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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

www.portsaintlouis.fr / 6.04.2018 - 14:31

L’an deux mille dix huit, le vingt sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Direct du Conseil municipal du 27 Mars 2018

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 21 présents et 8 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Georgette TAFFIGNON, Jean Marc CHARRIER, Alain CAVASSILA, Paulette PANICHI.

Procurations :

Cécile DUPONT procuration à Ali ABDESSELAM, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Maria Dolorès PARRODI procuration à Jérôme BERNARD, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Sonia GRACH procuration à Najat PILLER, Roland MONTURLI procuration à Georgette TAFFIGNON, Pierre SPERTA procuration à Alain CAVASSILA, Annie STAMATIOU procuration à Jean Marc CHARRIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 2ème séance du Conseil Municipal de l’année 2018.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 20 février. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2018/023 30/01 Clôture de la Régie unique
2018/024 30/01 Création d’une régie de recettes pour le pôle « enfance/Jeunesse »
2018/025 30/01 Création d’une régie de recettes pour le MAC « Les Moussaillons »
2018/026 05/02 Convention entre le Service Départemental D’incendie et de Secours des Bouches du Rhône et la ville dans le cadre de la manifestation sportive « la Femina Arena ».
2018/027 05/02 Convention de mise à disposition temporaire avec l’Union Locale des Syndicats CGT
2018/028 05/02 Convention de mise à disposition du gymnase Virgile Barrel au profit de l’association « Maison pour tous l’Envolée »
2018/029 08/02 Signature d’une charte de soutien à l’activité économique de proximité avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Provence-Alpes-Côte-D’azur
2018/030 07/02 Convention d’accès à « mon compte partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Bouches du Rhône
2018/031 07/02 Convention de mise à disposition du minibus à l’association sportive du lycée Henri Leroy
2018/032 09/02 Convention de coopération entre la ville, le pôle emploi et la Maison de l’Emploi Ouest Provence
2018/033 12/02 Convention de mise à disposition du minibus à l’association « Cercle Municipal de Basket-Ball »
2018/034 12/02 Convention d’utilisation de l’Espace Gérard Philipe et de son règlement intérieur avec la Régie Scènes et cinés
2018/035 12/02 Convention pour le séjour d’été 2018 du 6 au 12/08 au centre de vacances « AGCV Multi-Loisirs » à Bressuire pour un montant de 13539,75€ TTC.
2018/036 19/02 Avenant n°2 relatif à la mise à jour de la flotte automobile-marché d’assurances n°2015-10 lot n°2 « Flotte automobile » pour un montant de 35 935,28€ TTC
2018/037 13/02 Convention de mise à disposition du minibus avec l’association « Maison pour tous l’Envolée »
2018/038 13/02 Convention temporaire de mise à disposition du poste de secours sis plage Napoléon avec l’association SLC Miramas selon des dates établies.
2018/039 19/02 Contrat d’assurance rapatriement avec Europ Assistance pour le séjour au sport d’hiver à ancelle du 5 au 10 mars 2018 pour un montant de 209,72€ TTC.
2018/040 19/02 Contrat d’assurance rapatriement avec Europ Assistance pour le séjour au sport d’hiver à Vars du 5 au 10 mars pour un montant de 196,88€ TTC
2018/041 16/02 Convention d’occupation du domaine privé communal avec l’association culturelle des musulmans de Port St Louis pour un montant de 77€ par an
2018/042 19/02 Convention avec l’Association Multiservices Emploi Liens et insertion Ouest Provence (AMELI) pour la mise en place d’un chantier d’insertion visant la réalisation de travaux à Port St Louis du Rhône
2018/043 19/02 Convention de partenariat pour la mise en place d’une permanence d’écrivain public à la Maison de Services Au Public (MSAP) par l’Association Multiservices Emploi Liens et insertion Ouest Provence (AMELI)
2018/044 ANNULE
2018/045 26/02 Convention de mise à disposition de la salle « les petits mousses » au MAC « Les Moussaillons » pour la Maison des Adolescents (MDA) pour la mise en place sur la commune d’un « espace parents ».
2018/046 26/02 Convention de mise à disposition d’une salle au pôle enfance pour la Maison des Adolescents (MDA) pour la mise en place d’un point relais d’écoute et d’informations au profit des jeunes de 11 à 25 ans et de leur famille, le vendredi de 16h à 19h.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2018/012 convention d’objectifs et de financement 2018-2021 entre la ville et le « comite des œuvres sociales des fonctionnaires de la ville »
2018/013 Négociation d’un contrat d’assurance des risques statutaires
2018/014 tableau des effectifs
2018/015 Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CCS) Fos Est
2018/016 Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) Fos Ouest
2018/017 Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CCS) exploité par la société EVERE

