CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017

Logo - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
www.portsaintlouis.fr / 30.01.2017 - 10:30

L’an deux mille dix sept, le vingt trois janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Video du conseil municipal du 23 Janvier 2017

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 22 présents et 7 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Pierre SPERTA, Georgette TAFFIGNON, Alain CAVASSILA.

Procurations : Murielle PERES procuration à Marie Françoise BRACCINI, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Maria Dolorès PARRODI procuration à Jean-Paul GAY, Stéphane NAVARRO pour Frédéric ROUGON, Jean Marc CHARRIER procuration à Georgette TAFFIGNON, Annie STAMATIOU procuration à Pierre SPERTA, Paulette PANICHI procuration à Alain CAVASSILA.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 1ère séance du Conseil Municipal de l’année 2017.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2016. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2016/178 29/11 Convention de raccordement de trois sirènes étatiques au système d’alerte et d’informations des populations (SAIP) avec l’Etat, représenté par le Préfet des Bouches du Rhône pour une durée de 3 ans.
2016/179 6/12 Contrat de représentations d’artistes pour le concert du 1er juillet 2017 dans le cadre du festival enfance –jeunesse pour un montant de 21 000€ HT soit 25 200€ TTC
2016/180 2/12 Convention de mise à disposition du minibus à l’association sportive du Collège du 7 décembre 2016 au 7 juillet 2017 selon les dates spécifiées.
2016/181 19/12 Convention de mise à disposition de la salle dite « salle violette » à la direction interrégionale des douanes du 1er décembre au 30/07/2017
2016/182 13/12 Convention de partenariat pour l’encadrement d’activités dans le cadre des temps d’activités périscolaires avec l’association France Shotokan Karaté du 5/01/2017 au 07/04/2017.
2016/183 13/12 Liste des candidats admis à concourir au concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur « esquisse » en vue de désigner un Maître d’œuvre pour le projet de construction d’une piscine éducative.
2016/184 14/12 Convention de partenariat pour le Noël des maternelles avec scènes et cinés pour l’organisation du spectacle « Lady Do et Monsieur Papa » les 8 et 9 décembre. Le coût des entrées est de 2.50€ par élèves.
2016/185 8/12 Convention pour l’hébergement des animaux capturés sur la commune avec la Société Protectrice des Animaux de Salon pour un tarif annuel de 0.65€ par habitants (source INSEE), pour une durée de 1 an.
2016/186 16/12 Convention de mise à disposition du minibus à l’association GM2.30 IDH du 1/01/2017 au 31/12/2017
2016/187 16/12 Convention de mise à disposition du minibus à l’association les Petites Mains du 1/01/2017 au 31/12/2017
2016/188 20/12 Convention de mise à disposition d’un local municipal pour la poursuite d’un accueil parents-enfants proposé par la Maison de Solidarité de Proximité dans la salle « les p’tits mousses » du multi Accueil « les Moussaillons » le mardi de 13h30 à 17h.
2016/189 15/12 Assistance à maitrise d’ouvrage pour le projet de regroupement des services opérationnels municipaux sur le site du centre technique municipal avec la Société Valorim Développement, le marché s’élève à la somme de 67 375€ HT soit 80 850€ TTC
2016/190 16/12 Convention de mise à disposition du minibus à l’association les Magnolias du 1er janvier au 31/12/2017
2016/191 20/12 Marché à procédure adaptée n°2016/28 pour la prestation d’élagage et d’abatage avec la société cyprès de chez vous pour un montant maximum de 50 000€
2016/192 20/12 Marché d’assurance : avenant n°1 du contrat de navigation de plaisance pour l’exercice 2016 avec la SMACL assurance pour un montant de 106.61€ TTC.
2016/193 20/12 Marché d’assurance flotte automobile : avenant n°1 pour l’exercice 2016 avec la SMACL pour un montant de 5793.60€ TTC
2016/194 15/12 Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône sur les conditions générales du fonds de rééquilibrage de l’offre d’accueil Petite Enfance pour un montant de 7 000€
2016/195 15/12 Convention de mise à disposition de la salle de boxe pour le collège Maximilien Robespierre durant la période scolaire 2016/2017
2016/196 21/12 Contrat d’hébergement pour le centre de Vacances représenté par Monsieur Jean Jacques FORTIN propriétaire du centre le Grand Champ pour une classe de neige du 27/02 au 03/03/2017 pour un montant de 11 628 € TTC
2016/197 21/12 Convention de mise à disposition à titre gracieux du local dénommé « salle Béranger » à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31/08/2019 au profit des associations « MKBF Training » et « Team AFK »
2016/198 22/12 Convention de prestation de services avec la gendarmerie nationale pour des vacations de surveillance de la brigade équestre à titre gratuit durant la période du 1er au 31/12/2017

