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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2018

www.portsaintlouis.fr / 18.05.2018 - 17:06

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2018

L’an deux mille dix huit, dix sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Direct du conseil municipal du 17 Avril 2018

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 22 présents, 1 absent et 6 procurations.

La répartition est de 21 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Pierre SPERTA, Georgette TAFFIGNON, Jean Marc CHARRIER, Alain CAVASSILA.

Absent : Maria Dolorès PARRODI ;

Procurations :

Cécile DUPONT procuration à Ali ABDESSELAM, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Siv Say TAN procuration à Marc MINORETTI, Annie STAMATIOU procuration à Jean Marc CHARRIER, Paulette PANICHI procuration à Alain CAVASSILA.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 3ème séance du Conseil Municipal de l’année 2018.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 27 mars. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2018/047 22/02 Convention de partenariat avec Provence Tourisme pour l’utilisation du service « DECLALOC » pour les locations de courte durée.
2018/048 05/03 Convention de mise à disposition précaire de la cour des ateliers techniques avec le Comité des Fêtes pour entreposer les chars du carnaval le dimanche 15 avril.
2018/049 05/03 Convention avec le Ministère de la Justice et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état cil pour une durée de 6 ans renouvelable.
2018/050 05/03 Convention avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l’adhésion de la commune afin d’utiliser les cartes d’authentification et de signature dans le cadre de la Communication Electronique des Données de l’Etat-Civil.
2018/051 ANNULÉ
2018/052 ANNULÉ
2018/053 ANNULÉ
2018/054 6/03 Convention de mise à disposition de la salle dite « salle violette » située sur le Site de Paul Eluard avec la direction interrégionale des douanes
2018/055 7/03 Contrat de location pour un duplicopieur pour le service communication avec la société Riso France pour un montant de 685€ HT par trimestre
2018/056 8/03 Convention de mise à disposition d’un local sis 1 Rue Edouard Herriot au bénéfice de « l’amicale de chasseurs de Port St Louis »
2018/057 12/03 Convention de partenariat avec l’association « Hand Ball Club St Louisien » pour la mise en place d’ateliers de handball le 23 avril.
2018/058 12/03 Convention de partenariat avec l’association « France Shotokan Karaté » pour la mise en place d’ateliers de karaté le 23 avril.
2018/059 12/03 Convention de partenariat avec l’association « Sport Saint Louis Boxe » pour la mise en place d’ateliers de boxe éducative le 23 avril.
2018/060 12/03 Convention de partenariat avec l’association « GM2.30 IDH » pour la mise en place d’ateliers de hip hop le 23 avril.
2018/061 12/03 Convention de partenariat avec l’association « Etoile sportive » pour la mise en place d’ateliers de football le 24 avril.
2018/062 12/03 Convention de partenariat avec l’association « CSM Basket » pour la mise en place d’ateliers de basket le 24 avril.
2018/063 12/03 Convention de partenariat avec l’association « Dojo Philippe Pradayrol » pour la mise en place d’ateliers de judo le 24 avril.
2018/064 12/03 Convention de partenariat avec l’association « L’écurie St Louisienne » pour la mise en place d’ateliers d’initiation à l’équitation le 25 avril.
2018/065 12/03 Convention de partenariat avec l’association « Fun Gym » pour la mise en place d’ateliers de motricité et de parcours sportifs le 27 avril.
2018/066 12/03 Convention pour la mise à disposition de moyens d’intervention avec le SDIS   dans le cadre du festival enfance jeunesse le 30 juin 2018.
2018/067 13/03 Convention pour la mise à disposition de moyens d’intervention avec le SDIS   dans le cadre de la manifestation sportive de « la Femina Arena ».
