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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018

www.portsaintlouis.fr / 8.03.2018 - 11:11

L’an deux mille dix huit, le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Video du Conseil Municipal du 20 Février 2018

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 24 présents et 5 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Pierre SPERTA, Georgette TAFFIGNON, Jean Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA.

Procurations :

Sandrine LUIGI procuration à Marie-Françoise BRACCINI, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Sonia GRACH procuration à

Marc MINORETTI, Paulette PANICHI procuration à Jean Marc CHARRIER

Monsieur Ali Abdesselam est arrivé à 18h35 dès la 1ère délibération, Monsieur Joan Bergeneau est arrivé à 18h42, dès la 2e délibération.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 1ère séance du Conseil Municipal de l’année 2018.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 5 décembre et du 18 décembre. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès verbal du 5 décembre et adopte le procès verbal du 18 décembre par 20 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant » et 7abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble ».

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2017/242 22/11 Convention « médecine professionnelle et préventive au travail » avec le Centre Départemental de Gestion des Bouches du Rhône
2017/243 28/11 Convention de mise à disposition d’équipements sportifs au profit de « l’Association Sportive du Collège Maximilien Robespierre » du 4 décembre au 23 février 2018
2017/244 7/12 Convention de partenariat pour la mise en place d’une permanence d’information liée à l’accès au droit notarial avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit des Bouches du Rhône pour un montant de 733€ TTC.
2017/245 5/12 Contrat de réservation avec le Centre National FF « Sports pour Tous » pour un séjour en juillet 2018 pour un montant de 7588.80€ TTC pour un groupe de 14 jeunes.
2017/246 8/12 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local municipal sis Salle B de la Maison des Association au bénéfice de l’association « Apprendre Pour Mieux Vivre » du 18 décembre 2017 au 1er septembre 2018.
2017/247 07/12 Convention concernant la mission de CSPS dans le cadre des travaux de rénovation du ponton C du Port abri du Rhône avec la Société SOCOTEC – Agence de Salon de Provence pour une somme forfaitaire de 1 400€ HT soit 1 680€ TTC.
2017/248 07/12 Convention de partenariat pour l’encadrement d’activités dans le cadre du dispositif périscolaire avec l’association « FSK – France Shotokan Karaté » du 8 janvier au 31 mars 2018.
2017/249 07/12 Convention de partenariat pour l’encadrement d’activités dans le cadre du dispositif périscolaire avec l’association « CSM Basket » du 8 janvier au 31 mars 2018.
2017/250 12/12 Convention d’indication avec la société BNP Paribas pour que les salariés puissent bénéficier de tarifs préférentiels.
2017/251 13/12 Convention de partenariat avec l’entreprise ALTERMONDO pour soutenir le développement du projet de création de la collection « Mémoires vivantes » pour un montant de 4 392€ TTC.
2017/252 15/12 Convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage et d’un box à filet sur le Port abri du Rhône avec M. SCHMIDLIN.
2017/253 15/12 Convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage et d’un box à filet sur le Port abri du Rhône avec M. ZEMOULI.
2017/254 15/12 Convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage et d’un box à filet sur le Port abri du Rhône avec M. SAINT MICHEL.
2017/255 15/12 Convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage et d’un box à filet sur le Port abri du Rhône avec M.SANZ.
2017/256 15/12 Convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage et d’un box à filet sur le Port abri du Rhône avec M.ADELLE.
2017/257 15/12 Convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage et d’un box à filet sur le Port abri du Rhône avec M.ARMIEUX.
2017/258 15/12 Avenant n°1 au marché n°2017-19 concernant la réhabilitation du poste de relevage des eaux pluviales du lotissement du Domaine St Louis avec la SEERC.
2017/259 28/12 Attribution du lot n°1 en stratégie et conseils et communication du marché à procédure adaptée de conseils, stratégies et mise en œuvre de la communication avec ZM Communication pour un montant maxi de 20 000€ HT
2017/260 28/12 Attribution du lot n°2 : conceptions, réalisations et impressions des documents de communication du marché à procédure adaptée de conseils, stratégies et mises en œuvres de la communication avec ZM Communication pour un montant maxi de 165 000€ HT