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2017/001 Aménagement du temps de travail
2017/002 Modification du tableau des effectifs

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATIONSPORT-ENFANCE

2017/003 Approbation des conventions d’objectifs entre la ville et les associations percevant une subvention supérieure à 23 000€
2017/004 Modification du règlement de fonctionnement pour les activités enfance et jeunesse

TRAVAUX –URBANISME-ACCESSIBILITE

2017/005 Approbation du document d’aménagement forestier de la forêt communale « Bois François »
2017/006 Convention de cession de droit de propriété intellectuelle concernant l’accès à la plateforme géographique interactive extranet

FINANCES

2017/007 Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire
2017/008 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux équipements de vidéo protection
2017/009 Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l’aide aux équipements de vidéo protection

ADMINISTRATION GENERALE

2017/001Aménagement du temps de travail

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-85 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le protocole d’accord relatif au temps de travail ci-joint, Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 20 décembre 2016.

DECISION Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le protocole relatif au temps de travail selon les modalités exposées et il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.


2017/002Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. De plus, suite aux décrets 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et notamment les intitulés des grades, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs. Après avis favorable du comité technique en date du 20 décembre 2016, il est demandé la suppression de certains postes.

DECISION Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la création de 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 50% et de modifier les grades suivants :

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIF TERRITORIAUX
Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint administratif territorial principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif territorial principal 2ème classe
Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif territorial
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint technique territorial principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe et adjoint technique 1ère classe Adjoint technique territorial principal 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique territoriale
CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe et agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
Adjoint d’animation 1ère classe Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe
Adjoint d’animation 2ème classe Adjoint territorial d’animation
CADRE D’EMPLOI DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puériculture 1ère classe Auxiliaire puériculture principal 2ème classe

De supprimer les postes suivants, 1 poste de chef de projet contrat de ville, 1 poste de chargé de mission gestion urbaine et de proximité, 1 poste maître de port, 1 poste de responsable base nautique, 4 postes d’adjoint technique 1ère classe (au 1/1/2017 adjoint technique territorial principal 2ème classe, 2 postes de rédacteur, 1 poste d’éducateur de jeunes enfants, 1 poste d’animateur territorial, 1 poste de responsable pôle vie associative sport festivités, 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe, 8 postes d’adjoint administratif 2ème classe (au 1/1/2017 adjoint administratif territorial). D’approuver le tableau indicatif des emplois.


VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATIONSPORT-ENFANCE

2017/003Approbation des conventions d’objectifs entre la ville et les associations percevant une subvention supérieure à 23 000€

Compte tenu des nombreuses actions et activités que proposent les associations en direction des habitants de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, la commune soutient le tissu associatif local au travers de nombreuses actions, notamment le versement de subvention. La commune souhaite renforcer et structurer le partenariat entre la ville et les associations en mettant en place des conventions d’objectifs. En outre, l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, prévoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque cette subvention dépasse 23 000€, conclue une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Ainsi pour 2017, toutes les associations qui percevront une subvention de la ville supérieure à 23 000 € devront conventionner avec la ville et signer une convention d’objectifs. Chaque convention sera élaborée selon le modèle joint afin de définir, les conditions de versement de subvention par la personne publique, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée à l’association avec la définition des objectifs à atteindre en contrepartie du versement de la subvention, les obligations des signataires en particulier les obligations comptables avec les comptes-rendus financiers, les modalités d’évaluation des actions prévues dans la convention.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de conventions d’objectifs avec les associations percevant une subvention municipale supérieure à 23 000 € et d’autoriser le Maire à signer chacune des conventions d’objectifs selon le modèle joint en annexe ainsi que leurs avenants.


2017/004Modification du règlement de fonctionnement pour les activités enfance et jeunesse

La Ville de Port Saint Louis Du Rhône organise, en temps péri et extra scolaire, différents accueils de loisirs, avec ou sans hébergement en direction des enfants et des jeunes. Ce sont des temps d’accueil, de découverte, de rencontres, d’échanges et de jeux favorisant l’épanouissement de l’enfant dans le respect des règles fondamentales de vie en société. Afin d’accueillir au mieux les enfants, un règlement a été adopté en Conseil Municipal du 22/02/2016 afin de déterminer les règles de fonctionnement des différents Accueils de Loisirs de la Ville. Il convient aujourd’hui d’apporter trois modifications audit règlement. La première concerne l’âge pour les inscriptions aux séjours « Jeunesse ». En effet, si la ville a étendu les inscriptions aux jeunes de 11 ans scolarisés en 6ème sur le foyer, sur les activités à la journée et sur certains projets initiés par l’éducatrice spécialisée de la ville, l’âge plancher sur les séjours reste à 12 ans révolus le jour du départ compte tenu du nombre de places limitées et des listes d’attente existantes. La deuxième modification concerne les absences injustifiées aux sorties « Jeunesse ». La ville propose souvent des activités avec un nombre de places limitées et tous les jeunes ne peuvent donc être inscrits. C’est pourquoi, toute absence non justifiée d’un jeune à une activité entrainera sa mise sur liste d’attente pour les prochaines activités auxquelles il souhaiterait participer. La troisième modification porte sur l’accompagnement individualisé d’un enfant porteur de handicap dans le cadre des différents accueils de loisirs. Il est désormais précisé que, selon les conclusions de la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, les enfants en situation de Handicap, pourront être accompagnés par un Animateur ou être accueilli sans accompagnement particulier, lors des activités péri (accueil du matin, Restauration, T.A.P et temps libres) ou extrascolaires.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications portées au Règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs et des séjours Enfance - Jeunesse et autorise le Maire à signer ce règlement de fonctionnement Enfance-Jeunesse.


