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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017

www.portsaintlouis.fr / 3.11.2017 - 15:11

L’an deux mille dix sept, le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Direct du Conseil municipal du 13 Juin 2017

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 22 présents et 7 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Roland MONTURLI, Pierre SPERTA, Georgette TAFFIGNON, Annie STAMATIOU

Procurations : Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Maria Dolorès PARRODI procuration à Jean Paul GAY, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Sonia GRACH procuration à Najat PILLER, Jean-Marc CHARRIER procuration à Georgette TAFFIGNON, Alain CAVASSILA procuration à Pierre SPERTA, Paulette PANICHI procuration à Annie STAMATIOU.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 5ème séance du Conseil Municipal de l’année 2017.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars et du 11 avril. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les deux procès verbaux.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2017/056 28/03 Convention de mise à disposition de minibus pour le COS pour l’année 2017.
2017/057 28/03 Contrat transactionnel relatif au règlement des dommages causés par les racines des arbres appartenant au domaine public aux consorts MORO pour un montant de 6 417.24€ TTC.
2017/058 28/03 Convention de mise à disposition précaire de la cour des ateliers techniques municipaux pour l’association ASLECT le samedi 21 mai
2017/059 28/03 Convention de mise à disposition de deux agents de la SNSM.
2017/060 30/03 Convention de mise à disposition de minibus pour l’association « écoute voir » pour l’année 2017.
2017/061 31/03 Convention de prestations de service pour la gestion et l’exploitation des activités nautiques avec la Société Publique Locale Nautisme Mer et Développement Port Saint Louis Provence. La rémunération annuelle sera de 103 075€.
2017/062 03/04 Signature de la convention portant sur l’intervention de l’association « Les mots et les mets » dans le cadre des Temps d’activités Périscolaires du 24/04 au 30/06.
2017/063 03/04 Signature de la convention portant sur l’intervention de l’association « FSK-France Shotokan Karaté » dans le cadre des activités périscolaires du 24/04 au 30/06.
2017/064 12/04 Concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur « esquisse + » en vue de désigner un maitre d’œuvre pour le projet de regroupement des services opérationnels municipaux sur le site du centre technique municipal avec le groupement Frédérik RILL/ ISM / A2G. Le marché s’élève à 320 400 € TTC.
2017/065 10/04 Convention de mise à disposition temporaire à titre gracieux du Gymnase Virgile Barel et du terrain synthétique du stade pour la Maison pour tous l’Envolée le 20 avril.
2017/066 10/04 Convention de mise à disposition temporaire à titre gracieux du Dojo Philipe PRADAYROL pour l’association « Bien être à Port St Louis du Rhône ».
2017/067 10/04 Convention de mise à disposition du Gymnase Virgile Barel pour le tennis Club de Port St Louis pour le 10/06/2017.
2017/068 - Signature d’une convention d’occupation temporaire au bénéfice de la société « la buvette » avec M. PEREA MANUEL pour développer une offre de restauration rapide sur la plage Napoléon du 15/06 au 17/09 pour un montant de 851.85€.
2017/069 13/04 Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France pour un terrain mis à disposition de l’amicale du Bois François. Le montant de la redevance s’élève à 246.45€.
2017/070 14/04 Convention cadre de formation année 2017 avec le CNFPT.
2017/071 20/04 Mise à disposition exceptionnelle du Gymnase Coubertin pour l’association temps danse le 8 mai.
2017/072-075 ANNULE
2017/076 20/04 Convention de location du jardin N°1 au lieu dit « château d’eau » à M Oltra Jean Louis.
2017/077 24/04 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2017 avec l’association « Thon Club de la Grand Bouche ».
2017/078 24/04 Signature d’un contrat d’assurance AXA « risques annulation » de la manifestation Festival Jeunes avec le cabinet d’assurance AXA DELACOUR pour un montant de 968€ TTC.
2017/079 24/04 Mission de CSPS de niveau II dans le cadre de la construction d’une piscine éducative avec la société SOCOTEC. Le marché s’élève à 7500 € HT soit 9000€ TTC.
2017/080 25/04 Convention pour la mise en place d’un chantier d’insertion avec l’association AMELI pour un montant de 40 000€.
2017/081 25/04 Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’une piscine éducative avec la société SOCOTEC pour un montant de 16 000€HT soit 19 200€ TTC.
2017/082 26/04 Convention de dératisation et de désinsectisation générale avec la société AZURTECH Environnement pour un montant forfaitaire annuel de 4617€ HT soit 5540.40 € TTC pour 4 interventions.
2017/083 26/04 Convention d’entretien des hottes de la cuisine centrale Romain
Rolland avec la société Azurtech Environnement pour un montant annuel de 1250€ HT soit 1500€ TTC.
2017/084 26/04 Convention de désinsectisation contre les fourmis à l’école maternelle France Bloch avec la société Azurtech Environnement pour un montant annuel de 900€ HT soit 1080€ TTC
2017/085 26/04 Convention d’entretien et de désinfection des gaines de ventilation VMC et des aérothermes sur différents lieux avec la société Azurtech Environnement pour un montant annuel de 9871€ HT soit 11 845.20€ TTC
2017/086 25/04 Avenant n°1 à la convention du 1er mars 2006 entre la société INFRACOS et la commune de Port Saint Louis, relative à l’exploitation d’une station radioélectrique sise quai de la suisse pour un montant de 5792.26€.
2017/087 28/04 Mise à disposition d’un hangar pour l’association Mains agiles pour une durée de 8 mois.
2017/088 27/04 Convention de mise à disposition du minibus pour le Club Nautique Rhôdanien pour l’année 2017.
2017/089 28/04 Clôture de la Régie du Port de plaisance.
2017/090 02/05 Mission d’étude de sol de type G2 dans le cadre de la construction d’une piscine éducative avec ERG Géotechnique. Le marché s’élève à 12 472€ HT.
2017/091 04/05 Avenant au marché 2014/01 sur la fourniture de services de communications électroniques avec la société Orange
2017/092 10/05 Création d’une régie d’avance « enfance »
2017/093 ANNULE