2018/068 14/03 Convention concernant la signature de la convention sur l’intervention de l’association « CSM Basket » dans le cadre du dispositif périscolaire du 11 septembre au 22 décembre 2018.
2018/069 14/03 Convention concernant la signature de la convention sur l’intervention de l’association « France Shotokan karaté » dans le cadre du dispositif périscolaire du 3 avril 2018 au 30 Juin 2018.
2018/070 15/03 Convention de mise à disposition le samedi 9 juin 2018 « Des Arènes Municipales » au profit de l’association « France Shotokan karaté ».
2018/071 15/03 Contrat de Vente SNCF des séjours de vacances dans les Landes pour 24 passagers, pour un montant de 601.50 euros TTC.
2018/072 20/03 Convention de Partenariat entre la Ville et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier. Projet de croisière fluviale à Port-St-Louis-Du-Rhône pour un montant de 4000,00 euros TTC.
2018/073 21/03 Convention avec « ASLECT » de mise à disposition précaire de la cour des ateliers techniques municipaux, du 26 au 27 mai 2018 pour la Journée Camarguaise.
2018/074 21/03 Contrat de maintenance avec la société ABELIUM COLLECTIVITES, pour le suivi du logiciel Tactilo, pour un montant annuel de 93.29 € HT (prix révisé annuellement).
2018/075 21/03 Contrat de maintenance avec la société ABELIUM COLLECTIVITES, pour le suivi du logiciel Pocketo, pour un montant annuel de 544.18 € HT (prix révisé annuellement).
2018/076 21/03 Contrat de maintenance avec la société ABELIUM COLLECTIVITES, pour le suivi du Portail Familles, pour un montant annuel de 487.17 € HT (prix révisé annuellement).
2018/077 21/03 Contrat de maintenance avec la société ABELIUM COLLECTIVITES, pour le suivi Domino Web, pour un montant annuel de 870.69 € HT (prix révisé annuellement).
2018/078 21/03 Contrat de maintenance avec la société ABELIUM COLLECTIVITES, pour l’hébergement du Portail Familles, pour un montant annuel de 518.27 € HT (prix révisé annuellement).
2018/079 21/03 Contrat de maintenance avec la société ABELIUM COLLECTIVITES, pour l’hébergement de l’application Diabolo, pour un montant annuel de 518.25 € HT (prix révisé annuellement).
2018/080 23/03 Convention de mise à disposition d’un Minibus pour l’année 2018 pour l’association « Ecoute voir ».
2018/081 26/03 Avenant à la décision n°2018/025 relative à la création d’une régie de recettes pour le MAC « Les Moussaillons ».
2018/082 26/03 Avenant à la décision n°2018/024 relative à la création d’une régie de recettes pour le pôle « Enfance Jeunesse ».
2018/083 26/03 Convention d’adhésion à la Maison Des Adolescents 13 Nord, pour un montant de 4 338 € TTC pour mise en place d’actions relatives au bien-être des adolescents et des jeunes adultes.
2018/084 27/03 Convention d’occupation temporaire sur la plage Napoléon par la société « La buvette » du 01/07 au 02/09 pour un montant de 601,80 €.
2018/085 27/03 Convention de mise à disposition du minibus avec l’office du tourisme pour l’année 2018.
2018/086 27/03 Convention de mise à disposition du minibus à l’association « bien être à Port St Louis »
2018/087 28/03 Convention de mise à disposition du minibus avec l’association « Festival de la Camargue et du Delta du Rhône » pour l’année 2018.
2018/088 29/03 Convention de mise à disposition des « arènes municipales » au profit de l’association « le Toro club » jusqu’en 2020.
2018/089 29/03 Marché 2017-43 avec la société VERT ET SPORT SARL travaux de construction d’un terrain synthétique de football à 11 gradins-lot N°1 pour un montant de 351 914.50€ HT
2018/090 29/03 Marché 2017-43 avec la société DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE travaux de construction d’un terrain synthétique de football à 11 gradins-lot N°2 pour un montant de 47 495 € HT
2018/091 29/03 Marché 2017-43 avec la société SANTERNE CAMARGUE -CITEOS travaux de construction d’un terrain synthétique de football à 11 gradins-lot N°3 pour un montant de 40 890 € HT
2018/092 29/03 Marché 2018/01 avec la société BIGGI CONSTRUCTIONS concernant la réalisation de 6 box pêcheurs au Port abri du Rhône avec plantation de végétaux en périphérie

