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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

www.portsaintlouis.fr / 21.04.2015 - 11:55

L’an deux mille quinze, le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 23 présents et 6 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean-Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Gérard SEYLLER, Marie Françoise BRACCINI, Laurent BONFILS, Maria Dolorès PARRODI, Céline CHAFER, Stéphane NAVARRO, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Claudine SCOTTO, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA.

Procuration :

Cécile DUPONT pour Aline CIANFARANI, Jérôme BERNARD pour Maryline OXISOGLOU, Siv Say TAN pour Murielle PEREZ, Sonia GRACH pour Philippe CAIZERGUES, Roland MONTURLI pour Georgette TAFFIGNON, Pierre SPERTA pour Jean Marc CHARRIER.

Vu le délai trop court entre les deux conseils municipaux, le procès verbal du Conseil Municipal du 7 avril ne sera mis au vote que lors du prochain conseil municipal en même temps que les procès verbaux des conseils de ce jour.

Bien entendu, un compte rendu de chaque conseil sera affiché sous huit jours en Mairie, comme le prévoit la législation.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 3ème séance du Conseil Municipal de l’année 2015.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2015/016 Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône : siège du SMED 13

FINANCES

2015/017 Vote des comptes de gestion 2014Budget Principal
2015/018 - Budgets annexes
2015/019 -Compte de gestion définitif – Budget annexe des transports
2015/020 - Compte de gestion définitif – Budget caisse des écoles
2015/021 Vote des comptes administratifs 2014Budget principal
2015/022 - Budget annexe des Ports
2015/023 -Budget annexe régie des transports
2015/024 Affectation du résultat de fonctionnement 2014Budget Principal
2015/025 Affectation du résultat de fonctionnement 2014Budget annexe
2015/026 Approbation du Budget Primitif 2015-Budget Ville
2015/027 - Budget annexe des Ports
2015/028 Détermination des taux d’imposition directe de l’exercice 2015
2015/029 Révision de la dotation de coopération
2015/030 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014
2015/031 Demande de réaffectation de la subvention FDAL 2011 au Conseil Général
2015/032 Demande de subventions au Conseil Départemental au titre des Travaux de Proximité 2015
2015/033 Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental pour travaux de voirie – Tranche 2015
2015/034 Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental pour travaux-Malebarge 1
2015/035 Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental pour l’acquisition d’un autocar 51 places
2015/036 Demande de subvention 2015 auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour la gestion des Theys de l’embouchure.
2015/037 Dotation aux écoles Année scolaire 2015-2016
2015/038 Approbation des tarifs de la base nautique

ADMINISTRATION GENERALE

2015/016Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône : siège du SMED 13

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu les statuts du SMED adoptés par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2006, Vu la délibération N°2015/07 du comité syndical du SMED 13 en date du 4 mars 2015, adoptée à l’unanimité, modifiant les statuts du Syndicat et plus particulièrement l’article 10 relatif à l’adresse du siège. Suite à la construction d’un nouveau bâtiment, l’adresse du siège du syndicat est désormais au 1, avenue Marco Polo CS 20100 13141 Miramas Cedex.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’approuver la modification des statuts du SMED13 dans les conditions ci-dessus indiquées.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=153


2015/017 Vote des comptes de gestion 2014-Budget Principal

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, le compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2014 est présenté au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec le Compte Administratif proposé par Monsieur le Maire.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconnaitre que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve et d’arrêter le compte de gestion pour l’année 2014 du budget principal présenté par Madame le Trésorier principal.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=221


2015/018- Budgets annexes

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, les comptes de gestion des Budgets Annexes de l’exercice 2014 sont présentés au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec les Comptes Administratifs proposés par Monsieur le Maire.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconnaître que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve et d’arrêter les comptes de gestion pour l’année 2014 des budgets annexes du Port de Plaisance et de la Régie des Transports présentés par Madame le Trésorier principal.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=299