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2017/045 Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris
à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024
2017/046 Conditions d’affectation et d’utilisation des véhicules de service
2017/047 Contribution au titre de la validation de service à l’IRCANTEC
2017/048 Délégation à Monsieur le Maire ou à M Le 1er adjoint pour le dépôt de dossier de demande de subvention
2017/063 Modification du tableau des effectifs

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATIONSPORT-ENFANCE

2017/049 Mise en place d’un règlement relatif au prêt des stands pliants avec instauration d’une caution
2017/050 Convention de partenariat avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence/conseil de territoire Istres-Ouest Provence, pour la mise en place d’activités culturelles dans le cadre des temps d’activités périscolaires
2017/051 Subventions communales 2017 au profit d’associations
2017/052 Présentation du rapport 2016 sur les orientations et la mise en œuvre des actions au titre du contrat de ville Istres Ouest Provence
2017/053 Mise en place d’une carte ’accès sport ’ et détermination du tarif

TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE

2017/054 Présentation du rapport sur l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports en 2016

FINANCES

2017/055 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 : réfection panne C port abri du Rhône
2017/056 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional au titre de la gestion des espaces naturels du conservatoire du Littoral
2017/057 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2017
2017/058 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du fonds départemental pour la mise en œuvre du plan climat air énergie territorial pour l’acquisition d’un véhicule
2017/059 Décision Modificative n°1 -Budget principal
2017/060 Décision Modificative n°1- Budget Port
2017/061 Provisions pour risques : ajustement des provisions 2016 et constitution pour 2017 sur le budget principal de la commune
2017/062 Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2017

ADMINISTRATION GENERALE

2017/045Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le Conseil Municipal, Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Port St Louis du Rhône est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ; Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de Port St Louis du Rhône souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité que la ville de Port Saint Louis du Rhône apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.


2017/046 Conditions d’affectation et d’utilisation des véhicules de service

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité peut mettre à disposition du personnel communal et des élus des véhicules. Il convient donc de fixer par délibération, le cadre et les modalités d’affectation des véhicules de services aux agents et aux élus de la commune. Un véhicule « dit de service » est un véhicule affecté à un service ou une entité administrative et dont l’usage est exclusivement professionnel. Pour des raisons liées à leurs missions, certains agents ou élus ne peuvent regagner le lieu de remisage ou, sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles en dehors des heures d’ouverture des services municipaux. Sous ces conditions, ces agents et les élus peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile. Cette autorisation est délivrée, soit pour une durée d’un an renouvelable et par arrêté individuel, soit ponctuellement et par le Directeur compétent ou le Maire, notamment dans le cadre des missions dites d’astreintes (techniques, de sécurité, …). Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu la Loi N° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale, vu la Loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, vu l’avis du Comité Technique en date du 1er juin,

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur joint à la présente délibération qui fixe le cadre et les modalités d’affectation des véhicules de service aux agents et aux élus de la commune de Port Saint Louis du Rhône et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et documents rendus nécessaires pour l’exécution de la présente délibération. Le présent règlement sera intégré dans le règlement intérieur général de la collectivité.


