CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2017

www.portsaintlouis.fr / 19.12.2017 - 15:25

L’an deux mille dix sept, le cinq décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Direct du conseil municipal du 5 Décembre 2017

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 25 présents et 4 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA, Paulette PANICHI.

Procurations :

Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Siv Say TAN procuration à Cécile DUPONT, Pierre SPERTA procuration à Alain CAVASSILA.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 8ème séance du Conseil Municipal de l’année 2017.

Une minute de silence a été observée pour rendre hommage à Monsieur Edmond SCHIEHL décédé à l’âge de 73 ans. Il fut Maire Adjoint de 1977 à 1983.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 19 septembre. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès verbal..

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2017/191 ANNULE
2017/192 ANNULE
2017/193 16/08 Convention pour la maitrise et la gestion des infrastructures télécoms avec la société LM Ingénierie pour une durée de 5 ans.
2017/194 24/08 Convention portant sur l’intervention de l’association « CSM Basket » dans le cadre des Temps d’activités Périscolaires (animations méridiennes)
2017/195 24/08 Convention portant sur l’intervention de l’association « Les mots et les mets » dans le cadre des Temps d’activités Périscolaires (animations méridiennes)
2017/196 24/08 Convention portant sur l’intervention de l’association « France Shotokan Karaté » dans le cadre des Temps d’activités Périscolaires (animations méridiennes)
2017/197 25/08 Avenant n°2 fixant les modalités d’utilisation des véhicules suite à la convention de mise à disposition de bien et gestion des activités au profit de la SPL Nautisme Mer et Développement Port St Louis Provence
2017/198 ANNULE
2017/199 06/09 Marché 2017/31 concernant la mission d’étude géotechnique dans le cadre de la rénovation du ponton C du Port abri du Rhône avec Geotec pour un montant de 12 804€ TTC
2017/200 06/09 Marché 2017/30 concernant la mission de contrôle dans le cadre de la rénovation du ponton C du Port abri du Rhône avec VERITAS pour la somme de 1800€ TTC
2017/201 06/09 Convention d’objectifs et de financement dans le cadre de l’appel à projets jeunesse 2017/2018 de la CAF pour le projet « sport, santé, prévention des jeunes » financé à hauteur de 3000€.
2017/202 07/09 Convention de location d’herbage à chevaux au Mazet à Mme Danielle Miras BERTACCA pour un montant de 69.70€ par an.
2017/203 13/09 Contrat de sous location entre la ville et M Ghedjati pour le logement 22 A Rue Ambroise-Croizat appartenant au bailleur NEOLIA pour une durée d’un an
2017/204 15/09 Marché 2017/19 concernant la réhabilitation du poste de relevage des eaux pluviales au lotissement Domaine St Louis avec la société SEERC pour un montant de 83 199.60€
2017/205 18/09 Marché n°2017/29 concernant la maitrise d’œuvre pour la requalification des espaces extérieurs de la résidence Allende avec la société ISM pour un montant de 115 500€ TTC
2017/206 20/09 Avenant n°2 au marché n°2015/05 concernant l’étude relative à la révision du POS avec ORGECO/ CG CONSEIL/ Gilles AMPHOUX/NATURALIA ENVIRONNEMENT
2017/207 21/09 Contrat d’accompagnement pour la recherche d’anomalies dans l’historique des factures d’électricité avec la société Newenergy. La rémunération de la société se fera à hauteur de 35% TTC des sommes TTC remboursées par le fournisseur.
2017/208 25/09 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour un programme d’investissement informatique sous forme de subvention d’un montant de 13 808€ HT
2017/209 25/09 Contrat de réservation en gîtes de France du 12 au 13/10 et du 28 au 29/12/2017 pour 6 jeunes et 2 à 3 animateurs pour un montant de 1101.50€ TTC
2017/210 26/09 Mise à disposition exceptionnelle du dojo du Gymnase à l’association « bien être à Port St Louis du Rhône » pour des stages de Qi Gong