2015/019 -Compte de gestion définitif – Budget annexe des transports

Lors de la séance du 02 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la clôture du budget de la régie des transports par délibération n° 2014/081.Il a également été décidé de transférer les résultats lors du vote du compte administratif 2014 au budget principal de la commune.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconnaître que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve. D’arrêter le compte de gestion définitif du budget de la régie des transports présenté par Madame le Trésorier principal. D’affecter les résultats sur le budget principal de la commune selon le détail suivant : R 001 : 131 495.40 € , R 002 : 6 946.01 €

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=332


2015/020- Compte de gestion définitif – Budget caisse des écoles

Lors de la séance du 02 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la clôture du budget de la caisse des écoles par délibération n° 2014/082. Il a également été décidé de transférer les résultats lors du vote du compte administratif 2014 au budget principal de la commune.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de reconnaître que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve et d’arrêter le compte de gestion définitif du budget de la caisse des écoles présenté par Madame le Trésorier principal. D’affecter les résultats sur le budget principal de la commune selon le détail suivant R 002 : 38.62 €

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=405


2015/021Vote des comptes administratifs 2014-Budget principal

En application de l’article L2121-14 du CGCT  , le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour voter le compte administratif. Chaque année, le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il permet d’apprécier les réalisations de l’exercice par rapport aux autorisations budgétaires prévisionnelles. Pour l’année 2014, il porte sur les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture en €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 reporté 900 000.00
Opérations de l’exercice 2014
Recettes 18 100 372.33
Dépenses 15 023 077.96

Résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2014

3 977 294.37

Monsieur le Maire ayant quitté la séance

DECISION :

Monsieur le Maire se retire pour les votes et donne la Présidence à Monsieur ROUGON.
Le Conseil Municipal au vu des documents adopte le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2014 par 21 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble »

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=473


2015/022Budget annexe des Ports

En application de l’article L2121-14 du CGCT  , le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

SECTION D’INVESTISSEMENTRésultat de clôture en €
Résultat d’investissement de l’exercice 2013 reporté 66 376.52
Opérations de l’exercice 2014
Recettes 209 969.42
Dépenses 148 036.09
Solde d’investissement cumulé de l’exercice 2014 reporté en 2015 128 309.85

Pour l’année 2014, les résultats du budget annexe des ports font apparaître les éléments suivants :

SECTION D’EXPLOITATIONRésultat de clôture en €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 reporté 0.00
Opérations de l’exercice 2014
Recettes 606 324.64
Dépenses 560 583.57
Résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2014 45 741.07

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

DECISION :

Monsieur le Maire se retire pour les votes et donne la Présidence à Monsieur ROUGON.

Le Conseil Municipal au vu du document adopte le compte administratif 2014 du budget annexe des ports par 21 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble »

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=577


2015/023Budget annexe régie des transports

En application de l’article L2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture en €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 reporté 43 753.40
Opérations de l’exercice 2014
Recettes 5 695.33
Dépenses 42 499.72
Excédent de fonctionnement cumulé de l’exercice 2014 6 949.01

Pour l’année 2014, le budget annexe de la régie des transports fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture en €
Résultat d’investissement de l’exercice 2013 reporté 128 963.15
Opérations de l’exercice 2014
Recettes 2 532.25
Dépenses 0.00
Solde d’investissement cumulé de l’exercice 2014 reporté en 2015 131 495.40

Monsieur le Maire ayant quitté la séance

DECISION :

Monsieur le Maire se retire pour les votes et donne la Présidence à Monsieur ROUGON.

Le Conseil Municipal au vu du document adopte le compte administratif 2014 du budget annexe de la régie des transports par 21 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble »

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=662


2015/024 Affectation du résultat de fonctionnement 2014-Budget Principal

Par délibération n° 2014/081, le Conseil Municipal a voté la clôture du budget annexe des transports ainsi que le report des résultats au budget principal de la commune lors du vote du compte administratif 2014. De ce fait, le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2014, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget annexe de la régie des transports à 6 949.01 € et à 131 495.40 € pour l’excédent d’investissement. De la même façon, par délibération n° 2014/082, le Conseil Municipal a voté la clôture du budget de la Caisse des Ecoles ainsi que le report des résultats au budget principal de la commune lors du vote du compte administratif 2014. Le Conseil Municipal est donc appelé à constater que pour l’exercice 2014, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget de la caisse des écoles à 38.62 €. De ce fait, le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2014, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget principal de la commune à 3 977 294.37 € et à 182 073.03 € pour l’excédent d’investissement. Le Conseil Municipal est enfin appelé à constater que l’excédent de fonctionnement cumulé de l’exercice 2014 s’élève à :

Budget principal de la commune 3 977 294.37 €
Budget annexe de la régie des transports 6 949.01 €
Budget de la caisse des écoles 38.62 €
TOTAL 3 984 282.00 €

Conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2014 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser. Considérant que, au vu du résultat déficitaire de la section d’investissement, une affectation est obligatoire.