2017/047Contribution au titre de la validation de service à l’IRCANTEC

Suite à la demande de Madame Michèle MAFFEI de validation de service en qualité de non titulaire par l’IRCANTEC, la ville est redevable au titre des cotisations patronales d’une contribution rétro-active de 109.75 euros pour les services rendus auprès de la ville.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise en charge de la somme de 109.75 euros au titre des cotisations patronales dues à l’ircantec et inscrit cette somme au budget de la commune, article 6453 chapitre 012.


2017/048Délégation à Monsieur le Maire ou à M Le 1er adjoint pour le dépôt de dossier de demande de subvention

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, autorise le Conseil Municipal à déléguer un certain nombre de missions, dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes. L’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales a été modifié par la Loi N°2017-86 du 27 janvier 2017-art. 85. Il a été proposé par délibération 2017/016 du 28 mars 2017, pour la durée du mandat, et sous réserve d’en rendre compte à postériori à notre assemblée conformément aux prescriptions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales de rajouter les délégations 23 à 28. Au titre de la délégation 26 « de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ». Il convient donc que le conseil municipal fixe les conditions. Il sera pris une décision dans les cas suivants, en cas d’urgence pour le dépôt de demande de subventions auprès de l’Etat, l’Europe, la Région et les autres établissements publics hormis le Conseil Départemental. La décision sera retranscrite lors du conseil municipal suivant.

DECISION  : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire et, en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur le 1er adjoint à prendre toute disposition et à signer tout acte nécessaire pour le dépôt de dossier de demande de subventions.


2017/063Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant. Le tableau des effectifs est un outil incontournable de la gestion des ressources humaines. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois contractuels de droit public

Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année, au budget primitif et au compte administratif voté par l’assemblée délibérante, un état de l’effectif du personnel. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, à une double logique, règlementaire et prévisionnelle. La dernière mise à jour remonte à 2015. Il convient donc de reprendre l’ensemble du tableau des effectifs dans un premier temps pour proposer avant la fin de l’année, un tableau des emplois reprenant l’ensemble des grades, catégorie, durée hebdomadaire de travail et les missions affectées à ce grade. Instaurer ce tableau permettra d’apporter une cohérence globale et une lisibilité de l’organisation, une gestion simplifiée, mais aussi du sens et de la reconnaissance aux agents. Par ailleurs, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. De plus, suite à l’avis favorable du comité technique du 1er juin 2017 et afin de permettre la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal, il convient donc de procéder à la suppression des postes non pourvus.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

La création des postes suivants :

  • 1 poste d’adjoint territorial d’animation.
  • 1 poste de rédacteur territorial
  • 1 poste de chargé de mission en communication
    Catégorie A filière administrative rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux avec un régime indemnitaire conformément à la règlementation en vigueur et à la délibération du 18 décembre 2008

Missions et activités principales :

  • Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de communication :
  • Identifier les enjeux de communication au sein de la collectivité
    • Analyser les besoins de communication de la collectivité
    • Analyser l’incidence des évolutions politiques, juridiques et technologiques sur la communication de la collectivité
    • Analyser l’image de la collectivité auprès des publics
    • Cibler les messages en fonction des supports de communication et des publics
    • Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes en matière de communication
    • Elaborer et développer une stratégie de communication afin d’accompagner les choix de l’exécutif de la collectivité
    • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la communication interne de la collectivité
    • Organiser, coordonner et diffuser des informations relatives aux politiques publiques
  • Valoriser et coordonner les informations actualisées relatives à la vie de la collectivité afin de les diffuser en interne ou en externe sur différents supports
  • Concevoir la stratégie de communication adaptée au développement d’un projet, d’un évènement ou d’un équipement
  • Concevoir et mettre en œuvre la ligne éditoriale des publications et supports (presse, web,…)
  • Concevoir et organiser des évènements et des cérémonies officielles
  • Organiser les moyens matériels
  • Coordination des démarches participatives et de la démocratie de proximité
  • Impulser et piloter les dispositifs
  • Mettre en cohérence les démarches participatives et de concertation sur le territoire
  • Organiser les débats
  • Communication de crise
  • Participer à la gestion de crise
  • Organiser et gérer la communication en situation d’urgence
  • Rédiger des communiqués et des discours
  • La suppression des postes suivants :
    • 1 poste attaché principal
    • 1 poste d’attaché
    • 1 poste de rédacteur principal 2ème classe
    • 5 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe
    • 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 20h semaine
    • 3 postes d’adjoint administratif
    • 2 postes d’agent de maîtrise principal
    • 3 postes d’agent de maîtrise
    • 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe
    • 7 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
    • 14 postes d’adjoint technique
    • 1 poste Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe
    • 1 poste à temps non complet 50% d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe
    • 1 éducateur des activités physiques et sportives
    • 4 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 2 à 80% et 2 à 20heures/semaine
2017/049Mise en place d’un règlement relatif au prêt des stands pliants avec instauration d’une caution

La ville de Port Saint Louis du Rhône, riche de ses ressources associatives et de ses attraits environnementaux est très souvent sollicitée en vue de seconder l’organisation des manifestations associatives. Dans le cadre de ses objectifs de soutien et de promotion des festivités et animations organisées sur son territoire, la Collectivité fait bénéficier de façon ponctuelle, les tiers organisateurs de manifestations, de certains moyens municipaux, comme le plus souvent les salles municipales, certains espaces publics mais aussi en appoint le matériel municipal. Cette logistique permet aux associations mais aussi à certains organismes publics de mettre en place leurs manifestations dans les meilleures conditions possibles. Cependant, le nombre croissant de ces manifestations impose souvent la mise à disposition récurrente et importante de matériels dont des tentes de réception pour les évènements se déroulant en extérieur et qui nécessitent une installation conséquente par les services techniques municipaux. C’est pourquoi la ville a fait l’acquisition de 5 stands pliants facilement montables qui pourront être mis à la disposition des associations. Afin d’observer la meilleure information due dans le cadre des mises à disposition de biens appartenant à la ville et la plus grande transparence en matière tarifaire, il est nécessaire de préciser le cadre de ces prêts de matériel et d’en formaliser les modalités. Un règlement annexé à la présente délibération fixe les modalités de prêt du matériel ainsi que l’instauration d’une caution fixée à 740 € par stand emprunté, caution encaissée conformément aux dispositions prévues dans l’acte constitutif de la régie et exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor Public. Sachant que les manifestations organisées par les établissements scolaires, les organismes publics (autorités de police, administrations militaires…) sont exonérées du règlement de la caution et bénéficient de la gratuité totale de la mise à disposition.

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 voix contre pour le groupe « Port-St-Louis ensemble », le règlement de ces mises à dispositions joint en annexe et la caution applicable.


2017/050Convention de partenariat avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence/conseil de territoire Istres-Ouest Provence, pour la mise en place d’activités culturelles dans le cadre des temps d’activités périscolaires

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires introduite par les Décrets du 24 Janvier 2013 et du 7 mai 2014, s’est accompagnée d’une réflexion pour promouvoir de nouvelles activités périscolaires dans l’enceinte des écoles. La ville de Port Saint Louis du Rhône met en place depuis de nombreuses années, dans chaque groupe scolaire, un dispositif périscolaire et extrascolaire qui participe à l’éveil de l’enfant et à son épanouissement culturel, artistique, sportif et de loisirs, en complément de l’action éducative. Les rythmes scolaires ont contraint la commune de Port Saint Louis du Rhône à prévoir l’émergence de nouveaux temps périscolaires, qui sont organisés sous sa responsabilité en prolongement du service public de l’éducation. Pour sa part, le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence développe une politique d’actions dans le domaine culturel en direction de la population du territoire intercommunal. Dans ce contexte, il propose, depuis plusieurs années, à la ville de Port Saint Louis du Rhône d’assurer des activités artistiques, culturelles et ludiques, source de découverte et de sensibilisation des enfants. Une première convention de partenariat à titre gratuit a ainsi été signée en 2014 qu’il convient de renouveler. Cette convention, entre le conseil de Territoire Istres Ouest Provence et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône permet de fixer les modalités relatives à la mise en place et à la coordination de ces activités dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.).