FINANCES

2018/018 Modification de la demande d’aide financière dans le cadre d’un fonds de concours métropolitain d’investissement pour la réalisation d’un terrain synthétique au stade Georges Taberner
2018/019 Comptes de gestion 2017Budget Principal
2018/020 - Budget annexe
2018/021 Comptes administratifs 2017Budget principal
2018/022 - Budget annexe
2018/023 Affectation du résultat de fonctionnement 2017Budget Principal
2018/024 Affectation du résultat de fonctionnement 2017Budget annexe
2018/025 Budget Primitif 2018-Budget Ville
2018/026 - Budget annexe des Ports
2018/027 Détermination des taux d’imposition directe de l’exercice 2018

ADMINISTRATION GENERALE

2018/012 : convention d’objectifs et de financement 2018-2021 entre la ville et le « comite des œuvres sociales des fonctionnaires de la ville »

Pour répondre aux besoins et aux attentes des fonctionnaires territoriaux de la ville, la ville de Port St Louis du Rhône souhaite favoriser les activités à caractère social, culturel, sportif, éducatif et de loisirs. L’association « Comité des Oeuvres Sociales des fonctionnaires territoriaux de la ville de Port Saint Louis du Rhône », association loi 1901 a pour vocation, conformément à ses statuts, d’instituer en faveur du personnel communal, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financière, matérielle ou culturelle. La ville entend ainsi encourager l’activité de l’association afin que ses agents, quelles que soient leurs ressources, puissent participer aux activités organisées et gérées par l’association. Ce soutien à l’association se fait dans le respect de la liberté d’initiative de l’association et sa gestion est soumise à un dispositif de suivi des activités et des comptes.

DECISION : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement 2018-2021 afin de préciser les modalités de participation de la ville et, en contrepartie, de fixer les engagements et obligations de ladite association (annexe 1) et d’inscrire la subvention au budget communal.


2018/013 : Négociation d’un contrat d’assurance des risques statutaires

La ville de Port St Louis du Rhône est actuellement adhérente à un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard de son personnel en cas de décès, accident du travail et maladie imputable au service. Ce contrat d’une durée de 4 années s’achève au 31 décembre 2018. Afin de bénéficier d’un tarif de groupe, la ville de Port Saint Louis du Rhône fait appel au centre départemental de gestion des Bouches du Rhône. Il convient donc d’habiliter le CDG13 d’agir pour le compte de la ville, dans la négociation d’un nouveau contrat groupe. En tout état de cause, la commune gardera la possibilité de ne pas signer d’adhésion au contrat si les conditions obtenues lui étaient défavorables.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, de charger le centre départemental de gestion des Bouches du Rhône de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants, pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité. Les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 années à compter du 1er janvier 2019, Régime du contrat : capitalisation et autorise Monsieur le maire à signer les conventions en résultant.


2018/014 : tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite à l’inscription sur liste d’aptitude d’avancement de grade au titre de la promotion interne pour l’année 2018 de certains agents de la collectivité sur les grades d’ingénieur et agent de maîtrise, il est nécessaire de créer les postes afin de permettre à la collectivité de les nommer.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’ingénieur territorial, 3 postes d’agent de maîtrise territorial et approuve le tableau des effectifs en annexe.


2018/015|Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) Fos Est|

L’arrêté préfectoral du 18 avril 2013 modifié les 12 novembre 2014, 31 août et 3 novembre 2016 et 18 décembre 2017 a institué la commission de Suivi de Site pour les établissements des Sociétés ESSO RAFFINAGE SAS DEPOT PETROLIER DE FOS, SOCIETE FLUXEL SAS, SOCIETE DU PIPELINE SUD EUOPEEN, GIE TERMINAL DE LA CRAU ET ARCELORMITTAL à Fos sur Mer. La validité de cette commission de suivi de site (CSS) arrivera à échéance le 18 avril 2018. En conséquence, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger à cette commission de suivi de site, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ». Il convient de modifier la délibération N°2014/011 du 17 avril 2014,

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » la désignation de deux membres devant siéger dans cette commission, en tant que titulaire : Joan BERGENEAU, en tant que suppléant : Siv Say TAN