2017/211 28/09 Convention avec l’association « Etoile sportive » pour la mise en place d’ateliers de football le 23 octobre
2017/212 28/09 Convention avec l’association « fun Gym » pour la mise en place d’ateliers de motricité et de parcours sportifs le 24 octobre
2017/213 28/09 Convention avec l’association « Dojo Philippe Paradayrol » pour la mise en place d’ateliers de judo le 25 octobre
2017/214 28/09 Convention avec l’association « GM2.30 IDH » pour la mise en place d’ateliers de hip hop le 26 octobre
2017/215 28/09 Convention avec l’association « Hand Ball club st Louisien » pour la mise en place d’ateliers de handball le 23 octobre
2017/216 28/09 Convention avec l’association « Cercle Sportif Municipal » pour la mise en place d’ateliers de basket le 24 octobre
2017/217 28/09 Convention avec l’association « Ecurie St Louisienne » pour la mise en place d’ateliers d’initiation à l’équitation le 25 octobre
2017/218 28/09 Convention avec l’association « Sport St Louis Boxe » pour la mise en place d’ateliers de boxe éducative le 26 octobre.
2017/219 28/09 Marché n°2017/27 concernant la mission d’études de sol dans le cadre de la construction de locaux sportifs avec la société ERG GEOTECHNIQUE pour un montant de 16 850 € HT
2017/220 28/09 Convention temporaire de mise à disposition du poste de secours Plage Napoléon à l’association Delta Mistral Camargue du 28/09 au 02/10 pour la manifestation sportive « Engie Kite Tour 2017 »
2017/221 02/10 Marché n°2014/04 avenant n°2 concernant l’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES, la redevance annuelle supplémentaire s’élève à : P1 2499.74€ HT, P2 1450€ HT et P3 1277€ HT
2017/22 19/10 Marché à procédure adaptée de fournitures et d’installation de matériel informatique et numérique pour les besoins des écoles élémentaire de la ville avec la société SARL ORDISYS INFORMATIQUE pour un montant estimatif de 52 481 € HT et un montant annuel maximum de 55 000€HT.
2017/223 06/10 Avenant n°1 au marché concernant la fourniture et pose des équipements pour l’aménagement d’une aire de camping-car et prise en charge de son exploitation commerciale par la société CAMPING CAR PARK. Le marché dont le montant initial était de 48668€ HT est diminué du montant de l’avenant n°1 de 1570€ HT. Le montant définitif du marché est donc de 47098€ HT soit 56517.60€TTC
2017/224 09/10 Convention de mise à disposition temporaire de la cour centrale de l’école Jules Verne à l’association « le citron jaune »
2017/225 13/10 Mise à disposition exceptionnelle du Gymnase Virgile Barel et du terrain synthétique du stade George Taberner au profit de l’association « Maison pour tous l’envolée »
2017/226 18/10 Mise à disposition des installations du stade George Taberner pour la saison 2017/2018 au profit de l’association « Kem One Fos/Vauvert »
2017/227 17/10 Convention cartographique entre GRDF et la ville pour la mise à disposition de données numériques géo référencées relatives à la représentation à Moyenne Echelle des ouvrages de distribution de gaz. Les frais de fournitures seront facturés si la fréquence de celle-ci est supérieure à une fois par an.
2017/228 24/10 Contrat avec la poste et avenant de mandatement public fixant les conditions d’application du contrat et sa facturation
2017/229 25/10 Mise à disposition d’un agent de la fonction publique hospitalière auprès du service restauration de la ville
2017/230 25/10 Contrat de bail d’occupation précaire et révocable d’un logement communal au profit de Melle Emeline LEBLANC, professeur des écoles au sein de l’école Paul Eluard.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2017/082 Engagement dans la phase 2 du Contrat de Delta Camargue
2017/083 Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Compte sur la gestion de la commune à compter de l’exercice 2008
2017/084 Accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles
2017/092 Délibération cadre : approbation des conventions de gestion relative aux compétences de la commune de Port Saint Louis du Rhône transférées au 1er janvier 2018