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de partenariat, à titre gracieux, entre le conseil de Territoire Istres- Ouest Provence et la Commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE jointe en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat.


2017/051Subventions communales 2017 au profit d’associations

Les subventions pour les associations ont été délibérées dans le cadre d’une première programmation à l’occasion du vote du budget primitif 2017. Depuis, l’association de Chasse Maritime de Camargue a nouvellement sollicité la ville pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2017 afin de les aider dans les activités qu’elle mène. Cette association assure en effet avec ses bénévoles un certain nombre d’interventions pour la préservation et l’entretien des espaces naturels de la commune tels que le curage des roubines, le gyrobroyage, la mise en place de buses…Ces actions sont utiles car elles agissent également sur la sécurité des usagers de ces sites. Compte tenu de l’importance des actions que mène l’association pour l’entretien des espaces naturels du territoire, la ville souhaite apporter son soutien financier aux projets qu’elle met en place.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions de la ville à l’association mentionnée dans le tableau ci-joint et approuve l’inscription de cette somme au budget de la commune, articles 6574 et 6745.


Nom de l’associationMontant déjà voté lors du CM du 11 Avril 2017Montant de la subvention à accorder
Fonctionnement Projet
Association de Chasse Maritime de Camargue 0 € 970 € 970 €
TOTAL 0 € 970 € 970 €

2017/052Présentation du rapport annuel sur la mise en œuvre et les orientations du contrat de ville intercommunal Istres Ouest Provence

Conformément à la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône est engagée dans un Contrat de Ville mis en œuvre à l’échelle intercommunale pour une durée de cinq ans, de 2015 à 2020. Dans sa rédaction issue de la loi n°2014-173, le troisième alinéa de l’article L. 1111-2 et l’article L. 1811-2 du Code général des collectivités territoriales prévoient qu’un « débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d’un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Le projet de rapport annuel doit être soumis aux conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires qui disposent d’un mois pour se prononcer. A défaut de réponse de leur part dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Le rapport ci-annexé, relatif à la mise en œuvre opérationnelle en 2016 du Contrat de Ville Istres Ouest Provence, a été élaboré par la Métropole Aix-Marseille Provence en lien avec les communes concernées. Il rappelle les principales orientations du contrat de ville et le projet de territoire à l’origine de son élaboration. Il présente l’évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard de l’objectif fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Enfin, le rapport retrace les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et des territoires de veille active au titre de l’année 2016.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2016 de la Politique de la Ville, joint en annexe sans observations.


2017/053Mise en place d’une carte ’accès sport ’ et détermination du tarif

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Port Saint Louis du Rhône souhaite renforcer la pratique du sport des jeunes 12 à 18 ans en facilitant l’accès des publics les plus en difficultés aux activités proposées par les clubs sportifs. Pour cela, elle propose de mettre en place une carte pour les 12/18 ans qui offre, sous conditions de ressources, des réductions pour pratiquer les activités sportives associatives. Ce dispositif s’inscrit ainsi en relais de l’Ecole Municipale des Sports (EMS) qui vise les enfants de moins de 12 ans afin d’avoir une continuité dans la pratique sportive des enfants et des jeunes. En outre, la carte, qui s’appuie sur un étroit partenariat avec les clubs sportifs, permettra de soutenir les clubs sportifs en développant les adhésions au sein des associations. Cette carte sera intitulée « ACCES’SPORT ». 200 cartes seront proposées à chaque rentrée scolaire pour les enfants de 12 ans révolus à 18 ans. Il convient de définir pour cette carte son tarif qui s’élèvera à 5 € par personne et par an. Elle fonctionnera de la manière suivante :

  • La personne paye sa carte 5 € au Pôle Sport/Vie Associative, qui est valable pour l’année scolaire en cours. Une seule carte sera disponible par personne.
  • Cette carte lui donne droit à une réduction de 35 € lors de son inscription annuelle dans un club sportif partenaire du dispositif et le paiement de sa licence. Cette carte sera accessible sous conditions de ressources des parents qui devront justifier de la situation suivante, demandeurs d’emploi, titulaire du RSA ou de l’AAH, être retraité non imposable. Des conventions seront passées avec les associations sportives partenaires.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la carte « ACCES’SPORT » pour les jeunes de 12 à 18 ans, approuve le tarif de la carte « ACCES’SPORT » fixé à 5 € par personne et par an et modifie la délibération 2016/084 relative aux tarifs des services publics municipaux et sa grille tarifaire et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document qui seraient nécessaires à la mise en place de cette carte.