Vu les résultats de la section d’investissement, des trois budgets précités.

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble » d’affecter en section d’investissement du budget primitif 2015 le résultat excédentaire de fonctionnement cumulé du budget principal 2014 à hauteur de 1 371 624.00 euros, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ; et d’affecter en section de fonctionnement le solde de cet excédent, soit 2 612 658.00 euros, au compte R002 « excédent de fonctionnement reporté ».

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=964


2015/025 Affectation du résultat de fonctionnement 2014-Budget annexe

Le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2014, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget annexe des Ports à 45 741.07 €. Conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2014 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser. Considérant que, au vu du résultat excédentaire de la section d’investissement, aucune affectation n’est obligatoire.

SectionCompteMontant
Investissement 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (Réserves) 0,00 €
Fonctionnement 002 Excédent antérieur reporté 45 741,07 €
Total 45 741,07 €

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble » d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du budget annexe des ports, dans le cadre du Budget primitif 2015.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=1127


2015/026Approbation du Budget Primitif 2015 -Budget Ville

Pour l’exercice 2015, le Budget Primitif du budget principal s’élève à 27 251 740.43 euros.

Cette masse budgétaire se décompose comme suit :

- La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 19 046 772.17 euros
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 8 204 968.26 euros.

Ce projet qui respecte en tous points les règles de l’instruction comptable M 14, reprend aussi les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal. Au vu des documents joints en annexe.

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du budget principal pour l’exercice 2015 par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 contre pour le groupe « Port-St-Louis ensemble ».

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=1942


[2015-027]2015/027Budget annexe des Ports

La maquette du budget annexe des ports créé par délibération n° 2010/042 du 4 mai 2010 respecte en tous points les règles comptables de l’instruction M 4.

DECISION :

Le Conseil Municipal au vu des documents approuve à l’unanimité le vote du Budget Primitif 2015 du budget annexe des ports qui s’équilibre à hauteur de 332 856.08 euros en investissement et de 642 386.31 euros en section d’exploitation.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=4801


2015/028 Détermination des taux d’imposition directe de l’exercice 2015

En application des dispositions de l’article 1636 B sexies, du Code Général des Impôts, les Communes sont tenues de fixer par délibération les taux des impositions applicables sur le territoire communal. L’intégration dans la Métropole avec ses taux d’imposition va entrainer une pression fiscale plus importante sur les administrés. Malgré un contexte économique difficile, qui contraint les collectivités locales à des restrictions budgétaires, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône souhaite s’engager sur une baisse de la fiscalité communale qui pèse sur les ménages. Il est donc proposé au Conseil Municipal, de baisser le taux de la taxe d’habitation de 11,29 %, de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 4,49 %, de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 11,29 %.

Pour établir les taux d’imposition 2015 de la commune comme suit :

Taux 2014 Taux 2015
Taxe d’Habitation 18,60 % 16.50 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 41.88 % 40.00 %,
Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties 84.24 % 74.73 %

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de baisser le taux de la taxe d’habitation à 16.50 %, de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40 %, de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 14.73 %.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=1222


[2015-029]2015/029 Révision de la dotation de coopération

Par délibération n°253/14 en date du 23 juin 2014, le Comité syndical de Ouest Provence a approuvé l’augmentation du fonds de coopération 2014 de 15 millions d’euros. La ville a, dans les conditions de majorité fixées par le Code général des collectivités territoriales, approuvé, par délibération n°2014/051 du 11/07/2014, cet abondement supplémentaire. Conformément au C du XIII de l’article 108 de la loi de finances pour 2011 : « A titre dérogatoire, les syndicats d’agglomération nouvelle et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, procéder dans les cinq ans qui suivent la promulgation de la présente loi à la révision du montant de la dotation de coopération. » Dans ce cadre, il est proposé d’augmenter, pour 2015, le fonds de coopération de 12 305 248,57 € répartis selon le tableau suivant :