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2018/039* Demande d’avis pour extension du périmètre d’intervention du conservatoire du littoral sur le site du bois du Tourtoulen
2018/028 Contribution au titre de la validation de service à l’IRCANTEC
2018/029 Modification du tableau des effectifs

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2018/030 Aide à l’autonomie des étudiants
2018/031 dotations aux écoles – année scolaire 2018 / 2019
2018/032 versement de subventions aux caisses des écoles pour la participation communale aux classes de découverte
2018/033 convention-cadre entre le conseil de territoire Istres-Ouest Provence et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône relative a la mise en place d’un partenariat avec les services de compétence communale accueillant des publics jeunes
2018/034 programmation du contrat de ville intercommunal 2018 versement des participations de la commune aux associations
2018/035 programmation du contrat de ville intercommunal 2018 demande de participations financières

FINANCES

2018/036 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour des missions degestion du They de Roustan
2018/037 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2018
2018/038 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement et d’aménagement 2017/2019. ( CDDA)

ADMINISTRATION GENERALE

2018/039Demande d’avis pour extension du périmètre d’intervention du conservatoire du littoral sur le site du bois du Tourtoulen

Le conservatoire du littoral est propriétaire d’une parcelle sur le site du Bois du Tourtoulen, situé en rive droite du Rhône. Celui ci envisage d’étendre son périmètre d’intervention le long des rives du Rhône. Le projet d’extension concerne un territoire de 827 hectares qui s’étend sur plusieurs kilomètres le long des deux rives du fleuve. Il est situé pour 765 hectares sur la commune d’Arles et 62 hectares sur la commune de Port-Saint-Louis. La ripisylve se trouvant le long des rives présente un paysage de forêt sauvage de hauts peupliers et de saules. Son rôle est essentiel au maintien des berges et elle constitue une zone tampon face au risque inondation par crue du Rhône et face aux pollutions des eaux du fleuve qu’il concoure à épurer. Cet espace boisé abrite également un cortège avifaunistique caractéristiques des forêts alluviales. L’intervention du Conservatoire du Littoral permettrait d’assurer le suivi écologique et laisser évoluer ces espaces boisés spontanément, en limitant les interventions. Toutefois, les usages (chasse, pêche) existants depuis l’époque Napoléonienne ne sont en aucun cas remis en cause et seront approuvés sur le site par une convention. L’approbation d’un périmètre autorisé est le préalable indispensable à toute acquisition ou affectation future par le Conservatoire. A ce titre, l’avis du Conseil Municipal est requis, conformément aux dispositions de l’article L.322.1 du Code de l’Environnement.

DECISION : Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité cette extension de périmètre sous réserve que les usages traditionnels (chasse, pêche) soient préservés et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2018/028Contribution au titre de la validation de service à l’IRCANTEC

Suite à la demande de Madame CORBIERE Martine et de Monsieur DI GIUDICE Joël de validation de service en qualité de non titulaire par l’IRCANTEC, la ville est redevable au titre des cotisations patronales d’une contribution rétro-active de 52.92 euros pour Madame CORBIERE et 47.92 euros pour Monsieur DI GIUDICE Joël pour les services rendus auprès de la ville.

DECISION  : Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge la somme de 52.92 euros et de 47.92 euros au titre des cotisations patronales dues à l’ircantec.


2018/029Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. La circulaire du 11 janvier 2018 détaille les modalités pour l’année 2018 de la politique d’intervention de l’Etat en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi. Elle précise que le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018, y compris pour les renouvellements. Un poste d’emploi d’avenir arrive à échéance pour renouvellement et, suite à l’évaluation de l’agent concerné et à la nécessité de maintenir ce poste, un emploi d’adjoint d’animation à temps complet doit être crée.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint d’animation et approuve le tableau des effectifs en annexe.


VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2018/030Aide à l’autonomie des étudiants

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la municipalité soutient et accompagne les jeunes de 16/25 ans qui poursuivent des études en leur attribuant une aide à l’autonomie des étudiants. La délibération N°2009/068 fixait le montant de l’aide à 200€ renouvelable 1 fois et définissait également les conditions et les modalités de versement de cette aide. Afin de tenir compte des contraintes de versement, il convient d’apporter une modification sur les modalités de dépôt des demandes. Ainsi, afin de respecter les délais de mandatement, les dossiers de demande devront être remis entre septembre et le 30 novembre. Les autres conditions prévues dans la délibération sus-visée de 2009 restent inchangées.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’octroyer une aide à l’autonomie pour les étudiants de l’enseignement supérieur ainsi que ceux en formation dispensées par un établissement public ou privé, attribue cette aide aux jeunes Port Saint Louisiens résidant sur la commune, fixe le montant de l’aide à 200€ pour chaque étudiant Port Saint Louisien ayant fourni un certificat ou une attestation de scolarité, dit que chaque étudiant pourra bénéficier de cette aide deux années, fixe l’échéance des remises de dossier en Mairie de Septembre au 30 Novembre, inscrit les crédits correspondants au budget communal.


2018/031Dotations aux écoles – année scolaire 2018 / 2019

La ville de Port Saint Louis du Rhône contribue à la scolarité des élèves à travers de nombreuses aides matérielles et financières apportées aux écoles maternelles et élémentaires de la commune. Si certaines dépenses sont obligatoires, d’autres restent facultatives et relèvent de l’initiative de la ville pour favoriser la réussite éducative des enfants de la commune. Tout d’abord, elle alloue chaque année des dotations scolaires aux écoles maternelles et élémentaires. L’article L2321-2 du CGCT   stipule en effet que l’acquisition du matériel d’enseignement à usage collectif est une dépense obligatoire à la charge des communes. Les fournitures scolaires à caractère individuel sont donc normalement à la charge des familles. Toutefois, la ville souhaite maintenir la gratuité totale de l’enseignement en prenant en charge cette dépense facultative car il est important que chaque enfant soit équipé en fournitures scolaires et que les familles ne soient pas sollicitées financièrement pour assurer la scolarité des enfants. Ces dotations de fonctionnement sont calculées sur la base du nombre de classes et d’enfants de l’année scolaire en cours, soit les effectifs de l’année 2017/2018 pour les dotations de 2018/2019. En plus de ces aides, la Ville s’engage en faveur des établissements scolaires en assurant tout d’abord l’entretien et la réfection des locaux avec des investissements importants réalisés chaque année (travaux, sécurisation des locaux, achat de matériel et mobilier). Elle apporte ensuite des aides spécifiques pour favoriser les projets des écoles :

Elle met en place un dispositif intitulé « Aide Locale au Projet d’Ecole pour la Réussite Scolaire » (ALPERS) qui permet de financer des actions menées par les écoles (ateliers avec le centre équestre, sorties de fin d’année…) ;

Elle alloue une enveloppe à chaque école pour financer les Classes de découverte de 3 500€ par école afin de réduire la participation des familles sur ces séjours ;

Elle met à disposition des moyens de transports, avec l’acquisition depuis 2016 d’un car municipal, afin de permettre aux écoles maternelles de se déplacer vers les structures sportives et culturelles et aux écoles excentrées de participer aux animations de la ville. En plus, de ces moyens matériels, elle alloue une enveloppe de 150 € par école pour participer aux sorties de fin d’année ;

Elle met en place le Projet voile pour les élèves de CE1 au CM2 regroupant 16 classes soit 400 enfants qui bénéficient d’un enseignement de la voile à la base nautique.

Elle organise enfin chaque année le Noël des Maternelles qui comprend un spectacle et un goûter ; elle offre également à chaque enfant un cadeau.

Pour 2018/2019, la ville souhaite réévaluer les dotations scolaires en proposant une hausse de 0,6% comme elle a pu la faire en 2017. Ces dotations s’élèveront au total à 51 997,43€.

