CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016

www.portsaintlouis.fr / 8.11.2016 - 08:53

L’an deux mille seize, le quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Video du Conseil municipal du 4 Octobre 2016

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 21 présents et 8 procurations.

Mme Murielle Peres est arrivée à 18h40, dès la délibération 2016/068 procuration a été donnée à Marie Françoise BRACCINI.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Murielle PERES, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie Françoise BRACCINI, Jérôme BERNARD, Siv Say TAN, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Paulette PANICHI.

Procurations : Ali ABDESSELAM procuration à Najat PILLER, Jean Paul GAY, procuration à Philippe CAIZERGUES, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Céline CHAFER procuration à Maryline OXISOGLOU, Maria Dolorès PARRODI procuration à Marc MINORETTI, Stéphane NAVARRO pour Frédéric ROUGON, Pierre SPERTA procuration à Paulette PANICHI, Alain CAVASSILA procuration à Jean Marc CHARRIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 6ème séance du Conseil Municipal de l’année 2016.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2016/120 19/08 Convention avec l’UEMO PJJ (Unité Educative en Milieu Ouvert – Protection Judicaire de la Jeunesse) pour l’accueil de mineurs en mesure de réparation du 29/08 au 30/06/2016
2016/121 24/08 Convention avec la Croix Rouge pour le dispositif d’organisation des secours pour le samedi 27 août à l’occasion de la fête des sports
2016/122 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations du Gymnase Virgile Barel et Pierre de Coubertin du 01/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association « cercle sportif municipal de Basket Ball »
2016/123 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations du stade Georges Taberner du 1/08/16 au 30/06/2017 au profit de l’association « Etoile Sportive »
2016/124 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux du Gymnase Virgile Barel, du dojo Philippe Pradayrol et de la salle dite « Violette » du 1/09/16 au 7/07 au profit de l’association « Fun Gym »
2016/125 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations du Gymnase Virgile Barel et de la salle dite bleue du 01/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association GM2.30 IDH
2016/126 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations des gymnases Virgile Barel et Pierre de Coubertin du 01/09/16 au 07/07/17 au profit de l’association du Hand Ball Club St Louisien
2016/127 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations de la salle dite violette » du 1er au 07/07/2017 au profit de l’association l’instant grec
2016/128 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations de la salle de karaté du 01/09/16 au 31/08/2017 au profit de l’association « France Shotokan Karaté »
2016/129 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations du stade Georges Taberner du 1/09/16 au 30/06/2017 au profit du comité d’établissement « Kem one Fos/Vauvert »
2016/130 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’ancienne salle de danse du 1/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association « l’écoute de soi »
2016/131 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux du Gymnase Virgile Barel du 01/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association « les amis du quai »
2016/132 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux du Gymnase Virgile Barel du 01/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association « Maison pour tous l’envolée »
2016/133 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations de la salle dite « violette » et de l’ancienne salle de danse du 1/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association « temps danse »
2016/134 05/09 Convention de mise à disposition des courts de tennis couverts et des courts extérieurs du 01/09/16 au 31/08/2017 au profit de l’association « Tennis Club Port St Louis du Rhône »
2016/135 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations des gymnases Virgile Barel et Pierre de Coubertin ainsi que la salle dite « Violette » du 01/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association « Box’N Forme »
2016/136 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux des installations du Dojo Philippe Pradayrol du 01/09/16 au 07/09/2017 au profit de l’association de Judo « Dojo Philippe Pradayrol »
2016/137 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’ensemble des installations du Stade Georges Taberner du 01/09 au 30/06/2017 au profit de l’association « football dockers et portuaires du Golfe de Fos »
2016/138 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux à la base nautique municipale du 01/10/16 au 30/09/2017 au profit de l’association « centre nautique Mer et Passions »
2016/139 05/09 Convention de partenariat pour l’encadrement d’activités dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires avec l’association « dojo Philippe Pradayrol »
2016/140 05/09 Convention de partenariat pour l’encadrement d’activités dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires avec l’association « les mots et les mets »
2016/141 05/09 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux de l’ancienne salle de musculation du 01/09/16 au 07/07/2017 au profit de l’association « sport St Louis boxe »
2016/142 12/09 Marché complémentaire n°2016/02 concernant l’extension du Port de plaisance par la création d’une panne Sud avec la Société PORALU MARINE. Le montant s’élève à 77 217.60 €TTC