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2017/085 Avances sur subventions communales 2017 au profit d’associations et du CCAS

TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE

2017/086 Poursuite de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme par la Métropole Aix-Marseille-Provence en Accord avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône

FINANCES

2017/087 Décision modificative n°3-Budget principal
2017/088 Décision modificative n°2-Budget Port
2017/089 Admission en non valeur de créances irrécouvrables dans le budget principal
2017/090 Admission en non valeur de créances irrécouvrables dans le budget du Port de Plaisance
2017/091 Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA « aménagements portuaires »

ADMINISTRATION GENERALE

2017/082Engagement dans la phase 2 du Contrat de Delta Camargue

Dans le cadre du Contrat de delta Camargue, les acteurs de la gestion de l’eau du territoire ont co-construit et validé ensemble un programme d’actions pour une gestion équilibrée des eaux et des milieux aquatiques, qui s’organise autour de 7 orientations stratégiques, Améliorons la connaissance et le suivi du milieu, gérons la ressource en eau, poursuivons les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique, poursuivons les efforts de lutte contre les pollutions d’origine agricole, agissons pour préserver et restaurer les milieux aquatiques, soutenons une gestion intégrée du littoral et du milieu marin, sensibilisons le public à l’eau en Camargue et confortons la gouvernance locale dans le domaine de l’eau.

Durant la première phase du Contrat signé en novembre 2012, 51 actions ont été mises en œuvre à hauteur de plus de 16 millions d’euros. Un bilan à mi-parcours a été réalisé et approuvé par le Comité de delta en 2016. Le programme d’actions pour la phase 2 du Contrat a été élaboré pour la période de 2017 à 2019 incluses. Il comporte 79 opérations dont le montant total s’élève à plus de 22 millions d’euros. Ce projet de phase 2 a été approuvé par le Comité de delta le 23 mars 2017, puis par la commission des aides de l’Agence de l’eau le 29 juin 2017, le Comité d’agrément Rhône Méditerranée le 30 juin 2017, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 7 juillet 2017 et le Département des Bouches-du-Rhône le 15 septembre 2017. Le Contrat de delta n’a pas de portée juridique, mais il constitue un engagement de tous les partenaires à agir collectivement et en toute cohérence chacun avec ses compétences. Le suivi et l’animation de la démarche sont assurés, sous le contrôle du Comité de delta, par le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue, qui a notamment pour missions, le suivi et le pilotage du Contrat ainsi que la coordination entre tous les partenaires, y compris l’appui nécessaire aux maîtres d’ouvrage pour engager leurs opérations, l’animation de la concertation et l’information régulière de l’ensemble des partenaires réunis au sein du Comité de delta ou d’autres instances de travail éventuelles, la mise en œuvre administrative et technique du Contrat et en particulier le secrétariat du Comité de delta, l’élaboration et le suivi des tableaux de bord des actions, la présentation d’un bilan annuel et du bilan final du Contrat…. La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône s’inscrit dans la démarche du Contrat de delta Camargue en programmant, de 2018 à 2019, la mise en œuvre d’une étude concernant la réouverture de la lône du Bois François, estimé à 20 000€ TTC, et comprenant les actions suivantes, des investigations de terrain permettant la localisation des ouvrages hydrauliques et les éventuels désordres observés ; un pré-diagnostic écologique de la lône ; une analyse hydrologique permettant une estimation des apports pluviaux à la lône ; une analyse hydraulique de la zone d’étude afin de qualifier précisément les mécanismes d’alimentation en eau de la lône en période de crue (définition des zones inondables, de la hauteur d’eau, vitesses…) ; des préconisations d’aménagement permettant de rétablir un bon fonctionnement hydro-écologique du site ; une évaluation des gains écologiques attendus en fonction des dispositifs d’aménagement déterminés. Ce projet est inscrit dans le Contrat de delta Camargue sous le numéro d’action MA18. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant, 50 % Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ; 30% Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 20 % d’autofinancement. Par la signature du document contractuel les maîtres d’ouvrage valident les objectifs du contrat de delta Camargue et s’engagent formellement, dans la mesure de leurs possibilités financières et des aides définitivement obtenues, à réaliser les opérations dans les conditions prévues au Contrat, transmettre au Parc naturel régional de Camargue toute information relative aux opérations prévues au Contrat et aux opérations non prévues mais affectant néanmoins les objectifs ou le déroulement du Contrat, participer aux instances de pilotage, suivi et mise en œuvre du Contrat.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de phase 2 du Contrat de delta Camargue, approuve l’implication de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône telle que décrite ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le document contractuel de la phase 2 du Contrat de Delta Camargue.