Il est proposé la répartition des dotations aux écoles maternelles et élémentaires, ainsi que la dotation du réseau d’aide spécialisée comme suit :

  • Pour les écoles maternelles
Danièle CASANOVA 3 Classes 4 140,09 €
Louise MICHEL 3 Classes 4 223,67 €
Anne FRANK 5 Classes 6 674,31 €
France BLOCH 5 Classes 6 642,97 €
  • Pour les écoles élémentaires
Jules VERNE 9 Classes 8 328,55 €
Romain ROLLAND 8 Classes 10 000,35 €
Paul ELUARD 8 Classes 10 021,74 €
Réseau d’Aide Spécialisée 1 965,75 €

Le montant global des dotations tient compte de la répartition des crédits (obligation imposée par la comptabilité publique M14)

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 21 voix par « le groupe Port Saint Louis gagnant », 7 abstentions par le groupe « Port Saint Louis Ensemble » la répartition et le montant des dotations scolaires pour l’année scolaire 2018/2019 conformément au tableau figurant en annexe 1.

REPARTITION ET MONTANT DES DOTATIONS SCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2018 /2019

2018/2019Montant en EurosBase de répartition
MATERNELLES
Fournitures scolaires 34,41 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
Documentation (bibliothèque) 35,23 € Par classe
Audiovisuel (salle informatique) 53,15 € Par classe
Matériel bureau et autre entretien 4,33 € Par classe
Pharmacie 1,01€ Par élève
Photocopieur 474,57 € Forfait par école
ELEMENTAIRES
Fournitures scolaires
CP 34,41 € Par élève sur la base de 25 élèves par classe
CE1 30,06 € Par élève sur la base de 25 élèves par classe
Cycle 3 CE2/CM1/CM2 26,96 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
Adaptation 28,40 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
CLIS (classe pour l’inclusion scolaire) 46,22 € Par élève sur la base de 15 élèves par classe
Documentation (bibliothèque) 35,23 € Par classe sur la base de 14 classes
Audiovisuel (salle informatique) 53,15 € Par classe sur la base de 14 classes
Matériel bureau et autre entretien 4,33 € Par élève
Pharmacie 1,01 € Par élève
Photocopieur 474,57 € Forfait par école
Réseau d’Aide Spécialisée 1965,75 € Forfait

2018/032Versement de subventions aux caisses des écoles pour la participation communale aux classes de découverte

Par délibération n°2016/017 du 12 avril 2016, la ville a porté sa participation financière pour les classes de découverte organisées par les écoles à 3500 € par école et par an. Le soutien apporté à ces séjours est important pour favoriser le départ des enfants en réduisant la participation des familles. Par ailleurs, la ville contribue à l’accompagnement de ces projets en mettant à disposition deux animateurs maximum par séjour pour assister les enseignants dans l’encadrement des enfants. Afin de simplifier les modalités de versement de ces aides, il a été convenu avec les directeurs et directrices d’école que les enveloppes soient désormais directement versées sous forme de subvention aux caisses des écoles qui ont un statut d’association loi 1901. Ces subventions d’un montant de 3500 € par école seront présentées en conseil municipal en faveur des caisses des écoles dès lors qu’un établissement aura programmé au cours de l’année un séjour. Pour l’année 2018, deux écoles ont d’ores et déjà sollicité la ville pour participer aux classes de découverte qu’elles organisent cette année en collaboration.

  • L’école Paul Eluard avec une classe de découverte ’Classe de neige Centre le Grand Champ Romette’ à Gap du 19 au 23 février 2018
  • L’école Jules Verne avec une classe de découverte ’Classe de neige Centre le Grand Champ Romette’ à Gap du 19 au 23 février 2018

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 3500 € au profit des caisses des écoles mentionnées dans le tableau ci-joint et inscrit au budget de la commune la participation municipale

TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX CAISSES DES ECOLES
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2018

Nom de l’associationClasse découverte Montant de la subvention à accorder
Exceptionnel6745
OCCE13 COOP SCOLAIRE2372XEcole primaire Paul Eluard ’Classe de neige Centre le Grand Champ à Romette’ à Gap du 19 au 23 février 2018 3 500 €
OCCE13 COOP SCOLAIRE2074X Ecole primaire Jules Verne ’Classe de neige Centre le Grand Champ à Romette’ à Gap du 19 au 23 février 2018 3 500 €
TOTAL 7 000 €
2018/033Convention-cadre entre le conseil de territoire Istres-Ouest Provence et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône relative a la mise en place d’un partenariat avec les services de compétence communale accueillant des publics jeunes