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2016/068 Modification du périmètre de l’arrondissement

TRAVAUX –URBANISME-ACCESSIBILITE

2016/069 Signature du contrat de nappe de la Crau
2016/070 Projet d’extension du périmètre du Contrat de Delta Camargue
2016/071 Construction d’une piscine
2016/072 Révision du Plan d’Occupation des sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU)- Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) conformément à l’article L 1233-9 du code de l’Urbanisme

ADMINISTRATION GENERALE

2016/068Modification du périmètre de l’arrondissement

Par courrier du 5 septembre dernier, Monsieur le Préfet Stéphane BOUILLON nous informe que Monsieur le Ministre de l’intérieur a prescrit une démarche visant à mieux adapter l’action et l’organisation de l’Etat aux besoins des acteurs locaux et aux évolutions récentes. Il est prévu que les sous-préfectures, échelon de proximité précieux, voient certaines de leurs missions renforcées, comme la gestion locale des crises, l’ingénierie au service des élus et des entreprises ou encore le suivi renforcé du volet « cohésion sociale ». S’agissant du périmètre des arrondissements, cette démarche n’entraîne aucune remise en cause de l’existence des trois sous-préfectures du Département. Elle vise au contraire à les ancrer au maximum dans leurs territoires et leurs environnements en se fondant, d’une part sur le renforcement de la cohérence des arrondissements et des intercommunalités, en particulier de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et, d’autre part, sur la nécessité de mieux prendre en compte la continuité économique des territoires. Les réflexions sur le projet territorial de l’Etat ont fait l’objet d’une concertation, notamment à l’occasion d’une réunion en préfecture le 2 mai dernier avec les parlementaires et le président de l’association des maires du Département. Plusieurs hypothèses d’ajustement du périmètre des arrondissements ont été étudiées. Il est apparu que le scénario le plus pertinent était celui visant à rapprocher les limites des arrondissements et celles de la métropole, tout en leur préservant l’équilibre actuel (voir cartes jointes). Pour ce qui concerne Port Saint Louis du Rhône, celle-ci passerait de l’arrondissement d’Arles à celui d’Istres. Cette proposition de modification a été validée par Monsieur le Ministre de l’intérieur. Cette modification entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2017, de façon à permettre au sous-préfet d’Istres de travailler rapidement et efficacement avec la ville de Port Saint Louis du Rhône. Conformément aux dispositions de l’article L.3113-1 du code général des collectivités territoriales, elle doit être soumise à l’avis préalable du Conseil Départemental. La réglementation ne prévoit pas de saisine du conseil municipal sur ce point, néanmoins j’ai jugé utile de recueillir votre avis sur ce sujet.

DECISION :

Le Conseil Municipal autorise par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre pour le groupe « Port St Louis ensemble » Monsieur le Maire dûment habilité à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce changement.