2017/261 28/12 Attribution du lot n°3 : créations numériques du marché à procédure adaptée de conseils, stratégies et mise en œuvre de la communication avec ALTER MONDO pour un montant maxi de 16 000€ HT
2017/262 28/12 Convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage et d’un box à filet sur le Port abri du Rhône avec M.CARDONE.
2017/263 19/12 Convention de mise à disposition d’un agent de la fonction publique hospitalière de la Maison de retraite les Magnolias auprès du service restauration de la ville.
2018/001 03/01 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2018 avec l’association France Shotokan Karaté.
2018/002 03/01 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2018 avec l’association GM2.30 IDH.
2018/003 03/01 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2018 avec l’association les Magnolias.
2018/004 03/01 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2018 avec l’association sportive du Collège Robespierre.
2018/005 03/01 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2018 avec l’association « Le Delta ».
2018/006 ANNULE
2018/007 03/01 Convention de mise à disposition des arènes municipales le 29 septembre au profit de l’association « Nous les pieds noirs ».
2018/008 03/01 Convention de mise à disposition des arènes municipales le 6 octobre au profit de l’association « Protection des Traditions Locales ».
2018/009 03/01 Convention de mise à disposition des arènes municipales du 25 au 28/04 au profit de l’association « Ilotopie/ Le citron Jaune ».
2018/010 03/01 Convention de mise à disposition de la salle dite « salle Violette » située sur le site Paul Eluard avec le Comité des Œuvres Sociales (COS).
2018/011 03/01 Convention de mise à disposition du Gymnase Virgile Barel du 12/01 au 07/07/2018 au profit de l’association « Etoile sportive ».
2018/012 03/01 Convention de mise à disposition des arènes municipales le 22 septembre avec l’association « Les Amis de la Marseillaise ».
2018/013 08/01 Convention d’hébergement avec la SARL « TI’CAF ET MAMSEL » pour un séjour multi activité au centre de vacances « Le Hameau du Vieux Boucau » dans les Landes du 13 au 19/08 pour un groupe de 20 enfants de 9 à 11 ans et 3 encadrants pour un montant de 4536€ TTC.
2018/014 09/01 Contrat de maintenance d’une application « Maarch » avec la société Edyssyum pour un montant de 1 050€ HT.
2018/015 09/01 Convention d’hébergement avec le centre sportif départemental « Espace Gard Découverte » pour un séjour d’une semaine au mois de juillet pour 30 enfant de 6 à 11 ans et 5 encadrants pour un montant de 14 683€ TTC.
2018/016 10/01 Convention d’hébergement avec l’association ODEL VAR pour un séjour multi activités sur le thème ferme et véto dans le Var pour une semaine au mois d’août pour un groupe de 20 enfants de 6 à 8 ans avec 3 encadrants pour un montant de 9 990 € TTC
2018/017 10/01 Convention de prestation de services entre la ville et Radio Camargue pour l’animation hebdomadaires aux marchés tous les mercredis matins pour un montant de 8000€ TTC.
2018/018 11/01 Marché 2017/42 concernant les travaux de rénovation du ponton C du Port abri du Rhône avec la société CANSA pour un montant de 86 926€ HT.
2018/019 17/01 Convention de mise à disposition du minibus avec l’association du comité des fêtes pour l’année 2018.
2018/020 18/01 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif avec l’association « Maison pour tous l’Envolée » pour le tournoi de l’amitié le lundi 21 mai.
2018/021 24/01 Convention de mise à disposition du minibus avec l’association l’écurie Saint Louisienne pour l’année 2018.
2018/022 25/01 Convention de location du jardin du château d’eau n°12 à Monsieur André CASELLES.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2018/001 Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône relative à la réalisation des travaux de rénovation de la panne C du port Abri sur le Rhône
2018/002 Contribution au titre de la validation de service a la C.N.R.A.C.L

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2018/003 Approbation des conventions d’objectifs entre la ville et les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €
2018/004 Don d’un billard à l’association maison pour tous « l’envolée »
2018/005 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 pour le soutien au fonctionnement du multi accueil collectif « les moussaillons »

TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE

2018/006 Bilan des cessions et acquisitions 2017
2018/007 Constat de désaffectation de l’ancien local de l’OMS et déclassement du domaine public en vue de cession
2018/008 Dénomination des voies du lieu-dit le Mazet
2018/009 Dénomination d’une voie sur la zone logistique de Distriport Rue de Naples

FINANCES

2018/010 Rapport d’Orientation Budgétaire
2018/011 Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Foot pour la réalisation d’un terrain synthétique au stade Georges Taberner

