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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2015

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www.portsaintlouis.fr / 18.03.2015 - 10:19

Le Conseil municipal a fait l’objet d’une captation, la vidéo correspondante peut être visualisée ici : La video du Conseil Municipal du 11 Mars 2015

L’an deux mille quinze, le onze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 24 présents, 1 absent et 4 procurations.

La répartition est de 21 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean-Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Gérard SEYLLER, Marie Françoise BRACCINI, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Roland MONTURLI, Pierre SPERTA, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA.

Est absent : Laurent BONFILS

Procuration : Frédéric ROUGON pour Marc MINORETTI, Stéphane NAVARRO pour Joan BERGENEAU, Sonia GRACH pour Maria Dolores PARRODI, Claudine SCOTTO pour Georgette TAFFIGNON.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 1ère séance du Conseil Municipal de l’année 2015.

Monsieur le Maire passe au vote des procès verbaux des conseils du 24/09 et 02/12/2014, le vote est reporté en fin de séance et ils sont adoptés à l’unanimité.

Par la suite, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISIONS

2014/185 19/11 Autorisation de signature de la lettre de commande quai ouest
2014/186 25/11 Convention de partenariat avec l’ADDAP13 et le service jeunesse
2014/187 01/12 Convention de mise à disposition du local Mécamarine aux associations MKBF training et TEAM AFK
2014/188 01/12 Convention de partenariat pour mise en place d’une permanence de médiation sociale à l’Espace du Citoyen par Espace Médiation
2014/189 01/12 Convention de partenariat pour mise en place d’une permanence l’Espace du Citoyen par Consommation Logement et Cadre de vie (CLCV).
2014/190 08/12 Séjour en classe de découverte au centre de vacances le Grand Champ à Romette du 16 au 20/03/15 Ecole R.Rolland pour un montant total de 10 942€ TTC
2014/191 08/12 Convention de la salle de danse des Femmes Solidaires, mise à disposition pour le lycée H.Leroy pour décembre 2014 et janvier 2015
2014/192 08/12 Convention de mise à disposition des locaux rue Edouard Herriot pour le festival de la Camargue et du Delta du Rhône
2014/193 - ANNULE
2014/194 - Convention local au port abri avec l’Association des Plaisanciers de la Grand Bouche (APGB).
2014/195 - ANNULE
2014/196 - ANNULE
2014/197 24/12 Bail d’occupation de logement communal pour M. Vincent DIEVART, responsable voile à la base nautique jusqu’au 30/04/15
2014/198 24/12 Bail d’occupation de logement communal logement M. Philippe POURTOUT du 01/01/15 au 30/06/15
2014/199 30/12 Convention de partenariat pour la mise en place d’un écrivain public à l’Espace du Citoyen par l’association Améli du 01/01/15 au 31/12/15 pour un montant de 1575€ TTC.
2015/001 05/01 Renouvellement de la convention ECOPASS réf : 06240409 avec la Société Air Liquide France Industrie pour 5 ans pour un montant de 790€ TTC par an.
2015/002 07/01 Convention d’objectifs de financement avec la CAF relative au dispositif d’Aide Spécifique Rythmes Educatifs.
2015/003 12/01 Convention location d’un jardin d’agrément à M.CORFIA le long de sa propriété pour un montant de 460.80€ pour l’année 2015.
2015/004 13/01 Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral- site des Theys de l’embouchure du Rhône.
2015/005 14/01 Exposition à l’Espace Gérard Philipe intitulée : « Résister en Pays d’Arles, 1944-2014 » du 9 au 20/03/15.
2015/006 16/01 Convention ville et Famille Provence pour mise à disposition local au 1, résidence le Stade.
2015/007 16/01 Convention de mise à disposition pour l’association APTIC et l’Union Taurine Paul Ricard au local 1, résidence le stade
2015/008 16/01 Contrat d’assistance technique et maintenance pour le logiciel du PILOTE PORT pour un montant de 2132.40€ TTC.
2015/009 19/01 Convention avec le CPIE pour des projets pédagogiques pour 5 classes de primaires d’un montant de 5000€.
2015/010 19/01 Contrat avec la société M.A.J ELIS PROVENCE pour l’entretien des textiles destinés à la cuisine centrale en 2015 pour un tarif mensuel de 1231.58€TTC
2015/011 ANNULE
2015/012 23/01 Convention de partenariat Projet Respire
2015/013 ANNULE
2015/014 ANNULE
2015/015 27/01 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF des BDR concernant le multi accueil « Clara ZETKIN » Les petits poussins
2015/016 27/01 Action « Quartiers Livres » sur la commune
2015/017 10/02 Convention avec le cabinet vétérinaire Sabine Martin à Port St Louis pour prodiguer les soins nécessaires aux animaux trouvés blessés sur le domaine public communal
2015/018 10/02 Convention avec le cabinet vétérinaire « ABC Analyse Bovin Conseil » représenté par le Docteur DUMAS à Port St Louis pour prodiguer les soins nécessaires aux animaux trouvés blessés sur le domaine public communal
2015/019 ANNULE
2015/020 13/02 Contrat d’assurance avec Europe Assistance pour le séjour à Chaillol du 23 au 28/02 pour un montant de 660.06 € TTC
2015/021 13/02 Contrat d’assurance avec Europe Assistance pour le séjour à Barcelonnette du 23 au 28/02 pour un montant de 590.58 € TTC