TRAVAUX –URBANISME-ACCESSIBILITE

2016/069 Signature du contrat de nappe de la Crau

Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 portant constitution du Comité de nappe de la Crau, modifié par les arrêtés du 8 juin 2015 et 16 février 2016, Considérant que la Ville de Port Saint Louis du Rhône est membre du Comité de nappe, Vu la délibération N°2014/100 du 02/12/2014 adoptant la charte d’objectifs du Contrat de nappe de la Crau, Considérant que les acteurs du territoire de la Crau ont co-construit et validé ensemble une stratégie de gestion des eaux souterraines dénommée « Contrat de nappe de la Crau », Considérant le projet de contrat de nappe a été approuvé par le Comité de nappe le 9 mars 2016, Considérant que le projet de Contrat de nappe a été approuvé par la commission des aides de l’Agence de l’eau le 12 juin 2016 conformément à la délibération N°2016-326. Considérant que le Contrat de nappe permet de fixer des objectifs de gestion de l’eau définis collectivement et détermine des actions pour atteindre ces objectifs, Considérant que le Contrat de nappe n’a pas de portée juridique mais qu’il convient de respecter les objectifs et les engagements ci-après exposés, Considérant que la commune a participé aux divers groupes de travail et de réflexion tout au long de l’élaboration du Contrat ayant permis de bâtir le projet de Contrat de nappe, La nappe de la Crau est la ressource majoritairement utilisée sur le territoire pour l’alimentation en eau potable de 300 000 habitants et des industries ainsi que des activités agricoles et artisanales. Celle-ci est fortement vulnérable tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Le Contrat de nappe est un engagement de tous les partenaires (collectivités locales, État, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Département des Bouches du Rhône, Chambre d’Agriculture, associations de protection et d’éducation à l’environnement)... à agir collectivement et en toute cohérence chacun avec ses compétences. L’objectif consiste à préserver une ressource en eau suffisante pour la satisfaction des usages humains ou économiques présents sur le territoire et pour les milieux humides qui font la richesse des paysages si particuliers de la Crau. Un processus de concertation engagé depuis 2013 a permis de bâtir le présent projet de Contrat de nappe de la Crau 2016-2021 avec tous les acteurs concernés par la nappe. Il est prévu pour une durée de 6 ans à compter de sa signature, dont deux périodes de trois années chacune et une révision à mi-parcours (2018) qui pourra éventuellement donner lieu à un avenant. Ce Contrat est la traduction opérationnelle des objectifs stratégiques définis collectivement dans la charte d’objectifs visée ci-dessus afin de répondre aux enjeux partagés suivants :

  • Eau et aménagement : Rendre l’aménagement du territoire compatible avec la préservation de la ressource en eau souterraine pour le maintien des usages et des milieux
  • Quantité – usages – milieux : Maintenir durablement l’équilibre quantitatif (recharge/prélèvement) de la nappe de la Crau au regard des usages socio-économiques et des milieux
  • Qualité – usages – milieux : Maintenir une bonne qualité de la nappe pour la satisfaction des usages et des milieux humides
  • Gouvernance : Assoir une gouvernance opérationnelle de l’eau sur le territoire de la Crau : solidarité, gestion concertée et anticipation
  • Sensibilisation et partage de connaissances : Cultiver et ancrer l’identité de la Crau Le programme d’actions du projet de Contrat compte 70 actions répondant à 18 objectifs pour un montant global de 9,2 millions d’euros.

Le suivi et l’animation du Contrat de nappe seront assurés, sous le contrôle du Comité de nappe, par le Syndicat Mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU), qui a pour missions :

  • La coordination avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage,
  • L’information régulière de l’ensemble des partenaires regroupé au sein du Comité de nappe,
  • L’animation, si nécessaire, de commissions thématiques déclinées du Comité de nappe et d’autres instances de travail tel que prévues dans certaines opérations du Contrat de nappe.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de Contrat de nappe de la Crau et approuve l’implication de la Commune décrite ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat.