ADMINISTRATION GENERALE

2018/001Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône relative à la réalisation des travaux de rénovation de la panne C du port Abri sur le Rhône

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L.5217-2 I du Code général des collectivités territoriales (CGCT  ). Toutefois, en application de l’article L. 5218-2 I du même Code, les communes ont continué d’exercer depuis cette date les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 qui n’avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’article L.5218-2 I du CGCT   prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d’appartenance. La Métropole Aix-Marseille-Provence est donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire » sur l’ensemble de son territoire, ce transfert s’étant accompagné du transfert de maîtrise d’ouvrage sur un ensemble d’opérations en cours et rattachées à cette compétence. Toutefois, les communes ont conservé certains services techniques transversaux qui se trouvaient en charge du suivi de ces opérations. Dans un souci de conduite optimale des opérations engagées avant le transfert, il apparaît souhaitable que les communes poursuivent l’accompagnement de certaines opérations engagées. A cette fin, la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et particulièrement ses articles 3, 4 et 5, permettent au maître d’ouvrage de confier par convention de mandat, certaines des attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Métropole à une commune membre. Ainsi il a été décidé de déléguer la maitrise d’ouvrage à la commune de Port Saint Louis du Rhône afin de poursuivre, au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, l’opération de rénovation de la Panne C du port dénommé abri sur le Rhône à Port Saint Louis. Le coût total de l’opération (valeur octobre 2017) est de 176 196 euros HT. Le montant des travaux revenant à la métropole est estimé à 148 121 € HT soit 177 745,20 € TTC compte tenu des dépenses déjà réalisées. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Code des Transports ; La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Que le port Abri sur le Rhône de la commune de Port Saint Louis du Rhône soit transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018 ; Qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation de la Panne C de ce port et que la Commune travaille sur le projet de rénovation depuis plusieurs semaines ; Que la Métropole Aix-Marseille-Provence ne dispose pas, à cette date, des moyens nécessaires pour assurer l’accompagnement de cette opération et que la Commune de Port Saint Louis du Rhône dispose de services techniques transversaux qui se trouvaient en charge du suivi de cette opération avant le transfert de compétence et dans un souci de continuité de service public ; Qu’il convient de déléguer la maitrise d’ouvrage à la Commune de Port Saint Louis du Rhône pour la réalisation des travaux de rénovation.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône relative à la réalisation des travaux de rénovation de la panne C du port Abri sur le Rhône et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.


2018/002Contribution au titre de la validation de service a la C.N.R.A.C.L

Suite à la demande de Monsieur Chaabane ACHITE HENNI et de Madame Marie France BROUZES de validation de service en qualité de non titulaire par la C.N.R.A.C.L, la ville est redevable au titre des cotisations patronales d’une contribution rétro-active de 5 590.80 euros pour Monsieur ACHITE et de 4 359.68 euros pour Madame BROUZES pour les services rendus auprès de la ville.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de prendre en charge la somme de 5 590.80 euros et de 4 359.68 euros au titre des cotisations patronales dues à la C.N.R.A.C.L. et d’inscrire ces sommes au budget de la commune, article 6453 chapitre 012.


2018/003Approbation des conventions d’objectifs entre la ville et les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €

Compte tenu des divers projets et activités que proposent les associations en direction des habitants de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, la commune soutient le tissu associatif local au travers de nombreuses actions, notamment le versement de subvention. La commune souhaite renforcer et structurer le partenariat entre la ville et les associations en mettant en place des conventions d’objectifs. En outre, l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, prévoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000€, conclue une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Ainsi pour 2018, toutes les associations qui percevront une subvention de la ville supérieure à 23 0000 € devront conventionner avec la ville et signer une convention d’objectifs. Chaque convention sera élaborée selon le modèle joint en annexe afin de définir les conditions de versement de subvention par la personne publique, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée à l’association avec la définition des objectifs à atteindre en contrepartie du versement de la subvention, les obligations des signataires en particulier les obligations comptables avec les comptes-rendus financiers, les modalités d’évaluation des actions prévues dans la convention.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de conventions d’objectifs avec les associations percevant une subvention municipale supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à signer chacune des conventions d’objectifs selon le modèle joint en annexe ainsi que leurs avenants.