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2015/001 Transfert partiel de la compétence sport communautaire relatif au « soutien aux équipes sportives aux communes membres à compter du 1er janvier 2015 »
2015/002 Transfert des équipements du SAN Ouest Provence liés au transfert partiel de la compétence sport
2015/003 Transfert de l’enveloppe spécifique de « cohésion sociale » de 210 000 euros au profit des communes de Miramas, Port Saint Louis du Rhône et Istres
2015/004 Convention de transfert des équipements de proximité appartenant à Ouest Provence au bénéfice des communes membres
2015/005 Convention type entre Ouest Provence et les communes membres relative à la réalisation de prestations de service en matière d’assistance à la conduite de projets
2015/006 Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Cynégétique Ouest Provence
2015/007 Modification du tableau des effectifs
2015/008 Indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes
2015/009 Modification de l’indemnité spécifique de service

FINANCES

2015/010 Subventions communales 2015 au profit d’associations

TRAVAUX –URBANISME-ACCESSIBILITE

2015/011 Avis sur enquête publique : demande de la société Jean Lefebvre Méditerranée en vue d’être autorisée à procéder à l’extension de sa plate forme multimodale pour le transit de matériaux de constructions Fos sur mer

ADMINISTRATION GENERALE

2015/001Transfert partiel de la compétence sport communautaire relatif au « soutien aux équipes sportives aux communes membres à compter du 1er Janvier 2015 »

Par délibération n° 242/14 du 23 juin 2014, le bureau syndical de Ouest Provence a approuvé « l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services attachés » ayant pour objet de définir les équipements et les services qui relèvent de la gestion de Ouest Provence. Cet inventaire définit par grands domaines les équipements et les services concernés. Toutefois, l’action de Ouest Provence ne se limitant pas aux seules activités de gestion d’équipements et de services, le Bureau syndical, par délibération n°304/14 du 16 juillet 2014, est venu préciser l’étendue du champ de compétences de Ouest Provence dans ces différents domaines. Ainsi, en ce qui concerne la compétence sport communautaire, sont considérés comme relevant de la compétence de Ouest Provence, d’une part, la gestion des équipements portés à l’inventaire et des services qui y sont attachés, dont l’activité recouvre notamment une activité d’expertise et de logistique en matière d’animation sportive et d’autre part, le soutien aux équipes sportives susceptibles d’être un vecteur fort d’identité communautaire et défini strictement par la liste ci après : équipe 1ère masculine du club Istres Ouest Provence Hand Ball, le centre de formation sportive et le pôle espoir associé, équipe 1ère masculine du club Fos Ouest Provence Basket et le centre de formation sportive associé, - équipe 1ère féminine du club Istres Ouest Provence Volley et le centre de formation associé, équipe 1ère masculine du Football Club Istres Ouest Provence et le centre de formation associé. La délibération n°304/14 précise par ailleurs que le soutien aux équipes sportives précitées est encadré par une convention d’objectifs pluriannuelle dans laquelle est défini le champ d’activité qui doit converger avec l’action Ouest Provence dans ce domaine et dans le cadre de relations contractuelles en conformité avec la législation sur le sport et plus particulièrement le sport professionnel. Ouest Provence souhaite que sa compétence en matière de sport communautaire soit limitée à la gestion des équipements portés à l’inventaire et les services qui y sont attachés et propose, en conséquence, au Bureau syndical de procéder au transfert partiel de la compétence sport communautaire relatif au « soutien aux équipes sportives listées ci dessus » aux communes membres. Ce transfert ne concerne pas la ville de Port Saint Louis du Rhône mais l’article L.5333-4-1 du CGCT   prévoit que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes du comité du syndicat d’agglomération nouvelle et des conseils municipaux. Le transfert de charges vers les communes, ainsi générées, seront évaluées et validées par la commission d’évaluation des transferts des charges qui déterminera les nouveaux montants des dotations de coopération. Cette modification de compétence prendra effet au 1er janvier 2015.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert partiel de la compétence sport communautaire relatif « au soutien aux équipes sportives listées ci-dessus » aux communes membres à compter du 1er janvier 2015, de dire que les transferts de charges vers les communes, ainsi générées, seront évaluées et validées par la commission d’évaluation des transferts de charges qui déterminera les nouveaux montants des dotations de coopération, et autorise le Maire à signer la présente délibération.