Dans le cadre de la politique culturelle conduite par la Métropole, celle-ci propose de poursuivre les projets d’éducation artistique menés précédemment par le SAN Ouest Provence en direction des publics jeunes. La ville de Port Saint Louis du Rhône avait ainsi conclu une précédente convention de partenariat avec l’intercommunalité, entérinée par délibération Conseil Municipal du 9 juin 2015 et qui est arrivée à échéance en 2018. Le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence propose aux communes de son périmètre, qui seraient intéressées, de reconduire cette collaboration dans le cadre d’une convention-cadre. Ce partenariat est important pour les services municipaux car il permet de développer, en direction de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, des initiations artistiques avec des intervenants professionnels que ce soit en matière de lecture par la médiathèque, de musique et de danse par le conservatoire intercommunal, le patrimoine culturel, les arts visuels… La signature d’une convention-cadre permettra de faciliter les procédures administratives entre les services municipaux souhaitant développer des projets artistiques et culturels, et les structures culturelles du conseil de territoire.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention-cadre, présentée en annexe, entre le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône relative à la mise en place d’un partenariat avec les services de compétence communale accueillant des publics jeunes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre ainsi que tous les documents s’y rapportant.


2018/034Programmation du contrat de ville intercommunal 2018 versement des participations de la commune aux associations

La Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône est engagée dans un Contrat de Ville intercommunal qui a été signé le 23 octobre 2015 par une quarantaine de partenaires dont l’Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, l’intercommunalité. Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, ce Contrat de Ville est mis en œuvre à l’échelle intercommunale pour une durée de cinq ans, de 2015 à 2020. Au travers de ce dispositif, la Ville apporte son soutien à la mise en œuvre de projets associatifs qui contribuent au développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés. Les associations jouent ainsi un rôle déterminant dans la mise en place sur notre territoire d’actions répondant aux différents axes prioritaires de la politique de la ville que sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi. La Ville consacre en 2018 une enveloppe de 130 000 euros en soutien aux opérations programmées dans le cadre du Contrat de ville et ayant fait l’objet d’une validation par un Comité de pilotage composé des différents partenaires financeurs. Ce comité de pilotage, réuni en Sous-Préfecture d’Istres le 23 mars 2018, a retenu en première programmation 28 projets, en déterminant pour chacun les engagements financiers de chaque partenaire. La Ville, dans le cadre de cette première programmation, porte sa participation en faveur des associations à hauteur de 83 311 € euros en cofinançant 23 projets.

Il convient d’accompagner ces projets selon les budgets présentés avec les répartitions financières fixées.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des participations de la Ville aux associations mentionnées dans le tableau ci-joint et approuve l’inscription de cette somme au budget 2018 de la commune

SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2018
OpérateurOpérationSUBVENTION Contrat de VillePART DE LA VILLE
ADAMAL Un hébergement transitoire pour accéder à un logement stable pour de familles fragilisées 15 000 7 000
AMELI Chantier d’insertion espaces verts et naturels 31 500 7 500
APPRENDRE POUR MIEUX VIVRE Plate-forme linguistique 5 584 2 504
CDAD Consultations juridiques gratuites 2 461 1 000
CERCLE SPORTIF MUNICIPAL DE BASKET Venez dribbler les jeunes 3 694 1 694
CIDFF Accès au droit, écoute et information juridique des femmes et des familles 5 900 2 900
CLLAJ OUEST PROVENCE Consolider l’insertion socioprofessionnelle des 18-30 ans en proposant des solutions de logement stable 10 000 2 500
COMPAGNIE HIELOS Les jeux des mots 10 000 3 500
ECOUTE VOIR Laissez-vous mener en bateau 4 100 3 000
HAND BALL CLUB SAINT LOUISIEN Hand’mène ton pote 6 000 6 000
ILOTOPIE Port Saint Louis, terrain de jeux à ciel ouvert 8 000 4 000
INITIATIVE OUEST PROVENCE Dispositif Cités Lab 4 000 2 000
MAISON DE L’EMPLOI OUEST PROVENCE La diversité, une richesse pour l’entreprise 6 280 3 780
MAISON POUR TOUS L’ENVOLEE Insertion sociale par l’apprentissage linguistique 10 000 2 500
MAISON POUR TOUS L’ENVOLEE Santé enfance jeunesse 8 000 4 000
MAISON POUR TOUS L’ENVOLEE Plate-forme généraliste de cohésion sociale 15 000 6 000
PORT ST LOUIS D’HIER ET D’AUJOURD’HUI Sur les traces de nos pas 8 900 8 900
SOURCE DE FEMMES Itinéraire des saveurs 1 690 690
SOURCE DE FEMMES La brigade poétique de Prévert 4 500 2 250
SECOURS CATHOLIQUE Optimisation de l’aide aux devoirs 5 000 2 500
SECOURS POPULAIRE Mille et une cultures 5 000 2 500
THON CLUB DE LA GRAND’BOUCHE Promouvoir la pêche et la connaissance du milieu marin auprès des enfants 3 000 1 093
TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE Accompagnement social des publics QPV vers l’emploi par la mobilité 17 820 5 500
TOTAL GENERAL 191 429 83 311

2018/035Programmation du contrat de ville intercommunal 2018 demande de participations financières

La Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône est engagée dans un Contrat de ville intercommunal signé le 23 octobre 2015 par une quarantaine de partenaires dont l’Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et l’intercommunalité. Le Contrat de ville, d’une durée de cinq ans, de 2015 à 2020, est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires, afin de réduire les écarts entre ces territoires et leur environnement. Dans le cadre de la première programmation 2018 du Contrat de ville, la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône a présenté 3 projets sur deux piliers thématiques tels que définis par la loi de programmation de 2014 afin de répondre aux axes prioritaires retenus par l’appel à projets :

Le Pilier « Cohésion sociale » avec les volets

Le Pilier « Développement de l’activité économique et de l’emploi » avec les volets

  • La redynamisation de l’activité économique au profit des habitants des quartiers
  • Encourager et accompagner la création d’activités
  • Développer les relations entre publics issus des quartiers prioritaires et entreprises La Ville est rejointe dans ses orientations par les partenaires qui ont souscrit à la pertinence de ces actions, validées par le comité de pilotage du Contrat de ville du 23 mars 2018. Ces actions ont un coût global de 102 338 Euros. Le comité de pilotage du Contrat de ville a validé le financement de ces actions pour un montant de 53 375 Euros répartis entre la Ville et la Métropole Aix Marseille Provence tels que présentés dans le tableau ci-joint.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter les participations financières telles que mentionnées dans le tableau joint en annexe auprès de la Métropole Aix Marseille Provence et confirme l’inscription de ces dépenses au Budget Primitif 2018 de la commune

TABLEAU DES PARTICIPATIONS

SUR LES ACTIONS CONTRAT DE VILLE 2018 DE LA VILLE

Titre de l’action Coût total action subvention CV Répartition de la subvention CV
VILLE Métropole Aix Marseille Provence
Citoyenneté ou comment être bien dans sa vie, dans sa ville 25 009 19 375 9 870 9 505
L’intégration par le sport 49 129 30 000 25 000 5 000
Animer le réseau de petits commerces pour dynamiser et pérenniser l’activité économique au sein des quartiers de la commune 28 200 4 000 4 000
TOTAL GENERAL 102 338 53 375 38 870 14 505

FINANCES

2018/036Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour des missions de gestion du They de Roustan

La ville de Port Saint Louis du Rhône cogère la propriété du Conservatoire du Littoral dénommée « They du Roustan » (167ha) avec le Parc Naturel Régional de Camargue depuis le 1er janvier 2015.

Le They de Roustan est un site majeur pour la conservation d’espèces et des milieux au cœur de la zone humide de Camargue. Un programme d’actions issues du plan de gestion du They de Roustan, en corrélation avec la préservation des zones humides, permet cette cogestion écologiquement complexe.