TRAVAUX- URBANISME- ACCESSIBILITE

2017/054Présentation du rapport sur l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports en 2016

En vertu de l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la Commission communale pour l’accessibilité créée par délibération du conseil municipal du 22 février 2016 a pour mission de dresser le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports présenté en conseil municipal. Ledit rapport sera transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport sur l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports en 2016.


FINANCES

2017/055Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 : réfection panne C port abri du Rhône

La Commune est propriétaire des installations situées sur le Port Abri du Rhône. Après échanges avec l’association APGB, gestionnaire du plan d’eau, il s’avère qu’une panne est dans un état de dégradation qui compromet la sécurité des biens et des personnes. Ces éléments conduisent à sa réfection, c’est un ouvrage datant des années 50, en bois et béton, qu’il convient d’étudier au préalable afin de permettre son remplacement par une structure adéquate. Après consultation, cette étude a été confiée à la société ARTELIA qui a fourni une analyse complète en préconisant la structure la plus adaptée. Le constat de dégradation affectant les éléments en bois englobe également la lisse de protection des pieux filant côté bassin. Une étude sub-aquatique a également été nécessaire pour juger de la bonne portance des pieux. Le montant global de l’opération, études comprises s’élève donc à 177 000€ HT.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention exceptionnelle à hauteur de 80% soit 141 600.00 € HT, pour un montant total de travaux de 177 000€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2017/056Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du conseil régional au titre de la gestion des espaces naturels du conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du Littoral a acquis en 1980 et 1986, sur la commune de Port-Saint-Louis, des terrains situés au Sud de l’Anse de Carteau : les Theys du Mazet et du Levant, leur gestion a été confiée à la ville en 2000. En 2007 le conservatoire a acheté sur la commune le They de Roustan (167ha) et depuis le 1er janvier 2013 en a également confié la gestion à la ville. Dans une logique de mise en cohérence, des réflexions sur la mutualisation des structures de gestion ont été conduites à l’échelle de la Camargue. Un transfert partiel de gestion au profit du Parc Naturel Régional de Camargue dans le cadre d’une co-gestion du site des Theys de l’Embouchure du Rhône avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône a eu lieu dès janvier 2015. La ville a conservé la garderie et le suivi hydraulique des sites, le PNRC s’est vu confié les missions dévouées au suivi, faune et flore. Ces espaces constituent un écosystème humide riche autant pour leur faune que leur flore, et il convient de les sauvegarder et de les préserver. Cette préservation nécessite qu’ils soient gardés. Afin d’aider la ville dans cette gestion, et dans le cadre de la convention Département/Région/Conservatoire, le comité départemental de gestion des sites du Conservatoire du Littoral réuni le 12/12/2016 a accordé à la ville une subvention de 15 000€. 25 000€ avait été demandés englobant le surcroit de surveillance du Domaine Public Maritime par l’ASVP. Par conséquent, la ville sollicite une subvention à part égale auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces missions, au titre de l’année 2017.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de demander une subvention au Conseil Régional PACA et au Conseil Départemental des Bouches du Rhône, pour un montant de 7 500€ chacun, pour le co-financement du poste de garde du littoral/gestionnaire pour les sites du Conservatoire du Littoral gérés par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2017/057Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2017

Dans le cadre du programme d’investissement proposé au titre de l’année 2017, certains travaux ou acquisitions peuvent faire l’objet d’une participation financière.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention au taux de 70%, par dossier, au titre de l’aide aux travaux de proximité 2017 pour les projets suivants :

OPERATIONSMONTANT H.T.MONTANT T.T.C.
Travaux de mise en conformité de la station pluviale – Domaine Saint Louis 85 000.00 € 102 000.00 €
Travaux de rénovations de bâtiments communaux 87 083.00 € 104 500.00 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2017/058Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du fonds départemental pour la mise en œuvre du plan climat air énergie territorial pour l’acquisition d’un véhicule

Dans le cadre du programme d’investissement proposé au titre de l’année 2017, certains travaux ou acquisitions peuvent faire l’objet d’une participation financière.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention au taux de 60%, au titre du fonds départemental pour la mise en œuvre du « plan climat-air-énergie territorial » pour le projet suivant :