2016/070Projet d’extension du périmètre du Contrat de Delta Camargue

Initié par le Parc Naturel Régional de Camargue, le Contrat de Delta Camargue a été signé fin 2012 pour lancer un programme d’actions concerté, pour une gestion équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques de l’île de Camargue. Il est organisé en 7 grands objectifs : Amélioration de la connaissance et suivi du milieu ; Gestion de la ressource en eau ; Poursuite des efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique ; Poursuite des efforts de lutte contre les pollutions d’origine agricole ; Préservation et restauration des milieux ; Gestion intégrée du littoral et du milieu marin ; Sensibilisation du public à l’eau en Camargue et confrontation de la gouvernance locale dans le domaine de l’eau. En 2016, une seconde phase du programme est engagée (2016-2018) par le Parc Naturel Régional de Camargue. Conformément aux engagements pris dans l’article1.1 de sa charte, le Parc propose donc d’étendre la mise en œuvre de ce contrat aux territoires ayant intégré son périmètre en 2011, soit la Rive Nord du Grand Rhône dont la commune de Port Saint Louis du Rhône. Dans ce cadre, la ville est consultée afin de connaitre sa position de principe sur sa possibilité d’intégration du nouveau périmètre du contrat. Idéalement située entre le fleuve Rhône et la mer, la commune est maillée d’un réseau naturel composé de masses d’eau écologiquement intéressantes comme la lagune Napoléon, de réseaux de roubines et de marais d’une richesse faunistique et floristique avérée. Les caractéristiques hydrologiques de la ville sont donc en adéquation avec ce contrat notamment via la politique de gestion communale des espaces naturels menée depuis de nombreuses années et le contrat de Nappe en cours avec le Symcrau. La culture du risque inondation par le Rhône et par submersion marine fait également partie intégrante de la politique de gestion développée à l’échelle communale. Toutefois, l’Anse de Carteau étant déjà en cours d’étude dans le cadre d’un nouveau contrat de milieu, il est demandé de l’exclure du périmètre du Contrat de Delta Camargue de sorte à ce que tous les contrats de milieux en cours de réalisation se complètent. La note argumentaire élaborée par le Parc Naturel Régional de Camargue est annexée à ladite délibération.

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe de cette extension sur le territoire de la commune, de demander l’exclusion de l’anse de Carteau dans ce périmètre, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2016/071Construction d’une piscine

Le schéma directeur des équipements publics communaux souhaité par l’équipe municipale en 2015 a permis de déterminer le niveau d’adéquation ou d’inéquation du patrimoine bâti de la commune avec les besoins et les aspirations de sa population actuelle mais aussi future. Disposer d’une vision d’ensemble, cohérente et à long terme des actions à conduire pour améliorer, optimiser et rationaliser le patrimoine communal : une quinzaine de projets ont ainsi pu émerger portant à la fois sur des opérations de regroupement, de restructuration, de constructions neuves ou encore des démolitions. Prioriser 4 projets stratégiques à engager dans le mandat en cours et dont le projet de construction d’une piscine éducative fait partie. Le projet de construction d’une piscine éducative, premier projet structurant à être lancé, répond aux besoins suivants :

En premier lieu, améliorer les conditions d’apprentissage de la natation et disposer d’une autonomie de fonctionnement permettant d’étendre les cycles à tous les scolaires (initiation dès la maternelle, perfectionnement de l’apprentissage en élémentaire ou au collège, activité sportive proposée pour le bac au lycée …) ; En second lieu, faire émerger de nouvelles activités liées au milieu aquatique et contribuer à l’appropriation par la population des atouts naturels de Port Saint Louis du Rhône. Permettre ainsi le lien vers les pratiques en milieu marin partie intégrante de notre environnement naturel. En dernier lieu, créer un équipement de loisir destiné à un large public, à la fois familial et sportif, proposant des prix attractifs adaptés à la population et limitant les coûts de fonctionnement. Issue De la cohérence de la vision d’ensemble des projets structurants, cette réalisation s’inscrit dans une projection de financement maîtrisée. Son ambition est bien de favoriser l’autonomie de sa population dans la pratique de son territoire immédiat, élément d’autant plus pertinent dans une commune isolée géographiquement. Le montant prévisionnel de l’opération, hors équipement, télécom et informatique est de 5 774 426 € HT (valeur septembre 2016). La maîtrise d’œuvre du projet sera confiée à une équipe pluridisciplinaire de concepteurs qui sera désignée à l’issue d’un concours sur esquisse. Un jury spécifique est à constituer dans ce cadre. Sa mission consistera à sélectionner les candidats admis à présenter un projet et à procéder dans un second temps au choix du lauréat. Le jury est présidé par le Maire ou son représentant et est composé réglementairement à minima par les membres à voix délibérative suivants :