2017/083Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Compte sur la gestion de la commune à compter de l’exercice 2008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; La Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a communiqué le 13 septembre 2017 son rapport d’observations définitives relatives à la gestion de la commune à compter de l’exercice 2008

Monsieur le Maire soumet ce rapport au débat, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Vu le code des juridictions financières, Vu le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes du 13 septembre 2017, référencé 1939, Considérant qu’en application de l’article R241-18 du Code de juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes doit donner lieu à un débat lors de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant sa transmission à l’ordonnateur et devient communicable aux tiers ;

DECISION : Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du 13 septembre 2017 et de la tenue du débat au sein du conseil municipal. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous Préfet d’Istres, à Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur.


2017/084 : Accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles

La règlementation des Etablissements Recevant du Public est située dans le code de la construction et de l’habitation (CCH). Le texte principal, développant tous les points techniques de cette règlementation est l’arrêté du 25 juin 1980, adoptant un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le principe de la surveillance des Etablissements recevant du public est de pouvoir assurer une première action efficace en cas de sinistre et de mouvement de panique du public. Ces exigences sont aisément compréhensibles car il faut présumer de l’ignorance du public quant aux réflexes d’urgence et de sa méconnaissance de l’établissement, notamment les issues de secours alternatives à l’entrée principale. La collectivité organise de nombreuses manifestations dans l’enceinte de la salle de rencontre Marcel Pagnol située Avenue du Port. Pour les catégories d’Etablissements Recevant du Public classé de 1 à 4 « dits du premier groupe », c’est le cas de la Salle Marcel Pagnol, le règlement de sécurité impose une présence permanente de l’exploitant et de son service de sécurité incendie pendant la présence du public. Un agent de la collectivité a réussi sa formation SSIAP1 (Service de Sécurité incendie et d’Assistance à Personnes) et souhaite la mettre à disposition de la collectivité de manière bénévole, à hauteur de trois fois dans l’année.

Par ailleurs, le service enfance et jeunesse de la ville développe de nombreuses activités éducatives en direction des enfants de la commune. Dans le cadre de la dynamisation de ces activités, il apparaît intéressant de pouvoir faire appel à des bénévoles disposant de compétences ou de savoir faire particuliers qu’ils pourraient ainsi partager avec les enfants et les jeunes. Cela permet également de développer des liens inter générationnels. Ces interventions pourraient être ponctuelles le temps d’un atelier ou être plus régulières par exemple dans le cadre d’une action de soutien scolaire. Ces prestations ne sont pas soumises à rémunération. Les intervenants seront considérés comme des collaborateurs occasionnels bénévoles et seront pris en charge par l’assurance de la collectivité. Le projet de convention d’accueil de collaborateurs occasionnels bénévole est joint à la présente.

DECISION : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’accueil de collaborateur occasionnel bénévole au sein des services municipaux, l’élaboration d’une convention d’accueil avec chaque collaborateur occasionnel bénévole et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil ainsi que toutes les pièces utiles à ce dossier.


2017/092délibération cadre : Approbation des conventions de gestion relative aux compétences de la commune de Port St Louis du Rhône transférées au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire de la Commune de PORTSAINTLOUIS DU RHONE soumet au le rapport suivant :

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRE.

Ainsi, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5217-2 I du Code général des collectivités territoriales (CGCT  ). Toutefois, en application de l’article L.5218-2 I du même Code, les communes ont continué d’exercer depuis cette date les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 qui n’avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

L’article L.5218-2 I du CGCT   prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d’appartenance.

