CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2017

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www.portsaintlouis.fr / 2.03.2017 - 10:37

L’an deux mille dix sept, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Direct du conseil municipal du 15 Février 2017

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 19 présents et 10 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

M. Ali ABDESSELAM est arrivé à 18h37, dès la délibération 2017/011. Mme Marie Françoise BRACCINI est arrivée à 19h01, lors de la délibération 2017/015.

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Siv Say TAN, Sonia GRACH, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Georgette TAFFIGNON, Jean Marc CHARRIER, Alain CAVASSILA.

Procurations :

Sandrine LUIGI procuration à Najat PILLER, Philippe CAIZERGUES procuration à Martial ALVAREZ, Cécile DUPONT procuration à Ali ABDESSELAM, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Céline CHAFER procuration à Jérôme BERNARD, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Marc MINORETTI procuration à Jean-Paul GAY, Pierre SPERTA procuration à Alain CAVASSILA, Annie STAMATIOU procuration à Georgette TAFFIGNON, Paulette PANICHI procuration à Jean Marc CHARRIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 2ème séance du Conseil Municipal de l’année 2017.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2017. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2016/199 23/12 Liste des candidats admis à concourir au concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur « esquisse+ » en vue de désigner un Maître d’œuvre pour le projet de regroupement des services opérationnels municipaux sur le site du Centre Technique Municipal
2016/200 27/12 Convention de mise à disposition du minibus avec l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Port St Louis du 1er janvier au 31 décembre 2017
2016/201 27/12 Convention de partenariat pour l’encadrement d’activités dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires avec l’association « Les mots et les mets » pour une initiation aux échecs du 03 janvier au 7 avril 2017.
2016/202 ANNULE
2016/203 ANNULE
2017/001 04/01 Marché à procédure adaptée n° 2016/27 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de construction de locaux sportifs pour un montant de 106920€TTC
2017/002 05/01 Contrat d’hébergement Domaine du Bel Air du 7 août au 13 août 2017, pour un groupe de 45 jeunes de 10 à 17 ans pour un montant de 4029€ TTC
2017/003 ANNULE
2017/004 10/01 Convention de location de jardins du château d’eau demande de M PIRAS Daniel pour rajouter un co –locataire Madame Paule AUBERT
2017/005 12/01 Convention de partenariat avec L’Union Locale « Consommation Logement et Cadre de vie » pour la mise en place d’une permanence à l’Espace du Citoyen
2017/006 10/01 Convention de mise à disposition du minibus avec l’association France Shotokan Karaté du 01 janvier au 31 décembre 2017
2017/007 11/01 Convention d’activités avec l’association « Loisirs et Sport Ubaye » pour un séjour multi activités dans les Alpes du 17 au 26 juillet 2017, pour un groupe de 30 enfants de 6 à 11ans au centre de loisirs du Lautaret pour un montant de 5113.60€ TTC
2017/008 11/01 Convention d’hébergement Centre de Loisir du Lautaret du 17 au 26 juillet 2017, pour un groupe de 30 enfants de 6 à 11 ans pour un montant de 10080€ TTC
2017/009 11/01 Contrat de réservation pour un séjour du 15 au 21 juillet 2017 pour un groupe de 21 jeunes de 12 à 17 ans qui se déroulera sur le Centre d’Activités de Pleine Nature de Sainte-Enimie pour un montant de 10062€ TTC
2017/010 11/01 Contrat de réservation du séjour au Parc Astérix du 7 août au 13 août pour un groupe de 45 jeunes de 10 à 17ans pour un montant de 7222.40€ TTC
2017/011 Convention avec AMELI pour la mise en place de permanence d’écrivain public à l’Espace du Citoyen
2017/012 17/01 Contrat d’assurance assistance rapatriement pour le séjour au ski organisé par la ville à Vars du 13 au 18/02/17 pour 46 participants pour un montant de 532.68€ TTC
2017/013 17/01 Contrat d’assurance assistance rapatriement pour lé séjour au ski organisé par la ville à Ancelle du 20 au 25/02/17 pour 60 participants pour un montant de 694.80€ TTC

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2017/010 Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur ou secondaire

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2017/011 Dotations aux écoles-Année scolaire 2017/2018
2017/012 Modification des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du Collège Maximilien Robespierre

FINANCES

2017/013 Approbation du recours à la transaction et autorisation de signer les contrats subséquents
2017/014 Autorisation de dépenses en section d’investissement en 2017- port de plaisance
2017/015 Débat d’Orientation Budgétaire

ADMINISTRATION GENERALE

2017/010Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur ou secondaire

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29.
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.
VU le décret 204-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
VU le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil.
Des étudiants de l’enseignement supérieur et secondaire peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur ou secondaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Il est proposé de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur ou secondaire accueillis au sein de la collectivité. Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La convention de stage tripartite qui sera conclue entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité devra mentionner cette gratification. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur ou secondaire accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus et autorise le maire à signer les conventions et inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.


VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2017/011Dotations aux écoles-Année scolaire 2017/2018

La ville de Port Saint Louis du Rhône contribue à la scolarité des élèves à travers de nombreuses aides matérielles et financières apportées aux écoles maternelles et élémentaires de la commune. Si certaines dépenses sont obligatoires, d’autres restent facultatives et relèvent de l’initiative de la ville pour favoriser la réussite éducative des enfants de la commune. Tout d’abord, elle alloue chaque année des dotations scolaires aux écoles maternelles et élémentaires. L’article L2321-2 du CGCT   stipule en effet que l’acquisition du matériel d’enseignement à usage collectif est une dépense obligatoire à la charge des communes. Les fournitures scolaires à caractère individuel sont donc normalement à la charge des familles. Toutefois, la ville souhaite maintenir la gratuité totale de l’enseignement en prenant en charge cette dépense facultative car il est important que chaque enfant soit équipé en fournitures scolaires et que les familles ne soient pas sollicitées financièrement pour assurer la scolarité des enfants. Ces dotations de fonctionnement sont calculées sur la base du nombre de classes et d’enfants de l’année scolaire en cours, soit les effectifs de l’année 2016/2017 pour les dotations de 2017/2018. En plus de ces aides, la Ville s’engage en faveur des établissements scolaires en assurant tout d’abord l’entretien et la réfection des locaux avec des investissements importants réalisés chaque année (travaux, sécurisation des locaux, achat de matériel et mobilier). Elle apporte ensuite des aides spécifiques pour favoriser les projets des écoles : Elle met en place un dispositif intitulé « Aide Locale au Projet d’Ecole pour la Réussite Scolaire » (ALPERS) qui permet de financer des actions menées par les écoles (ateliers avec le centre équestre, sorties de fin d’année…) ; Elle alloue une enveloppe à chaque école pour financer les Classes de découverte de 3 500€ par école afin de réduire la participation des familles sur ces séjours ; Elle met à disposition des moyens de transports, avec l’acquisition en 2016 d’un car municipal, afin de permettre aux écoles maternelles de se déplacer vers les structures sportives et culturelles et aux écoles excentrées de participer aux animations de la ville. En plus, de ces moyens matériels, elle alloue une enveloppe de 150 € par école pour participer aux sorties de fin d’année ; Elle met en place le Projet voile pour les élèves de CE1 au CM2 regroupant 16 classes soit 400 enfants qui bénéficient d’un enseignement de la voile à la base nautique. Elle organise enfin chaque année le Noël des Maternelles qui comprend un spectacle et un goûter ; elle offre également à chaque enfant un cadeau. Pour 2017/2018, la ville souhaite réévaluer les dotations scolaires en proposant une hausse de 0,6% équivalente à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation. Ces dotations s’élèveront au total à 51 724,63 €. Il est proposé de répartir les dotations aux écoles maternelles et élémentaires, ainsi que la dotation du réseau d’aide comme suit :

  • Pour les écoles maternelles
EcoleClassesMontant
Danièle CASANOVA 3 Classes 4 118,65 €
Louise MICHEL 3 Classes 4 201,85 €
Anne FRANK 5 Classes 6 638,17 €
France BLOCH 5 Classes 6 606,97 €
  • Pour les écoles élémentaires
EcoleClassesMontant
Jules VERNE 7 Classes 8 282,76 €
Romain ROLLAND 8 Classes 9 944,60 €
Paul ELUARD 8 Classes 9 965,88 €
Réseau d’Aide Spécialisée 1 965,75 €

DECISION

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la répartition et le montant des dotations scolaires pour l’année scolaire 2017/2018 conformément au tableau figurant en annexe 1.

ANNEXE 1 : REPARTITION ET MONTANT DES DOTATIONS SCOLAIRES-ANNEE SCOLAIRE 2017 /2018

2017/2018Montant en EurosBase de répartition
MATERNELLES
Fournitures scolaires 34,21 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
Documentation (bibliothèque) 35,02 € Par classe
Audiovisuel (salle informatique) 52,84 € Par classe
Matériel bureau et autre entretien 4,00 € Par classe
Pharmacie 1,20€ Par élève
Photocopieur 474,57 € Forfait par école
ELEMENTAIRES
Fournitures scolaires
CP 34,21 € Par élève sur la base de 25 élèves par classe
CE1 29,89 € Par élève sur la base de 25 élèves par classe
Cycle 3 CE2/CM1/CM2 26,80 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
Adaptation 28,24 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
CLIS (classe pour l’inclusion scolaire) 45,95 € Par élève sur la base de 15 élèves par classe
Documentation (bibliothèque) 35,02 € Par classe sur la base de 14 classes
Audiovisuel (salle informatique) 52,84 € Par classe sur la base de 14 classes
Matériel bureau et autre entretien 4,31 € Par élève
Pharmacie 1,01 € Par élève
Photocopieur 474,57 € Forfait par école
Réseau d’Aide Spécialisée 1965,75 € Forfait

2017/012Modification des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du Collège Maximilien Robespierre