OPERATIONSMONTANT H.T.MONTANT T.T.C.
Acquisition d’un véhicule électrique 10 598.13 € 12 717.76 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2017/059Décision Modificative n°1 -Budget principal

Le budget primitif étant prévisionnel il convient de le réajuster en cours d’exercice budgétaire. Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte l’apparition de besoins imprévus, ou l’annulation et le report d’opérations ponctuelles tant dans la section de fonctionnement qu’en investissement. Les mouvements sont décrits dans le tableau ci-annexé. Cette décision modificative concernant la section de fonctionnement s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes
Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 545 775.40
Chapitre 74 – Dotations et participations + 6 750.00
Chapitre 77 – Produits exceptionnels + 41 755.54
Sous total écritures réelles de fonctionnement - 545 775.40 +48 505.54
Chapitre 023 – Virement section investissement + 594 280.94
Sous total écritures d’ordre de fonctionnement + 594 280.94
TOTAL + 48 505.54 + 48 505.54

Cette décision modificative concernant la section d’investissement s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes
Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 158 622.89
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées + 59 603.83
Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles + 693 300.00
Sous total écritures réelles d’investissement + 594 280.94 0
Chapitre 021 – Virement de la section de Fonctionnement + 594 280.94
Sous total des écritures d’ordre + 594 280.94 + 594 280.94
TOTAL + 594 280.94 + 594 280.94

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble », la décision modificative n° 1 du budget principal ci annexée.


2017/060Décision Modificative n°1- Budget Port

Le budget primitif étant prévisionnel il convient de le réajuster en cours d’exercice budgétaire. Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte l’apparition de besoins imprévus, ou l’annulation et le report d’opérations ponctuelles tant dans la section de fonctionnement qu’en investissement. Les mouvements sont décrits dans le tableau ci-annexé. Cette décision modificative concerne la section d’investissement et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes
Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement - 59 603.83
Chapitre 13 – Subvention d’équipement + 59 603.83
Sous total écritures réelles d’investissement 0 0
TOTAL 0 0

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble », la décision modificative n° 1 du budget principal ci annexée ;


2017/061Provisions pour risques : ajustement des provisions 2016 et constitution pour 2017 sur le budget principal de la commune

Vu l’Article L2321-2 du CGCT   Modifié par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 – art.9 et notamment son paragraphe 29, vu l’Article R2321-2 du CGCT  , vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, vu l’état des restes à recouvrer de l’année 2015 produit par le comptable public au 31 décembre 2015, nécessitant d’établir une provision minimale de 68 000€ (5%des restes à recouvrer), vu la délibération n°2016/064 du 20/09/2016, portant sur les dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants. La constitution de provisions est l’une des applications comptables du principe de prudence. C’est une dépense obligatoire au regard du Code Général des Collectivités Territoriales. Ses modalités de constitutions, d’ajustement et d’emploi sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. S’il appartient au comptable public de procéder au recouvrement des recettes, et d’exiger leur paiement, la Commune est dans l’obligation de constituer une provision à hauteur du risque d’irrécouvrabilité. Ce risque est estimé à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impactent que la section de fonctionnement.

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port-St-Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port-St-Louis ensemble », les conditions suivantes, reprise de provision pour 41 544€ qui sera inscrite au compte 7817, Reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l’état des provisions joint au budget et au compte administratif.


2017/062Contribution au fonds de solidarité pour le logement au titre de l’année 2017

Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est assurée par le Département. Grâce au soutien des communes et d’autres contributeurs, 21 759 aides ont été accordées, sur tout le département, pour un montant total de 14 392 662 € au titre de 2016, 6010 aides financières dans le cadre de l’accès et du maintien au logement, 11 909 aides financières dans le cadre des impayés d’énergie et d’eau pour un montant de 9 294 800€, 3840 mesures d’accompagnement social en direction des ménages en difficulté pour une dépense de 5 097 862 €. Afin de renforcer la politique d’insertion par le logement, en développant les aides financières individuelles aux ménages et les mesures d’accompagnement social, la Ville de Port-St-Louis du Rhône souhaite participer à cette mesure sur la base de 0.30 € par habitant soit 2 569.50 €.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation de la Ville au Département pour un montant de 2 569.50 € et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h50.

Martial ALVAREZ

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

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