5 membres de la Commission d’Appel d’Offres et autant de suppléants,

des personnalités disposant des qualifications exigées des candidats, désignées par le Président du jury et représentant au moins un tiers des membres du jury, en outre, le Président pourra désigner des personnalités dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet du concours. Ces personnes disposeront d’une voix consultative. Le jury sera assisté par la Direction des Services Techniques et par l’équipe de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. A l’exception des membres de la Commission d’Appel d’Offres désignés à la proportionnelle, les autres membres sont désignés par arrêté du Maire. Les personnalités qualifiées (exception faite des fonctionnaires et assimilés) seront indemnisées à hauteur de 250 € HT ainsi qu’un forfait de 40 € TTC pour tout déplacement supérieur à 100 Km aller-retour depuis le lieu régulier de travail de la personne, par jury. Les candidats admis à participer au concours et remettant des prestations conformes percevront une indemnité à hauteur de 18 800 € HT. La rémunération du futur attributaire tiendra compte de la prime qu’il a reçue.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis ensemble » le projet de piscine éducative pour un montant prévisionnel de l’opération de 5 774 426 € HT (valeur septembre 2016 ), approuve la constitution d’un jury de concours (candidatures et offres) intervenant dans la procédure de classement de l’équipe de maîtrise d’œuvre à laquelle sera confiée la mission de conception et du suivi de la réalisation du projet « Piscine éducative », autorise Monsieur le Maire à désigner les membres du jury non membres de la CAO, d’approuver le montant de l’indemnité de participation au jury pour les membres non fonctionnaires et non membres de la CAO, d’approuver le montant de l’indemnité de participation au concours pour les candidats non retenus et ayant remis des prestations conformes, de désigner les membres du jury comme suit :

Les 5 membres de la commission appel d’offre et ou leur suppléants , des personnalités disposant des qualifications exigées des candidats, désignées par le Président du jury et représentant au moins un tiers des membres du jury, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les éventuelles autorisations exigées par le Code de l’urbanisme et le Code de la Construction et de l’habitation et le Code de l’environnement, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions qui peuvent être allouées.


2016/072Révision du Plan d’Occupation des sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU)- Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) conformément à l’article L 1233-9 du code de l’Urbanisme

Le 7 avril 2015 le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU conformément aux dispositions des articles 123-6 et suivants du code de l’urbanisme. Les articles L 123-1 et R 123-1 disposent que les PLU comprennent, un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement, un ou plusieurs plans de secteurs, des annexes. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l’ensemble de la commune. Il fixe aussi, des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. L’article L 123-9 du code de l’urbanisme précise que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal « au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU ». A l’occasion de ce débat, Monsieur le Maire expose les orientations générales du PADD et ses objectifs :

AXE n°1 : DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE

Dynamiser la croissance pour permettre d’accueillir d’ici 10 ans, 500 habitants supplémentaires

En maintenant une offre de logement suffisante pour fluidifier les parcours résidentiels et fixer les familles

  • En produisant une nouvelle offre de logements diversifiée pour répondre à la demande de logement individuel
  • En adaptant le parc existant au vieillissement de la population
  • En prenant en compte dans la réhabilitation la typologie des familles
  • En captant les besoins des entreprises en adaptant la programmation de logements Poursuivre le renouvellement urbain et renforcer la qualité urbaine
  • En finalisant l’urbanisation autour du Port et s’inscrire dans l’aménagement urbain du nord canal Saint Louis
  • En engageant le renouvellement urbain économique du MAZET
  • En incitant à la réhabilitation de l’ancien et à son adaptation
  • En valorisant le patrimoine naturel, architectural et historique Renforcer l’accessibilité du territoire
  • En poursuivant le développement de l’offre de transports collectifs
  • En modernisant et en améliorant le réseau routier
  • En développant l’offre de transport multimodal pour les marchandises AXE n° 2 : ENCOURAGER LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Conforter l’activité économique historique

  • En soutenant le secteur industrialo-portuaire
  • En promouvant la logistique portuaire à forte valeur ajoutée (permet le développement des PME-PMI en lien avec la logistique
  • En engageant le développement économique de la presqu’île du MAZET
  • En poursuivant le développement des énergies renouvelables Soutenir le développement des activités liées à la mer
  • En confortant et en développant les activités nautiques
  • En valorisant les produits et les activités de la mer Créer les conditions du développement de l’activité touristique
  • En s’appuyant sur les ressources du territoire (tourisme vert, fluvial, balnéaire, industriel..)
  • En renforçant l’offre d’hébergement touristique Préserver et maintenir l’activité céréalière et l’élevage (chevaux et taureaux), composante économique et paysagère du territoire.