Par conséquent, à compter de cette date, la Métropole exercera sur l’ensemble de son territoire, les compétences suivantes :

1° En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel :

a) Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l’article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ;

c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ;

d) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

e) Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

2° En matière d’aménagement de l’espace métropolitain :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;

d) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;

e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l’article L. 1425-1 du présent code ;

3° En matière de politique locale de l’habitat :

a) Programme local de l’habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;

d) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

4° En matière de politique de la ville :

a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

c) Programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

5° En matière de gestion des services d’intérêt collectif :

a) Assainissement et eau ;

b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;

d) Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code ;

e) Service public de défense extérieure contre l’incendie ;

6° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :

a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l’air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Contribution à la transition énergétique ;

e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ;

g) Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;

h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l’article L. 2224-37 du présent code ;

j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;

En application de l’article L.5217-19 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Métropole et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l’article L. 5211-4-1 du CGCT avec, notamment, l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques.

Les charges liées à ces transferts seront imputés sur les attributions de compensation ; elles seront établies dans le rapport définitif de la CLECT adopté au plus tard le 30 septembre 2018, et feront l’objet de délibérations concordantes entre la Commune et la Métropole.

Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de ces procédures, la constitution et l’organisation des services nécessaires pour l’exercice efficient des compétences susvisée ne pourront intervenir au 1er janvier 2018, les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences et mener le dialogue social avec les personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité technique, conformément aux dispositions précitées.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d’assurer le plein exercice des compétences transférées, il est donc nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE pour l’exercice des compétences transférées en lui confiant, par convention, conformément à l’article L.5215-27 du CGCT, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.

Ainsi, il est proposé de conclure avec la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE, des conventions de gestion portant sur les domaines suivants :

  • « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme »
  • « eau pluviale »
  • « aires et parcs de stationnement »
  • « défense extérieure contre l’incendie »
  • « création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaires » Une convention de gestion pour la réalisation de prestations de services au titre de la compétence « création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaire »

Il est précisé que les missions et tâches confiées à la Commune seront exécutées en contrepartie d’une prise en charge des coûts par la Métropole selon les modalités définies à l’article 5 de la convention de gestion.

Les conventions seront conclues pour une durée maximale d’un an et pourront être modifiées dans leur étendue et leurs modalités d’exécution en fonction de la progression des opérations de transfert à la Métropole de la compétence donnée en gestion.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil municipal,

Vu

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
  • La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
  • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; DECISION : Le Conseil Municipal adopte la délibération par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant » et 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble ».

Article 1  :

les conventions de gestion entre la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE et la Métropole Aix-Marseille-Provence telles qu’annexées à la présente.

Article 2  :

L’imputation budgétaire s’effectuera sur le chapitre 7321-attribution de compensation

Article 3  :

Monsieur le Maire de la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE ou son représentant est autorisé à signer la présente délibération et les conventions y afférent.


2017/085Avances sur subventions communales 2017 au profit d’associations et du CCAS

Le versement des subventions aux associations locales, au titre de l’année 2018, interviendra après le vote du budget primitif. Si une association en fait la demande, la Ville peut lui consentir une avance sur la subvention à venir avant le vote du budget afin de leur permettre d’assurer la continuité de leurs activités. En effet, les frais de fonctionnement de certaines d’entre elles entraînent des besoins permanents de trésorerie qui ne leur permettent pas d’attendre le versement de la subvention en avril. Les avances sur subventions sont donc octroyées au cas par cas et au regard du bilan d’activités 2017 présentés par l’association. Cette avance ne peut excéder 50% de la subvention versée l’année précédente et n’intervient qu’en début d’année 2018. Vu la demande formulée par 8 associations et le CCAS,

DECISION  : Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité une avance sur subvention dès janvier 2018 afin de permettre la continuité du fonctionnement desdites associations dans les conditions ci-après :