TRAVAUX –URBANISME-ACCESSIBILITE

2017/005Approbation du document d’aménagement forestier de la forêt communale « Bois François »

La forêt communale de Port Saint Louis du Rhône occupe une surface de 32,84 ha sur le lieu-dit « Bois François », situé en rive gauche du Rhône et incluse dans le Parc Naturel Régional de Camargue. Un programme de gestion est mis en œuvre dans le cadre du régime forestier, avec le soutien de l’ONF. Le document d’aménagement forestier réalisé par l’Office National des Forêts pour la période 2017-2036 décline les objectifs et engagements retenus par la commune propriétaire et propose un plan de gestion avec des actions en faveur des 3 fonctions principales de la gestion forestière : fonction de production de bois (faible), fonction écologique et fonction sociale et paysagère. L’ONF proposera chaque année à la commune un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement. La commune décidera de la programmation ou du report des études et travaux proposés, en fonction notamment de ses objectifs de développement et de ses possibilités budgétaires. Certaines actions pourront faire l’objet de financements externes notamment par le biais du Plan Rhône, de l’agence de l’eau, du Département des Bouches-du-Rhône et du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’aménagement forestier pour la période 2017-2036, charge l’O.N.F d’élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur les sites internet de la préfecture de Marseille et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2017/006Convention de cession de droit de propriété intellectuelle concernant l’accès à la plateforme géographique interactive extranet

Le 02 mars 2011, la commune signait une convention de cessions des droits de propriété intellectuelle avec le SAN Ouest-Provence concernant la plateforme géographique Interactive Extranet de Ouest -Provence. Cette plateforme permet la diffusion de la connaissance documentaire, statistiques et géographiques, du territoire à l’ensemble des communes membres. Le syndicat ayant changé d’entité juridique et intégré la Métropole Aix-Marseille Provence, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention avec cette dernière afin de pouvoir continuer à consulter et utiliser cet outil.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de cession des droits de propriété intellectuelle ouvrant l’accès à la plateforme géographique interactive extranet entre la Métropole et la commune et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.


FINANCES

2017/007Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire

Dans le cadre de leur fonction, les membres du Parlement sont dotés de réserves afin de soutenir certains projets sur leur territoire. Gaby CHARROUX, Député des Bouches du Rhône (13ème circonscription) a choisi de soutenir la commune de Port Saint Louis du Rhône pour des travaux d’aménagement ou des acquisitions d’intérêt général.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander une aide au Député des Bouches du Rhône au titre de sa réserve parlementaire au plus fort taux des travaux suivants :


OpérationMontant HTFinancement sollicité hors réserve parlementaireDemande de subvention au titre de la réserve parlementaire au taux de 50 %Part ville
Installation d’un sanitaire automatique 55 000€ 0 25 000€ 30 000€
TOTAL 55 000€ 0 25 000€ 30 000€

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2017/008Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux équipements de vidéo protection

Dans le cadre du programme d’investissement proposé au titre de l’année 2017, certains travaux ou acquisitions peuvent faire l’objet d’une participation financière.

DECISION : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention au taux de 40%, au titre de l’aide aux équipements de vidéo protection pour le projet suivant :

OPERATIONSMONTANT H.T.MONTANT T.T.C.
Mise en place d’une vidéo protection sur la commune 156 126.75 € 187 352.10 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2017/009Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l’aide aux équipements de vidéo protection

Dans le cadre du programme d’investissement proposé au titre de l’année 2017, certains travaux ou acquisitions peuvent faire l’objet d’une participation financière.

DECISION : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Régional PACA, une subvention au taux de 30%, pour le projet suivant :

OPERATIONSMONTANT H.T.MONTANT T.T.C.
Mise en place d’une vidéo protection sur la commune 156 126.75 € 187 352.10 €

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h.

Le Maire,
Conseiller de la Métropole Aix Marseille-Provence
Membre du Bureau exécutif

Convertir en PDF Enregistrer au format PDF

A lire sur le sujet

#CM230117