CommunesAbondement supplémentaire
Cornillon-Confoux 176 855,24
Fos-sur-Mer 4 447 692,26
Grans 689 180,69
Istres 4 065 614,71
Miramas 1 965 436,39
Port-Saint-Louis-du-Rhône 960 469,28
Total 12 305 248,57

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’abondement supplémentaire de la dotation de coopération 2015 pour un montant de 12 305 248,57 euros ainsi que sa répartition ci-dessus présenté ; et autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération et tous les documents s’y rapportant.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=1809


2015/030Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014

L’article L 2241-1 du CGCT dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal . Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Pendant l’année 2014 seuls deux opérations ont été réalisées.

Ce sont les suivants :

1/ Cession en pleine propriété de la parcelle cadastrée section B n° 1065 détachée de la parcelle cadastrée section Bn°552 afin d’y réaliser un local de danse.

LocalisationsectionContenanceIdentité de l’acquéreurDate de l’acte
Quartier Vauban B 1065 778 m² Ouest Provence 13.10.14

2/ Echange de terrains à l’intérieur et autour de la résidence Marcel Baudin dans le cadre de l’aboutissement de la convention de partenariat entre la Ville et la LOGIREM, à l’euro symbolique.

Cession à la LOGIREM des parcelles suivantes :

LocalisationsectionContenanceIdentité de l’acquéreurprixDate de l’acte
Rue Marcel Baudin C De 3462 à 3468, de 3472 à 3476, de 3478 à 3509, de 3630 à 3682 8 635 m² LOGIREM 1 € 29.01.14

Acquisition auprès de la LOGIREM des parcelles suivantes :

LocalisationsectionContenanceIdentité de l’acquéreurprixDate de l’acte
Rue Marcel Baudin C De 3429, 3430, 3432 ,3434 à 3436, 3438,3440, 3441, 3443,3445, 3447, 3449, 3450, 3452, 3454, 3455, à 3457, 3459, 3460 et 3470 1 407 m² Ville 1 € 29.01.14

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Bilan des acquisitions, cessions et échanges immobiliers décrits ci-dessus.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=4855


2015/031Demande de réaffectation de la subvention FDAL 2011 au Conseil Général

Dans le cadre du dispositif « FDADL » pour l’année 2011, le Conseil Général a accordé à la commune, une subvention de 187 300.00 € concernant le dossier n° 84086 - « Réaménagement de la rue Gustave Vidal en vue de sa requalification ». Les dépenses liées à la réalisation des travaux ayant fortement augmenté du fait de la réalisation d’un parvis, un dossier de demande de subvention exceptionnelle a été déposé auprès du Conseil Général et a été attribué à la commune lors de la commission permanente du 26/02/2015. Par ailleurs, la commune a pour projet une acquisition foncière afin de procéder à des aménagements urbains et de voirie autour du Bassin Central qui est le centre de vie de la commune.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône, la réaffectation de la subvention concernant le dossier n° 84086 – « Réaménagement de la rue Gustave Vidal en vue de sa requalification », au profit du dossier concernant l’ « Acquisition foncière pour des aménagements urbains et de voirie autour du bassin central », et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=4919


2015/032| Demande de subventions au Conseil Départemental au titre des Travaux de Proximité 2015|

Dans le cadre du programme d’investissement proposé au titre de l’année 2015, certains travaux ou acquisitions peuvent faire l’objet d’une participation financière.