2018/004Don d’un billard à l’association maison pour tous « l’envolée »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, deux billards sont actuellement installés dans les locaux du service jeunesse mais il apparait que les jeunes, depuis plusieurs années, n’utilisent plus qu’un billard. Ainsi, en concertation avec les usagers, la ville souhaite réaménager le foyer jeunes « Robert Mathieu » et faire don d’un billard ainsi que le petit matériel associé. S’agissant d’un loisir apprécié par les adolescents, il est important que ce mobilier continue d’être utilisé dans l’intérêt général en en faisant bénéficier une association œuvrant pour les jeunes et disposant d’un espace suffisant. L’association Maison Pour tous « L’envolée », qui a pour but le développement d’actions de proximité et de lien social, met en place des actions éducatives en direction des enfants et des jeunes. L’utilisation d’un billard permettra à l’association de proposer, sous sa seule responsabilité, de nouvelles activités en direction des jeunes qu’elle accueille. La liste du matériel comprend, un billard « super League 8 pool », 16 boules (7 jaunes, 7 rouges, 1 noire, 1 blanche), 4 queues, 1 porte queues, 1 triangle, 1 boite de bleu, Ce matériel est stocké actuellement dans le foyer jeunes du pôle enfance Jeunesse « Robert Mathieu- Avenue Joseph Simonnet à Port Saint Louis du Rhône. Il est proposé de remettre le matériel sous forme de don à l’association Maison Pour tous « L’envolée ». Une convention sera établie entre l’association et la ville de Port Saint Louis du Rhône, dont le projet est annexé afin de déterminer les modalités de cession gratuite.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le don d’un billard et du petit matériel associé à l’association Maison Pour Tous « L’envolée « et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit entre la ville et l’association Maison Pour Tous « L’envolée ».


2018/005Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 pour le soutien au fonctionnement du multi accueil collectif « les moussaillons »

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône soutient, dans le cadre de ses compétences liées à la petite enfance, les modes de garde collectifs pour les enfants de 0 à 3 ans. Il attribue dans ce cadre des subventions pour le fonctionnement des crèches communales. Cette aide départementale est versée en fonction du nombre de places agréées par la direction de la Protection Maternelle infantile (PMI) et un tarif unique est appliqué pour toutes les crèches ou haltes garderies d’un montant pour 2018 de 220 € par place agréée. La ville souhaite solliciter cette aide en 2018 pour le Multi Accueil Collectif « Les Moussaillons », au regard du nombre de places agréées au 1er janvier 2018, soit 30 places.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental 13 une subvention de fonctionnement pour le MAC « Les Moussaillons » au titre de l’exercice 2018 d’un montant de 6600 € pour 30 places et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2018/006Bilan des cessions et acquisitions 2017

L’article L 2241-1 du CGCT dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Pendant l’année 2017 les opérations suivantes ont été réalisées :

Acquisition :

1/ Acquisition en pleine propriété de la parcelle cadastrée section C n° 95 de 95 m² constituant un immeuble en R+1.

LocalisationsectionContenanceIdentité du vendeurPrixDate de l’acte
Faubourg Vauban37 avenue du Port C 95 95 m² Dominique etGeorgette RICHA 240 000 € 07.03.17

2/ Acquisition en pleine propriété des parcelles cadastrées section C n°3604 et 3608 composées de 1 072 m² constituant l’Allée Docteur Charles PARADAS.

LocalisationsectionContenanceIdentité du vendeurPrixDate de l’acte
De l’avenue Édouard Bergeneauau Quai de la Libération C 3604 - 3608 1 072 m² SCCV VUE SUR LE PORT 0 € 27.12.17

La Ville n’a compté aucune cession au cours de l’année 2017.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bilan des acquisitions, cessions et échanges immobiliers décrits ci-dessus.


2018/007Constat de désaffectation de l’ancien local de l’OMS et déclassement du domaine public en vue de cession

Le bâtiment appelé ancien local de l’OMS situé sur la rue de Venise au Faubourg Venise est inutilisé depuis de nombreuses années. L’étude « Schéma Directeur des Bâtiments Communaux » réalisée par la Ville en 2015, a permis de faire un point sur les bâtiments communaux. Il s’avère que le bâtiment appelé « Ancien local de l’OMS » a été identifié comme inutilisé depuis plusieurs années et donc sans affectation publique et inutilisable par la Ville du fait de son état très dégradé et de sa situation géographique. Aussi, conformément à l’article L 2141-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques (CGPPP), pour pouvoir se dessaisir d’un bien appartenant au Domaine Public communal, la Ville doit d’abord constater sa désaffectation puis procéder à son déclassement.

