes fondamentaux que sont l’Egalité, la Justice et la Solidarité. Les services publics demeurent aujourd’hui, la réponse la plus équitable et la plus juste, quelle que soit la situation des personnes, quel que soit le territoire. L’Etat est le garant de la qualité des services rendus, de leur accès, de leur pérennité et de leur adéquation avec l’évolution et les nouveaux besoins de nos populations. L’accès à la Santé reste une prérogative de l’Etat qui, au travers de l’Agence Régionale de Santé, doit assurer à chaque citoyen un même niveau de services sur l’ensemble du territoire. Nous sommes soucieux des politiques publiques menées en faveur de nos populations. Avec la volonté affichée des gouvernements successifs, nous assistons au recul des services publics dans notre pays. Régaliens, tout d’abord, Justice, Police, puis Education Nationale, Santé, pour lesquels, les collectivités ont souvent dû prendre des dispositions pour enrayer les impacts et les ressentis auprès des habitants en difficulté. Nous souhaitons qu’il soit mis un terme au plan de restructuration de la CPAM engagé depuis 2011 et porté officiellement à la connaissance de la ville en janvier 2015, qui comprend la fermeture de nombreux centres de proximité, dont celui de Port Saint Louis du Rhône. L’espace Accueil de la CPAM qui concerne 7000 assurés venant de Port Saint Louis du Rhône, mais également de Salin de Giraud, constitue un élément structurant du Service Public indispensable à nos populations en précarité croissante. Plusieurs centaines de personnes ont d’ailleurs écrit au Directeur Départemental pour lui signifier leur refus de voir ce Service Public mis à mal avec le risque d’une fermeture à terme. L’éloignement géographique de Port Saint Louis du Rhône constitue également un handicap supplémentaire pour la population qui serait, demain, dans l’obligation de se déplacer à plus de 30 km pour avoir accès aux mêmes services.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour que la direction de la CPAM abandonne leur projet de restructuration, pour que la direction de la CPAM s’engage à garantir un service public de qualité sur l’ensemble du territoire, pour que la présente motion soit transmise à l’ensemble des interlocuteurs concernés et auprès des pouvoirs publics.


2015/055Accès aux emplois de titulaire

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique prévoit l’application du dispositif d’accès à l’emploi titulaire défini par l’article 13 de la loi précitée et déterminé comme dérogatoire au principe de recrutement par voie de concours. Cet article dispose que pendant une durée de quatre ans à compter de la publication de la loi du 12 mars 2012, l’accès aux cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes de recrutements réservés, énumérés par l’article 18 de la même loi valorisant les acquis professionnels. Dans ce cadre, par délibération en date du 26 septembre 2013, un programme pluriannuel a été déterminé en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, dans le respect des conditions d’éligibilité. Deux agents n’avaient pas été inscrits sur le tableau du fait que leur emploi était lié au dispositif CUCS   dont l’avenir était inconnu. A ce jour et suite à la réorganisation des services, ces agents sont positionnés sur des postes pérennes.

DECISION 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire figurant dans le tableau ci-dessous, présenté au Comité Technique le 26 juin 2015 et autorise le Maire à signer la présente délibération et tout document en découlant

GradeMode de recrutementAnnée 2015Année 2016
ATTACHE Sélection professionnelle 1
REDACTEUR Sélection professionnelle 1

2015/056Signature de la convention d’objectifs avec la Maison pour Tous

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte la délibération par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble » la mise en place d’une convention d’objectifs avec l’association Maison Pour Tous l’Envolée et autorise le Maire à signer la convention d’objectifs présentée.

FINANCES

2015/057Décision Modificative n° 1 – Budget Principal

Le budget primitif étant prévisionnel il convient de le réajuster en cours d’exercice budgétaire. Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte l’apparition de besoins imprévus, ou l’annulation et le report d’opérations ponctuelles tant dans la section de fonctionnement qu’en investissement. Les mouvements sont décrits dans le tableau ci-annexé. Cette décision modificative concernant la section d’investissement s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes
Chapitre 204 – Subvention d’équipement versée + 15 000.00
Chapitre 23 – Immobilisation en cours - 15 000.00
TOTAL 0 0

DECISION 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de voter la décision modificative n° 1 du budget principal ci annexée ;


2015/058Attribution d’une subvention d’équipement à l’Amicale des chasseurs

L’Amicale des chasseurs est une association ayant vocation à favoriser la pratique de la chasse, et participe notamment à l’entretien des espaces gardés de chasse. Le matériel roulant approprié pour cet entretien est à ce jour inopérant, et il présente un état de vétusté qui rend inopportune toute grosse réparation. L’Amicale des chasseurs souhaite se doter des moyens matériels d’action efficaces et procéder à l’acquisition d’un nouveau tracteur. A ce titre, cette association a sollicité des subventions du Conseil départemental et de la ville. Considérant que ces travaux d’entretien des chemins réalisés de manière bénévole par l’association contribuent à l’entretien paysager, la ville souhaite contribuer à l’acquisition de cet équipement.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention d’équipement au profit de l’Amicale des chasseurs pour un montant de 15 000 €, d’approuver l’inscription de cette somme au budget de la commune, chapitre 204.


2015/059Attribution d’une subvention de exceptionnelle – Entrée des Artistes

Les subventions pour les associations ont été délibérées le 14 avril 2015 à l’occasion du vote du budget primitif 2015. L’association culturelle « Entrée des Artistes » œuvre depuis de nombreuses années sur la ville et vise à faire découvrir la pratique théâtrale pour un public varié. Elle développe notamment des actions gratuitement en direction des écoles de la ville. A ce titre, l’association a sollicité la ville afin d’obtenir une aide complémentaire pour son fonctionnement et notamment ses activités théâtrales.

Compte tenu du partenariat avec cette association et de l’importance de soutenir les activités culturelles sur notre commune, la ville souhaite prendre en compte la demande faite par l’association.

Nom de l’association Montant déjà voté lors du CM du 14 Avril 2015 Montant de la subvention à accorder
Fonctionnement Exceptionnel
Entrée des Artistes 232,50 €   398 €

DECISION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Entrée des Artistes », d’un montant de 398 € mentionnée dans le tableau ci-joint, d’approuver les modalités de versement des dites subventions, d’approuver l’inscription de cette somme au budget de la commune, article 6745.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 18h45.

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