Association Subvention de fonctionnement 2017Avance subvention 2018%
L’association des chats Port Saint Louisiens 485 € 242,50 € 50 %
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) 630 000 € 300 000 € 47,62 %
Etoile Sportive 17 460 € 8 000 € 45,82 %
Femmes solidaires 10 000 € 5 000 € 50 %
Fun Gym 14 550 € 5 000 € 34,36 %
Hand Ball Club Saint Louisien 15 520 € 7 760 € 50 %
Office du Tourisme 145 500 € 30 000 € 20,62 %
Temps Danse 10 000 € 5 000 € 50 %
Tennis Club Port Saint Louis 9 700 € 4 850 € 50 %

2017/086 : Poursuite de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme par la Métropole Aix-Marseille-Provence en Accord avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 5217-2, L 5218-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 153-9, Considérant que par délibération n°2015/015 du 7 janvier 2015, la Commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Considérant qu’en application de l’article L 5218-2 du code général des collectivités territoriales, la compétence de la Commune, en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu, sera transférée le 1er janvier 2018 de la Commune à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant qu’à la suite de ce transfert de compétence et conformément à l’article L 153-9 du code de l’urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de poursuivre la procédure de révision du POS valant élaboration du PLU, engagée par la commune de Port Saint Louis du Rhône, avec son accord, Considérant qu’il convient d’achever la procédure de révision du POS valant PLU et par conséquent que la Commune donne son accord à la poursuite et à l’achèvement de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte la délibération par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant » et 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble » et donne son accord à la poursuite et à l’achèvement par la Métropole Aix-Marseille-Provence de la procédure de révision du POS valant PLU engagée par délibération n° 2015/015 du 07 janvier 2015 par la ville de Port Saint Louis du Rhône à compter du 1er janvier 2018.


Madame STAMATIOU, Monsieur CHARRIER, Monsieur CAVASSILA et Madame PANICHI ont quitté la séance dès la délibération n°2017/087.


2017/087Décision modificative n°3-Budget principal

Le budget primitif étant prévisionnel il convient de le réajuster en cours d’exercice budgétaire.

Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte l’apparition de besoins imprévus, ou l’annulation et le report d’opérations ponctuelles tant dans la section de fonctionnement qu’en investissement. Les mouvements sont décrits dans le tableau ci-annexé. Cette décision modificative concernant la section de fonctionnement s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges à Caractère général + 36 700.00
Chapitre 022 - Dépenses Imprévues + 44 328.00
Chapitre 73 - Impôts et Taxes + 81 028.00
Sous total écritures réelles de fonctionnement + 81 028.00 + 81 028.00
TOTAL + 81 028.00 + 81 028.00

Cette décision modificative concernant la section d’investissement s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes
Chapitre 16 – Emprunts et Dettes assimilées + 500
Chapitre 20 – Immobilisations Incorporelles - 3 500
Chapitre 204 – Subventions d’Equipement Versées + 3 000
Sous total écritures réelles d’investissement 0 0
TOTAL 0 0

DECISION : Le Conseil Municipal adopte la délibération par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant » et 2 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble » concernant la décision modificative n° 3 du budget principal ci annexée ;


2017/088 : Décision modificative n°2-Budget Port

Le budget primitif étant prévisionnel il convient de le réajuster en cours d’exercice budgétaire. Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte l’apparition de besoins imprévus, ou l’annulation et le report d’opérations ponctuelles tant dans la section de fonctionnement qu’en investissement. Les mouvements sont décrits dans le tableau ci-annexé. Cette décision modificative concerne la section de fonctionnement et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes
Chapitre 011 – Charges à Caractère Général - 19 000
Chapitre 65 – Autres Charges de Gestion Courante + 19 000
Sous total écritures réelles de fonctionnement 0 0
TOTAL 0 0

DECISION : Le Conseil Municipal adopte la délibération par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant » et 2 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis » concernant la décision modificative n° 2 du budget principal ci annexée ;


2017/089Admission en non valeur de créances irrécouvrables dans le budget principal

L’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie d’Arles Municipal, présente des recettes antérieures à 2016, irrécouvrables du fait de recherches infructueuses pour un montant de 726.63€. La répartition par exercice est décrite ci-dessous :

ANNEETOTAL PAR EXERCICE
2011 252.00€
2014 0.77€
2015 357.44€
2016 116.42€

DECISION : Le Conseil Municipal approuve la délibération par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant » et 2 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble » pour l’admission en non valeur pour un montant de 726.63€ et précise que cette dépense est inscrite au budget 2017.