OPERATIONSMONTANT H.T.MONTANT T.T.C.
Travaux de modernisation du réseau de collecte des eaux pluviales 75 000.00 € 90 000.00 €
Travaux de création d’un parking aux abords du Pôle Petite Enfance 75 000.00 € 90 000.00 €
Travaux de modernisation des bâtiments scolaires 75 000.00 € 90 000.00 €
Travaux de rénovation des équipements sportifs 75 000.00 € 90 000.00 €
Travaux d’amélioration des bâtiments communaux 75 000.00 € 90 000.00 €
Travaux de modernisation de l’éclairage public 75 000.00 € 90 000.00 €
Travaux de remplacement des préaux – Ecole Paul Eluard 75 000.00 € 90 000.00 €

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention au taux de 80%, plafonné à 75 0000 € H.T. par dossier, au titre de l’aide aux travaux de proximité 2015 pour les projets ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=5018


2015/033 Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental pour travaux de voirie – Tranche 2015

Par délibération n° 2013/053 du 25 juin 2013, la commune a fait une demande de subvention exceptionnelle concernant des travaux de voirie pour 3 exercices (2013 – 2014 – 2015). Lors de la commission permanente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône du 27 septembre 2013, une subvention de 245 275 € a été accordée à la commune concernant la tranche 2013 du dossier. Concernant la tranche 2014, la commission permanente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône du 22 octobre 2014 a accordé à la commune une subvention de 249 941 €. Il convient donc d’établir une nouvelle délibération concernant la tranche 2015, selon les mêmes dispositions. En effet, l’étendue de la commune génère des frais importants au vu de sa taille. Elle dispose aujourd’hui de 49 km linéaires de route qu’il faut exploiter, entretenir, réhabiliter et améliorer. L’ambition de la commune étant de favoriser la mobilité durable des personnes, une programmation annuelle se fait selon les priorités suivantes :

  1. Aménagement des voiries pour leur mise en sécurité
  2. Aménagement des voiries et des espaces publics pour améliorer le cadre de vie des usagers
  3. Amélioration selon les axes les plus roulants

Au vu des montants importants des travaux envisagés, il est nécessaire pour la commune de déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental.

PLAN DE FINANCEMENT
TRANCHE 2015

Coût Total du projet HTMontant demandé pour la subvention exceptionnellePart Ville
310 000.00 € 248 000.00 (80%) 62 000.00 (20%)

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches pour faire une demande d’aide exceptionnelle pour des travaux de voirie concernant la tranche 2015, estimés à 310 000 € HT, au plus fort taux, au Conseil Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=5018


2015/034 Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental pour travaux-Malebarge 1

La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Malebarge 1 réalisée par la commune a été transférée par délibération 2002/066 du 15 novembre 2002 au SAN Ouest Provence, au titre de sa compétence Développement économique. Pour poursuivre la commercialisation des lots, la ZAC Malebarge 2 a été aménagée par le SAN. Par délibération n° 2011/007 du 18 janvier 2011, la commune a intégré dans son patrimoine la gestion des voiries et des espaces verts des ZAC Malebarge 1 et 2.

Les voiries de Malebarge 1 n’avaient pas fait l’objet à l’époque de mise en conformité préalable au transfert réalisé. Depuis aucuns travaux n’ont été réalisés pour remettre à niveau cette voirie. Au regard de l’importance du trafic routier dans cette ZAC, il convient désormais de réaliser les travaux de modernisation et de remise à niveau des voiries de Malebarge1. Au vu des montants importants des travaux envisagés, il est nécessaire pour la commune de déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental.

Coût Total du projet HTMontant demandé pour la subvention exceptionnellePart Ville
160 000 € 128 000 € (80%) 32 000.00 (20%)

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches pour faire une demande d’aide exceptionnelle au Conseil Départemental au plus fort taux pour des travaux de modernisation de la voirie ZAC Malebarge 1, estimés à 160 000 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=5018


2015/035Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental pour l’acquisition d’un bus 51 places

Dans le cadre du programme d’investissement proposé au titre de l’année 2015, certains travaux ou acquisitions peuvent faire l’objet d’une participation financière. Considérant la nécessité d’acquérir un autocar pour assurer en régie le transport ponctuel lors des déplacements faits par les écoles, le service enfance, jeunesse dans le cadre du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention au plus fort taux, pour l’acquisition d’un autocar de 51 places d’une valeur de 191 000 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=5724


2015/036 Demande de subvention 2015 auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour la gestion des Theys de l’embouchure.