Vu l’article R421-14 du code de l’éducation, alinéa 7, par délibération N°2014/011, il a été désigné quatre représentants de la commune pour siéger au Conseil d’Administration du collège « Maximilien Robespierre », sis à Port Saint Louis du Rhône. L’annexe 1-2 de la circulaire ministérielle N° 2015-090 relative à la composition du CA des collèges de 600 élèves ou avec SEGPA prévoit désormais en qualité de membres du Conseil d’Administration la désignation de deux représentants de la commune siège de l’établissement. En cas de coopération intercommunale, doivent être désignés un représentant de la commune siège avec un suppléant et un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale avec un suppléant également. La ville de Port Saint Louis du Rhône faisant partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il convient de revoir la désignation des représentants de la commune en nommant un élu titulaire au titre de la ville avec un élu suppléant pour siéger à cette instance. L’élu titulaire au titre de la Métropole est désigné quant à lui par la Métropole Aix Marseille Provence.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis ensemble » la désignation comme représentant de la commune au Conseil d’Administration du Collège « Maximilien Robespierre ».

  • Membre titulaire : Marc Minoretti
  • Membre Suppléant : Joan Bergeneau Et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires

FINANCES

2017/013Approbation du recours à la transaction et autorisation de signer les contrats subséquents

La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits rappelle que l’efficacité de l’action administrative consiste pour partie à la prévention et le règlement des différends. Le protocole transactionnel fondé sur les articles 2044 et suivants du code civil permet de procéder à un règlement rapide, dans la mesure où, après concessions réciproques des parties, le contrat de transaction a force de loi entre les parties et interdit expressément toute action contentieuse ultérieures relative à cet objet. C’est pourquoi la recherche d’une solution amiable et la conclusion d’une transaction doit être envisagée car elle permet d’éviter un contentieux inutile et coûteux, tant pour l’administration que pour les personnes intéressées. La personne publique trouve avantage à la conclusion d’une transaction, en obtenant, en échange du versement du montant dûment justifié de la réparation du préjudice, l’assurance que ne sera pas remise en cause ultérieurement l’indemnisation versée ainsi que la certitude de ne pas avoir à payer les frais et les délais d’un contentieux, économisant ainsi à tous d’éventuels intérêts moratoires. Il s’entend toutefois que lorsque de difficiles questions de droit se posent, pour lesquelles il n’y a pas de réponse assurée, ou lorsque la partie adverse émet des revendications manifestement infondées ou excessives qu’elle refuse de réviser après une négociation de bonne foi, la commune préférera soumettre la réclamation au juge.

L’objet du contrat de la transaction est d’arrêter le montant de l’indemnité due par la commune, et de préciser impérativement les concessions réciproques des parties.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis ensemble » la démarche de recourir à la transaction en cas d’indemnisation pour dommage liés à l’entretien d’ouvrages publics,

- autorise Monsieur le Maire à signer la délibération et toutes les futures transactions ayant pour objet le règlement des litiges liés à la responsabilité communale

- les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, rubrique 20, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Port Saint Louis du budget de l’exercice en cours.


2017/014Autorisation de dépenses en section d’investissement en 2017- port de plaisance

Jusqu’à l’adoption du budget, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales permet les dispositions d’exécution financière suivantes :

S’agissant de la section de fonctionnement, il est possible de recouvrer les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

S’agissant de la section d’investissement, seules les dépenses liées à une Autorisation de Programme et de Crédits Pluriannuels (APCP), les Restes à Réaliser (RAR) et les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette ne sont possibles. Toutefois, afin de faciliter d’autres dépenses d’investissement, l’assemblée délibérante peut autoriser le Maire, dans la limite du quart des nouveaux crédits ouverts en 2016 (hors RAR). Compte tenu de cette dernière disposition,

DECISION : Le Conseil Municipal autorise par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis ensemble » dès le 1er Janvier 2017 et dans l’attente du vote du budget 2017, l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement, dans les conditions suivantes :

  • Budget PORT DE PLAISANCE :
CompteLibelléBudget 201625%
I INVESTISSEMENT    
D DEPENSE 338064,14 84516,035
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19000 4750
2031 Frais d’études 19000 4750
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 319064,14 79766,035
2121 Terrains nus 39100 9775
2128 Autres terrains 51003,26 12750,815
2131 Bâtiments 8485 2121,25
2138 Autres constructions 110753 27688,25
2182 Matériel de transport 23000 5750
2188 Autres immobilisations corporelles 86722,88 21680,72

2017/015Débat d’Orientation Budgétaire

En application de l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cependant, les décrets d’application de la loi ont précisé le contenu du rapport introductif et nécessitent désormais que de nouveaux éléments viennent abonder le débat. A ce titre, il convient que le conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif 2017 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2017 » ci-joint à la présente délibération. Sur proposition du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8, Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son livre III,

Vu le

DECISION : Le Conseil Municipal débat des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué, approuve par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis ensemble » les orientations budgétaires et autorise la transmission de ma délibération au Préfet ainsi qu’au Président de l’établissement public de coopération intercommunale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h40.

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

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