DECISION : Le Conseil Municipal constate à l’unanimité la désaffectation de ce local et autorise son déclassement du Domaine Public communal vers le Domaine Privé communal afin de pouvoir procéder à une cession ultérieure.


2018/008 Dénomination des voies du lieu-dit le Mazet

A la création du Port de commerce de Port Saint Louis du Rhône, la presqu’île du MAZET avait une vocation industrielle. En effet, passé le Faubourg Italien, ce lieu-dit s’appelle « Zone industrielle du MAZET ». Aujourd’hui, le MAZET est en partie destiné à participer au renouvellement urbain de la Commune, notamment en termes d’activités économiques liées au nautisme et à la mer. Afin d’identifier le Mazet comme un secteur dédié à ces activités, la Ville souhaite nommer ses voies en ce sens.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de nommer les voies identifiées sur le plan, ci-joint, comme suit :

  • Rue Eric TABARLY, elle débute sur l’avenue de la Première Division Française Libre et aboutit sur la rue Canal Saint Antoine l’Ermite. Elle représente une longueur de 479,18 mètres linéaires ;
  • Rue Jacques-Yves COUSTEAU, elle débute sur l’avenue de la Première Division Française Libre et aboutit sur la rue Canal Saint Antoine l’Ermite. Elle représente une longueur de 940,62 mètres linéaires ;
  • Rue Canal SAINT ANTOINE L’ERMITE, elle débute sur la route de la plage Napoléon et aboutit sur un espace naturel situé après les petits métiers de la mer. Elle représente une longueur de 1,86 kilomètres linéaires ;
  • Impasse Florence ARTHAUD, elle débute sur la rue Canal Saint Antoine l’Ermite et aboutit sur les herbages de la zone du MAZET. Elle représente une longueur de 264,94 mètres linéaires.

2018/009Dénomination d’une voie sur la zone logistique de Distriport Rue de Naples

La zone logistique de DISTRIPORT s’agrandit. Une nouvelle voie la desservant sur la partie Est vient d’être réalisée. Elle est perpendiculaire à la route du Mât de RICCA. Elle débute sur l’entrée des Amériques pour rejoindre la voie ferrée interne à la zone. Elle se compose de 280 mètres linéaires.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que cette nouvelle voie soit nommée : Rue de NAPLES


2018/010Débat d’Orientation Budgétaire

En application de l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cependant, les décrets d’application de la loi ont précisé le contenu du rapport introductif et nécessitent désormais que de nouveaux éléments viennent abonder le débat. A ce titre, il convient que le conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif 2018 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2018 » ci-joint à la présente délibération. Sur proposition du Maire. Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8, Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son livre III, Vu le rapport d’orientations budgétaires,

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet, approuve les orientations budgétaires, dit que le rapport fera l’objet d’une publication, dit que la délibération sera transmise au Préfet ainsi qu’au Président de l’établissement public de coopération intercommunale.


2018/011Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Foot pour la réalisation d’un terrain synthétique au stade Georges Taberner

Le développement de la pratique sportive pour tous est un enjeu important et nécessite des équipements adaptés. Les terrains de foot existants au Stade municipal Georges Taberner ne permettent pas de répondre aux besoins du club de foot « L’Etoile Sportive » notamment pour les activités des équipes engagées en compétition ; ce qui pénalise le fonctionnement de l’association. C’est pourquoi, la ville souhaite créer un nouveau terrain synthétique au Stade Taberner avec une demande de classement A11 par le District. Ce qui permettra d’accueillir les équipes de Séniors en 2ème division, en Promotion de 1ère division et 1ère division, les équipes de 19, 17 et 15 ans en Pré honneur et Honneur, les compétitions de Foot A11, A8 et football d’animation. La Fédération Française de Football met en place un Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) qui vise à soutenir le développement et la structuration du football amateur en permettant notamment de financer des installations sportives. La ville souhaite ainsi solliciter une aide dans le cadre de ce fonds en 2018 pour la création d’un terrain synthétique en déposant une demande de subvention d’un montant de 58 700 €, représentant 10% du coût global du projet qui s’élève à 587 000 € HT.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter auprès de la Fédération Française de Football une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) pour l’exercice 2018 d’un montant de 58 700 € afin de réaliser un nouveau terrain synthétique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 20h30.

Martial ALVAREZ
Le Maire,
Conseiller de la Métropole
Aix Marseille-Provence
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