Le Conservatoire du Littoral a acquis en 1980 et 1986, sur la commune de Port-Saint-Louis, des terrains situés au Sud de l’Anse de Carteau : les Theys du Mazet et du Levant, leur gestion a été confiée à la ville en 2000. En 2007 le conservatoire a acheté sur la commune le They de Roustan (167ha) et depuis le 1er janvier 2013 en a également confié la gestion à la ville. Dans une logique de mise en cohérence, des réflexions sur la mutualisation des structures de gestion ont été conduites à l’échelle de la Camargue et un transfert partiel de gestion au profit du Parc Naturel Régional de Camargue dans le cadre d’une co-gestion du site des Theys de l’Embouchure du Rhône avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône a eu lieu dès janvier 2015. La ville conservera la garderie et le suivi hydraulique des sites, le PNRC se verra confié les missions dévouées au suivi, faune et flore. Ces espaces constituent un écosystème humide riche autant pour leur faune que leur flore, et il convient de les sauvegarder et de les préserver. Cette préservation nécessite qu’ils soient gardés. Afin d’aider la ville dans cette gestion, et dans le cadre de la convention Département/Région/Conservatoire, le comité départemental de gestion des sites du Conservatoire du Littoral réuni le 12 février 2015 a validé les propositions de la ville pour la gestion et le co-financement du poste de garde du littoral. Par conséquent, la ville sollicite une subvention à part égale auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces missions, au titre de l’année 2015.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de demander au Conseil Régional PACA et au Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention de 7 500€ chacun, pour le co-financement du poste de garde du littoral pour les sites du Conservatoire du Littoral gérés par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=5783


2015/037 Dotation aux écoles Année scolaire 2015-2016

L’article L2321-2 du CGCT stipule que l’acquisition du matériel d’enseignement à usage collectif est une dépense obligatoire, à la charge des communes. Par contre, bien que les fournitures scolaires à caractère individuel soient à la charge des familles, la municipalité maintient la gratuité de l’enseignement en prenant en charge cette dépense facultative afin que chaque enfant soit équipé en fournitures scolaires et émet le souhait que les familles ne soient pas sollicitées financièrement pour assurer la scolarité des enfants. A cet effet, la ville de Port Saint Louis du Rhône contribue à la scolarité des élèves à travers le financement des fournitures scolaires, de l’entretien et de réfection des locaux, d’intervenants extérieurs, d’une contribution financière aux actions, aide Local au Projet d’Ecole pour la Réussite Scolaire (ALPERS) 10 000€, classes de découverte à raison de 3 000€ par école. Mise à disposition de moyens de transports afin de permettre aux écoles maternelles de se déplacer vers les structures sportives et culturelles, aux écoles excentrées de participer aux animations de la ville pour un montant de 18000€. Projet voile qui se déroule depuis plusieurs années en direction des élèves de cycle 3 regroupant 13 classes soit 325 enfants s’étend maintenant à 3 classes de cycle 2 (CE1) soit 75 enfants au travers de différents ateliers sur la découverte du milieu nautique et de l’environnement. Le montant des crédits « fournitures scolaires » est calculé sur la base du nombre de classes et d’enfants de l’année scolaire en cours. (annexe1). Il est proposé, de reconduire à l’identique les montants du tableau de répartition pour 2015/2016 et de répartir la dotation aux écoles maternelles et élémentaires, ainsi que la dotation du réseau d’aide comme suit :

Répartition de la dotation scolaire
Pour les écoles maternelles 
- Danièle CASANOVA3 classes 3970.31€
- Louise MICHEL3 classes 4060.67€
- Anne FRANK5 classes 6387.15€
- France BLOCH5 classes 6442.37€

Pour les écoles élémentaires 
- Jules VERNE 7 classes 7950.21€
- Romain ROLLAND 8 classes 9598.84€
- Paul ELUARD8 classes 9563.63€

Réseau Aide Spécialisé 1908.50 €

Le montant global des dotations tient compte de la répartition des crédits (obligation imposée par la M14)

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition de la dotation scolaire 2015/2016

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=5937


2015/038 Approbation des tarifs de la base nautique

La base nautique municipale est un équipement de qualité qui bénéficie de conditions climatiques (l’air, l’eau et le vent) qui sont idéales pour découvrir et pratiquer les sports nautiques sur différents supports (planche à voile, kayak des mers, dériveur, paddle…) et ce que l’on soit débutant ou confirmé. Pour son développement la structure doit proposer un large panel d’activités sportives, éducatives, sociales sans oublier le volet environnemental, car situé au sein du territoire du Parc Naturel de Camargue. La réussite d’une base nautique dépend de sa fréquentation en lien avec la diversité de l’offre à proposer aux usagers. Elle a vocation de rendre les sports nautiques accessibles à tous.