AXE n° 3 : AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN

Protéger les ressources naturelles et la ressource en eau

  • En Améliorant les infrastructures (changement de captage en eau potable pour la Ville..)
  • En Promouvant les énergies renouvelables
  • En protégeant les espaces naturels et agricoles Faire face à l’évolution des besoins en matière d’équipements et de services

Développer les modes doux de déplacements et améliorer le maillage urbain

AXE n° 4 : PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS

S’inscrire dans une consommation d’espaces modérés et lutter contre l’étalement urbain

Valoriser la richesse écologique du territoire

Maintenir et valoriser la diversité des paysages

AXE n° 5 : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES MAJEURS ET LES NUISANCES

Les risques naturels

  • En prenant la mesure du risque inondation, du risque sismique, des possibles mouvements de terrain et des possibles retraits et gonflement des argiles. Les risques technologiques
  • En prenant note des différents PPRT et de la présence de canalisations de transport de matières dangereuses. Les nuisances
  • En considérant la qualité des sols, de l’air et de l’eau. Après cet exposé, Monsieur le Maire ouvre le débat sur l’ensemble des points évoqués ci-avant et invite les membres du Conseil Municipal à s’exprimer sur les orientations générales du PADD ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la commission travaux et urbanisme, Monsieur CHARRIER, élu de l’opposition a demandé que l’on fasse apparaître le franchissement du canal Saint Louis pour desservir le MAZET, sur le plan du PADD.

Cette modification a bien été réalisée et le franchissement identifié.

Monsieur CHARRIER : Le PADD présenté est fidèle à 90% à la philosophie relative au développement du territoire, de l’ancienne équipe municipale.
Qu’est devenu le shunt hydraulique prévu en accord avec le SYMADREM   le long de la voie ferrée à l’Est de la zone urbaine ? De même que le dédoublement de la RD 268 permettant d’éviter aux poids lourds la traversée de la ville ?

Monsieur le Maire : La voie de contournement et le shunt hydraulique sont des infrastructures couvertes par le périmètre de l’étude Interface Ville/Port matérialisé par de petits cônes blancs sur le plan page 24. Il n’est pas possible de faire apparaître le détail de ces éléments sur le PADD car ils nécessitent des études précises (définition du positionnement le plus opportun, le calibrage etc…) et une concertation approfondie avec les gestionnaires du foncier (GPMM   et RFF) ainsi que les gestionnaires des infrastructures concernées.
Néanmoins, ces travaux structurants font partie du travail qui vient d’être lancé dans le cadre de l’étude dite « Interface Ville/Port ».

Monsieur CHARRIER : En page 22, sont identifiés trois sites dont les sols sont pollués alors que le programme Aigrette en a identifié plus que ça, notamment au MAZET.

Monsieur le Maire : Les études ont fait apparaître sur le Mazet des pollutions superficielles. Les pollutions mises en avant dans le PADD sont des pollutions importantes qui nécessitent ou ont nécessité la mise en place d’un plan de dépollution défini par arrêté préfectoral.

Monsieur CHARRIER : Le schéma de déplacement « modes doux » réalisé par l’ancienne municipalité a-t-il évolué ?

Monsieur le Maire : Non.

Monsieur CAIZERGUES : Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) porté par l’intercommunalité intègre le schéma de déplacement doux réalisé par l’ancienne équipe qui n’est qu’un élément de ce PDU approuvé en 2015.

Monsieur CHARRIER : La Ville a-t-elle pris attache auprès du parc naturel régional de Camargue (PNRC) ainsi qu’auprès du syndicat des riziculteurs afin de s’assurer que le projet de parc photovoltaïques nommé en page 13 au Bois François soit compatible avec leurs visions de l’agriculture ? Ceux-ci ont toujours dit que seule la pose de panneaux sur toiture était autorisée dans le périmètre du PNRC. Cela a-t-il changé ?