Ce programme est soutenu financièrement par l’Agence de l’eau, à hauteur de 50%. Il concerne des actions de suivis des milieux, de lutte contre des espèces invasives et l’évaluation des actions.

Sont pris en charge par la commune :

Les suivis hydrologiques

La gestion des ouvrages hydrauliques

L’arrachage des espèces invasives

L’évaluation de la gestion conjointement avec le Parc Naturel Régional de Camargue

Au regard de la cogestion renouvelée sur deux ans, la subvention concernant la période allant de Janvier 2018 à Décembre 2019 sera répartie entre les 2 co-gestionnaires. Le plan de financement pour la ville de Port Saint Louis du Rhône est le suivant :

Catégories de dépenses Catégories de recettes
Frais de mission 21 630 € Agence de l’eau Ville 10 915 €
Frais d’équipement 200€ Fonds propres Ville 10 915 €
TOTAL 21 830 € TOTAL 21 830 €

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter l’Agence de l’Eau pour obtenir une subvention pour le co-financement de missions de gestion hydraulique et hydrologique du They du Roustan à hauteur de 50% soit 10 915 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2018/037Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2018

Le gouvernement a souhaité prolonger l’effort de l’Etat engagé en 2016 en faveur de l’investissement public local en 2018. Pour la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, cette dotation exceptionnelle sera pilotée par le secrétariat général pour les affaire régionales (SGAR). Il s’appuie sur les préfectures de département pour la sélection des projets.

DECISION  : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander une aide à la Préfecture des Bouches du Rhône au titre de la dotation de soutien à l’investissement local au taux de 60% des travaux suivants :

OpérationMontant HTFinancement sollicité hors DSILDemande de subvention au titre de la DSIL au taux de 60%Part ville
Pose de panneaux photovoltaïques sur la future piscine éducative 121 864.00 € 24 372.80 € 73 118.40 € 24 372.80 €
Pose de panneaux photovoltaïques sur le futur Pôle Technique Municipal 113 148.00 € 22 629.60 € 67 888.80 € 22 629.60 €
TOTAL 235 012.00 € 47 002.40 € 141 007.20 € 47 002.40 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2018/038Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement et d’aménagement 2017/2019. ( CDDA)

Le Département des Bouches du Rhône est susceptible de subventionner la réalisation de programme d’investissement pluriannuel relatif à des projets d’aménagement et de développement local, dans le cadre de contrat départemental de développement et d’aménagement. Les thèmes prioritaires sont notamment ceux de l’environnement et du développement durable, le sport et la jeunesse, la culture, le foncier et l’habitat social ou encore l’accueil de la petite enfance. Les grands projets structurants de la municipalité s’inscrivant pleinement dans ces thèmes, une demande de subvention dans le cadre d’un CDDA a donc été réalisée en 2017, selon la délibération n° 2017/065 du Conseil Municipal du 6 juillet 2017. Le montant total de ce programme d’investissement est estimé à 14 648 585 € HT, selon un échéancier allant de l’année 2017 à l’année 2019, conformément au tableau joint en annexe. Chaque tranche, est soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant. Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse. Pour l’année 2018, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 4 497 305 € HT. Pour cette 2ème tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant :

Département des Bouches du Rhône (50%) Autres financeurs Autofinancement communal (50%) Total HT Opérations 2018
Regroupement des services opérationnels municipaux sur le site du Centre Technique Municipal 639 077.50 € - 639 077.50 € 1 278 155.00 €
Construction de salles sportives 538 280.00 € - 538 280.00 € 1 076 560.00 €
Construction d’une piscine éducative 805 790.00 € - 805 790.00 € 1 611 580.00 €
Requalification des espaces extérieurs de la Résidence Allende 265 505.00 € - 265 505.00 € 531 010.00 €
Total 2 248 652.50 € - 2 248 652.50 € 4 497 305.00 €

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2017-2019 conformément au tableau ci-joint, d’un montant total de 14 648 585 € HT, sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50 %, soit un montant global de 7 324 293 € HT pour les années 2017-2019, approuve le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 2 248 652.50 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h20.

Martial ALVAREZ

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

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