En temps scolaire

  • Aux élèves des Ecoles Primaires à partir du CE1
  • Aux Collégiens par la mise en place de « Plans Voile 13 » en partenariat avec le Comité Départemental de Voile 13
  • Aux élèves du Lycée Henri Leroy

Hors Temps scolaire le mercredi

  • Aux enfants entre 7 et 12 ans dans le cadre de l’école de Voile
  • Aux Collégiens dans le cadre de l’UNSS

Durant les vacances scolaires

  • Des stages de dériveurs (à partir de 7 ans) et planche à voile (à partir de 9 ans).

Pratique saisonnière d’activités nautiques

  • Tout public (Paddle, Funboard, Dériveur) débutant et confirmé, jeunes et / ou adultes

Pour développer ses activités il convient de voter des tarifs adaptés aux pratiques.

TARIFS BASE NAUTIQUE 2015<
VOILE
Stage de Voile enfant résidant PSL/semaine hors licence FFV 51,70 €
Stage de Voile enfant résidant PSL pour cinq 1/2 journées hors licence FFV 25,85 €
Stage de Voile enfant résidant PSL/jour hors licence FFV 9,00 €
Stage de Voile enfant hors Ville/semaine hors licence FFV 141,70 €
Stage de Voile enfant hors Ville pour cinq 1/2 journées hors licence FFV 71,20 €
Stage de Voile enfant hors Ville/jour hors licence FFV 10 €
Adhésion saisonnière Voile Jeune 91,50 €
Adhésion trimestre Voile Jeune 31,20 €
Adhésion saisonnière Voile Adultes 151,80 €
Adhésion trimestre Voile Adultes 51,30 €
Adhésion saisonnière Couple voile légère 253,30 €
Adhésion trimestre Couple voile légère 84,40 €
Adhésion saisonnière Paddle sans fourniture de matériel 101,50 €
Adhésion trimestre Paddle sans fourniture de matériel 34,20 €
Adhésion saisonnière Paddle avec fourniture de matériel 151,80 €
Adhésion trimestre Paddle avec fourniture de matériel 51,30 €
Adhésion saisonnière Funboard sans matériel 101,50 €
Adhésion saisonnière Funboard avec matériel 151,80 €
Accueil Groupes hors ville (8 à 10 pratiquants avec 1 BE)/jour 303,60 €
Accueil Groupes hors ville (8 à 10 pratiquants avec 1 BE)/ demi-journée 162,00 €
Accueil Groupes hors ville (20 pratiquants avec 2 BE)/jour 556,80 €
Accueil Groupes hors ville (20 pratiquants avec 2 BE)/ demi-journée 334 €
Accueil groupes ville/ lycéens avec 1 BE / jour 120 €
Accueil groupes ville/ lycéens avec 2 BE / jour 240 €
 Adhésion saisonnière famille « pour naviguer ensemble » (adulte/enfant) 91 € 
Cours collectif ou particulier matériel compris
Planche à voile/heure 30,30 €
Dériveur /heure 50,50 €
LOCATION MATERIEL
Caution 150,00 €
Planche à voile /heure 10,00 €
Dériveur PICO ou BUGG/ heure 20,00 €
Dériveur VAGO/heure 30,00 €
Kayak ou Paddle / heure 10,00 €
Kayak ou Paddle pour 2 heures 15,00 €
Organisation d’évènements
Accueil participants (Baptêmes) 5,00 €

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces tarifs et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et documents connexes à cette opération

En vidéo : https://youtu.be/D7g1gwfSuuo?t=6295


L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h49.

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