Monsieur le Maire : Le PADD a été présenté aux personnes publiques associées (PPA). Celles-ci ont fait part de leurs remarques en précisant qu’elles ne souhaitaient pas voir se développer des projets de champs photovoltaïques en zone agricole exploitable. Ceci sera pris en compte lors de la création du zonage et la rédaction du règlement du PLU.

Monsieur CHARRIER : Quels sont les enjeux écologiques du MAZET comme indiqué en page 12 ?

Monsieur le Maire : Dans le cadre de l’étude de faisabilité relative à la création d’un pôle nautisme et mer, il a fallu réaliser une étude environnementale qui à conduit à l’identification d’enjeux écologiques particuliers sur le secteur du MAZET. La Ville y a prévu un cœur vert qui sera géré par un plan de gestion.

Monsieur CHARRIER : Les études et projets identifiés en page 12 (étude de faisabilité pour l’aménagement et le développement d’un pôle nautisme et mer sur la presqu’île du MAZET) pourraient ils être communiqués à l’opposition municipale pour plus de concertation.

Monsieur le Maire : Ces éléments ont été présentés à la population en réunion publique. Elles sont publiques. Elles seront transmises à l’opposition municipale.

Monsieur CAIZERGUES : Le SCOT dont il est fait rappel dans le PADD prévoit une augmentation de 3 500 habitants sur le secteur FOS / PSL. Il n’impose pas ceci comme un objectif mais donne une orientation d’évolution d’ici 2030. Dans son PADD, la Ville projette une augmentation de 500 habitants à l’horizon 10 ans pour atteindre à l’horizon SCOT 9 500 habitants.
Quels aménagements et quels efforts la Ville est elle capable d’assumer en terme d’infrastructures et d’équipements pour pouvoir accueillir cette population supplémentaire ?
Cet objectif est il raisonnable et réalisable ?

Monsieur le Maire : Le SCOT est projeté à 2030. Le PADD concerne une période de 10 ans.
La population de PSL était de 10 500 habitants dans les années 80. Les équipements et infrastructures existantes ont fait leur preuve à l’époque. Par ailleurs, Monsieur ROUGON précise que la station d’épuration est calibrée pour 24 000 habitants. Les nouveaux équipements projetés apporteront plus de confort à la population.

Monsieur CHARRIER : La politique du logement portée par l’ancienne municipalité a permis de stabiliser la population, de permettre aux jeunes d’avoir un parcours résidentiel.
Le SCOT prévoit une croissance de 0.8% sur son territoire. La Ville se fixe l’objectif de 0.4% de croissance. Elle indique dans son PADD que pour atteindre cet objectif, elle devra offrir 1 100 logements.
Quel type de construction va réaliser la Ville pour répondre à cet objectif ?
Est-il prévu la réhabilitation de l’habitat ancien ? Est-ce de l’accession, du locatif, du privé ? Quelle politique du logement comptez vous mener ?

Monsieur le Maire : Le prix de l’acquisition individuelle à la propriété est actuellement trop élevé et pas accessible à toutes les bourses. Il faut en effet travailler sur d’autres pistes. La rénovation du parc social existant en est une. Un travail est d’ailleurs en cours avec la Société ERILIA. Les 1 100 logements ne sont pas tous à construire. Il y a une volonté de réhabiliter l’ancien et de diversifier l’offre.

Madame PILLER  : Il est souhaitable de relancer et de valoriser le commerce de proximité. Le PADD met en avant la relance nécessaire du commerce au centre ville. Il est impératif d’améliorer la desserte routière de la ZIP de Fos, des bassins ouest et donc de la Ville afin de permettre le développement de l’activité et le bien être des habitants.

Monsieur le Maire : La ville a créé un service dédié au développement et à la revitalisation du petit commerce. C’était nécessaire et la ville s’en félicite.
Considérant que conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD,

DECISION :

Le Conseil Municipal clôt le débat et prend acte des échanges qui ont eu lieu à propos des orientations générales du PADD portant sur la révision du POS valant PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 20h09.

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

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