2018/016Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) Fos Ouest

L’arrêté préfectoral du 18 avril 2013 modifié les 27 novembre 2014 et 25 août 2016 a institué la Commission de Suivi de Site pour les établissements des sociétés LYONDELL CHIMIE France SAS, KEM ONE, ALFI ET ELENGY, A FOS SUR MER ET DEULEUP, GCA LOGISTICS A PORT SAINT LOUIS DU RHONE. La validité de cette commission de suivi de site (CSS) arrivera à échéance le 18 avril 2018. En conséquence, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger à cette commission de suivi de site, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ». Il convient de modifier la délibération N°2014/011 du 17 avril 2014,

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » la désignation de deux membres devant siéger dans cette commission, en tant que titulaire : Maryline OXISOGLOU, en tant que suppléant : Jérôme BERNARD


2018/017Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) exploité par la Société EVERE

L’arrêté préfectoral du 15 mars 2013 modifié les 10 septembre 2014, 24 juin 2015 et 28 avril 2017 a institué la Commission de Suivi de Site pour le centre de traitement multifilières (CTM) de déchets ménagers avec valorisation énergétique de stockage de déchets non dangereux, à Fos sur Mer, exploité par la société EVERE.

La validité de cette commission de suivi de site (CSS) arrivera à échéance le 15 mars 2018. En conséquence, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger à cette commission de suivi de site, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ». Il convient de modifier la délibération N°2014/011 du 17 avril 2014,

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » de désigner deux membres devant siéger dans cette commission, en tant que titulaire : Marc MINORETTI, en tant que suppléant : Jérôme BERNARD


FINANCES

2018/018Modification de la demande d’aide financière dans le cadre d’un fonds de concours métropolitain d’investissement pour la réalisation d’un terrain synthétique au stade Georges Taberner

Par délibération 2017/103 du 18 Décembre 2017, Madame Sonia GRACH a fait part à l’assemblée de la possibilité de prétendre à un fonds de concours versé par la Métropole. Pour rappel, selon les articles L5215-26 et L5217-7 du Code Général des Collectivités, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de métropole et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».Les modalités d’utilisation de ces fonds ont été définies dans le règlement budgétaire et financier de la Métropole. Dans ce cadre, la Commune de Port Saint Louis du Rhône a souhaité déposer un dossier de demande de fonds de concours pour le financement de l’opération suivante, « Remplacement du terrain en stabilisé par un terrain synthétique, au stade Georges Taberner ». Le coût estimé s’élevait à cette date à 587 000 € HT. Le marché à procédure adaptée a été publié le 19 décembre 2017 avec une date limite de réception des offres fixée au 24 janvier 2018. La commission des Marchés a effectué l’analyse des offres le 14 février 2018 et a constaté ce même jour, le total du marché qui s’élève à 440 299.50 € HT. En conséquence, il convient de modifier la demande de subvention pour la porter à 220 150 € au lieu des 293 500 € initialement demandés. Vu les articles L5215-26 et L5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil Métropolitain en date du 7 avril 2016 approuvant le règlement budgétaire et financier, considérant que la commune de Port Saint Louis du Rhône souhaite obtenir un financement de la Métropole pour 220 150.00 €, considérant que ce fonds métropolitain fera l’objet d’un conventionnement entre la Métropole et la commune.

DECISION  : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’annuler la délibération 2017/103 en date du 18 décembre 2017, de solliciter l’octroi d’un fonds de concours métropolitain d’un montant de 220 150.00 € pour le financement de l’opération citée dans la présente délibération, d’approuver la future convention de fonds de concours métropolitain d’investissement pour le financement de l’opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2018/019Comptes de gestion 2017- Budget Principal

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, le compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2017 est présenté au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec le Compte Administratif proposé par Monsieur le Maire.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconnaître que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve, arrête le compte de gestion pour l’année 2017 du budget principal présenté par Madame le Trésorier principal.


2018/020Comptes de gestion 2017— Budget annexe

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, le compte de gestion du Budget Annexe de l’exercice 2017 est présenté au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec le Compte Administratif proposé par Monsieur le Maire.

DECISION  : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconnaître que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve, arrête le compte de gestion pour l’année 2017 du budget annexe du Port de Plaisance présenté par Madame le Trésorier principal.


2018/021Comptes administratifs 2017- Budget principal

En application de l’article L2121-14 du CGCT  , le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour voter le compte administratif. Chaque année, le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il permet d’apprécier les réalisations de l’exercice par rapport aux autorisations budgétaires prévisionnelles.