2017/090Admission en non valeur de créances irrécouvrables dans le budget du Port de Plaisance

La Trésorerie d’Arles Municipal et Camargue nous présente des recettes antérieures à 2016, irrécouvrables du fait de recherches infructueuses pour un montant de 37 705.50€.

Toutefois, après vérification par les services communaux, il s’avère qu’un des redevables bénéficie toujours des services de la ville. Le montant de sa dette s’élève à 8 167.00€. Ses coordonnées ont été transmises au comptable afin de procéder à la liquidation de la dette.

Aussi, il vous est proposé de déduire cette somme du montant présenté en préambule et de ce fait, d’approuver la somme totale de 29 538.50€ répartis par exercice comme détaillé ci-dessous :

ANNEETOTAL PAR EXERCICE
2005 1 078.10€
2006 1 100.00€
2007 1 089.40€
2008 1 109.00€
2009 1 586.00€
2010 1 613.00€
2011 2 670.00€
2012 3 532.00€
2013 3 694.00€
2014 2 922.00€
2015 2 783.00€
2016 6 362.00€

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non valeur pour un montant de 29 538.50€ et précise que cette dépense est inscrite au budget Port de Plaisance 2017.


2017/091Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA « aménagements portuaires »

Dans le cadre de ses prérogatives de propriétaire, la ville souhaite réaliser plusieurs aménagements portuaires afin de faciliter l’accessibilité aux usagers et aux professionnels du nautisme et de la mer. Dans le cadre de la Charte Régionale des ports de plaisance et de pêche de Provence Alpes Côtes d’Azur, ainsi que dans le cadre du FEANPE, une aide de la Région peut être sollicitée pour mener à bien ces projets.

Aménagement d’une panne à destination des professionnels du nautisme, port de plaisance Afin de répondre aux besoins des professionnels du nautisme, une panne flottante de 72 mètres, montée sur bracons, a été installée au sud du bassin. Elle doit permettre à 3 professionnels du nautisme d’amarrer 2 bateaux chacun maximum, le temps de réparations. Il convient aujourd’hui de l’aménager en l’équipant d’éclairage, de portillons avec badge pour la sécuriser et l’alimenter en eau et électricité nécessaires au fonctionnement des professionnels. Le montant total des travaux est estimé à 30 000€ HT

Accessibilité PMR, capitainerie du port de plaisance

Suite à la réalisation du diagnostic d’accessibilité et de l’élaboration de son agenda d’accessibilité programmée, la ville souhaite permettre une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite à la capitainerie via des aménagements. Afin de permettre l’accès à la salle de réunion et aux bureaux du 1er étage il est envisagé de réaliser une plate forme élévatrice sur la face ouest du bâtiment. Le montant total des travaux est estimé à 50 000€ HT

Réhabilitation de l’espace pêcheur, lieu dit la darsette

Cet aménagement nécessite une remise en état afin de permettre aux 8 professionnels des petits métiers de la mer qui l’occupent d’exercer en toute quiétude et de faire face aux vols.

Les travaux consisteront au remplacement du ceinturage du site par grillage et du portail d’entrée, à la mise en place d’un grillage à la mer, à la réhabilitation des box et pontons existants. L’alimentation électrique permettra également d’éclairer davantage la zone et la sécuriser face aux incivilités. Le montant total des travaux est estimé à 23 500€ HT.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Régional PACA le meilleur taux de subvention possible, pour un montant total de travaux de 103 500€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 20h36.

Martial ALVAREZ

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

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