Pour l’année 2017, il porte sur les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture en €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 reporté + 3 112 255.64
Opérations de l’exercice 2017
Recettes
Dépenses
+ 17 461 988.95
- 16 341 435.30
Résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2017 + 4 232 809.29
SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture en €
Résultat d’investissement de l’exercice 2016 reporté + 2 029 334.19
Opérations de l’exercice 2017
Recettes
Dépenses
 
+ 2 895 697.69
- 4 368 853.70
Solde d’investissement cumulé de l’exercice 2017 reporté en 2018 + 556 178.18

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 21 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » au vu des documents joints en annexe de voter le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2017.


2018/022Comptes administratifs 2017- Budget annexe

En application de l’article L2121-14 du CGCT  , le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Pour l’année 2017, les résultats du budget annexe des ports font apparaître les éléments suivants :

SECTIOND’EXPLOITATIONRésultat de clôture en €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 reporté + 100 940.25
Opérations de l’exercice 2017
Recettes
Dépenses
 
+ 374 329.69
- 374 144.26
Résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2017 + 101 125.68
SECTION D’INVESTISSEMENTRésultat de clôture en €
Résultat d’investissement de l’exercice 2016 reporté + 136 826.24
Opérations de l’exercice 2017
Recettes
Dépenses
 
+ 240 725.08
- 246 400.20
Solde d’investissement cumulé de l’exercice 2017 reporté en 2018 + 108 151.12

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 21 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble », au vu du document joint en annexe de voter le compte administratif 2017 du budget annexe des ports.


2018/023Affectation du résultat de fonctionnement 2017-Budget Principal

Le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2017, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget principal à 4 232 809.29€. Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2017 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget principal, dans le cadre du Budget Primitif 2018, comme suit :

Résultat de Fonctionnement N-1
A - Résultat de l’exercice + 1 120 553.65
B - Résultats antérieurs reportés + 3 112 255.64
C - Résultat à affecter= A + B (hors restes à réaliser) + 4 232 809.29
D - Solde d’exécution d’investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 2 029 334.19
E – Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 - 591 739.32
Besoin de financement
Excédent de financement
- 1 473 156.01
Besoin de financement = F = D + E - 35 561.14
EXCEDENT REPORTE R 002 + 4 232 809.29

2018/024Affectation du résultat de fonctionnement 2017-Budget annexe

Le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2017, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget annexe des Ports à 101 125,68€. Conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2017 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser. Considérant que, au vu du résultat excédentaire de la section d’investissement, aucune affectation n’est obligatoire.

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget annexe des ports, dans le cadre du Budget primitif 2018, comme suit :

Résultat de Fonctionnement N-1
A - Résultat de l’exercice + 185.43
B - Résultats antérieurs reportés + 100 940.25
C - Résultat à affecter= A + B (hors restes à réaliser) + 101 125.68
D - Solde d’exécution d’investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 113 826.24
E – Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
- 5 675.12
Besoin de financement = F = D + E + 108 151 .12
EXCEDENT REPORTE R 002 + 101 125.68

2018/025Budget Primitif 2018-Budget Ville

Pour l’exercice 2018, le Budget Primitif du budget principal s’élève à 33 379 219,09 euros. Cette masse budgétaire se décompose comme suit, La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 21 242 854,80 euros, La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 12 136 364,29 euros. Ce projet qui respecte en tous points les règles de l’instruction comptable M 14, reprend aussi les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal. Au vu des documents joints en annexe,

DECISION  : Le Conseil Municipal vote par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre, pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le Budget Primitif du budget principal pour l’exercice 2018.


2018/026Budget Primitif 2018-Budget annexe des Ports

La maquette du budget annexe des ports créé par délibération n° 2010/042 du 4 mai 2010 respecte en tous points les règles comptables de l’instruction M 4. Au vu des documents joints,

DECISION : Le Conseil Municipal vote par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre, pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le Budget Primitif 2018 du budget annexe des ports qui s’équilibre à hauteur de 375 954,95 euros en investissement et de 416 806,09 euros en section d’exploitation.


2018/027Détermination des taux d’imposition directe de l’exercice 2018

En application des dispositions de l’article 1636 B sexies, du Code Général des Impôts, les Communes sont tenues de fixer par délibération les taux des impositions applicables sur le territoire communal.

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le maintien du taux de la taxe d’habitation à 16.50 %, la diminution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 38.50 %, et le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 74.73 %.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h45.

Martial ALVAREZ

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

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