2015/002Transfert des équipements liés au transfert partiel de la compétence sport

Par délibération n°453/14 du 24 novembre 2014, le bureau syndical de Ouest Provence a approuvé le transfert partiel de la compétence sport communautaire relatif au « soutien aux équipes sportives » aux communes membres à compter du 1er janvier 2015. Ce transfert ne concerne pas la ville de Port Saint Louis du Rhône mais l’article L.5333-4-1 du CGCT   prévoit que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes du comité du syndicat d’agglomération nouvelle et des conseils municipaux. Ce transfert porte d’une part sur l’activité d’expertise et de logistique en matière d’animation sportive et d’autre part, sur le soutien aux équipes sportives susceptibles d’être un vecteur fort d’identité communautaire et défini strictement par la liste ci-après :

équipe 1ère masculine du club ISTRES OUEST PROVENCE HAND BALL, le centre de formation sportive et le pôle espoir associé, équipe 1ère masculine du club FOS OUEST PROVENCE BASKET et le centre de formation sportive associé, équipe 1ère féminine du club ISTRES OUEST PROVENCE VOLLEY et le centre de formation associé, équipe 1ère masculine du FOOTBALL CLUB ISTRES OUEST PROVENCE et le centre de formation associé. Ouest Provence souhaitant limiter sa compétence à la gestion des équipements portés à l’inventaire et les services qui y sont attachés. Cependant, il apparaît que les équipements énumérés ci-après sont occupés et dédiés entièrement à l’activité de ces équipes et de leur centre de formation et donc participent directement à l’activité transférée. Il s’agit notamment : du Mas des 4 vents à Istres, du domaine de Lavalduc à Istres, du lot 45 de la pyramide à Istres. Aussi, il convient d’approuver le transfert de ces biens au bénéfice des communes. Il est précisé que les autres équipements portés à l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés restent de la compétence de Ouest. Pour les biens propriétés de Ouest Provence, les transferts seront effectués à titre gratuit, constatés par acte authentique en la forme administrative et feront l’objet d’une délibération concordante des communes. Les transferts de charges vers les communes, ainsi générées seront évaluées et validées par la commission d’évaluation de transfert des charges qui déterminera les nouveaux montants des dotations de coopération. Il convient de préciser que le transfert partiel de la compétence sport ne sera effectif qu’après l’approbation de la présente délibération de façon concordante par les communes membres de Ouest Provence. Dès lors la date du 1er janvier 2015 indiquée dans la délibération n° 453/14 ne peut être maintenue.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de dire que ces transferts seront effectués à titre gratuit et constatés par acte authentique en la forme administrative par délibération concordante des communes ; de dire que les transferts de charges vers les communes, ainsi générées seront évaluées et validées par la commission d’évaluation de transfert des charges qui déterminera les nouveaux montants des dotations de coopération ; de dire que le transfert partiel de la compétence sport sera effectif après l’approbation de la présente délibération de façon concordante par les communes membres de Ouest Provence conformément aux dispositions du CGCT ; et autorise le Maire à signer la présente délibération.


2015/003Transfert de l’enveloppe spécifique de « cohésion sociale » de 210 000 euros au profit des communes de Miramas, Port Saint Louis du Rhône et Istres

Par délibération n°440/11 du 19 décembre 2011, le Comité syndical de Ouest Provence, dans le cadre de sa compétence « cohésion sociale et politique de la ville » a approuvé le principe d’une enveloppe financière spécifique de « cohésion sociale » dont 210 000 € étaient à répartir sur les 3 villes de l’intercommunalité couvertes par un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS  ). Celle-ci avait pour objectif d’apporter en priorité un soutien particulier aux projets portés par les associations développant des actions innovantes et impliquant les publics les plus en difficulté. Elle permettait ainsi de donner suite à des projets intéressants pour les populations des quartiers prioritaires. Une clé de répartition a été définie comme suit, pour les projets initiés sur la commune de Miramas : 113 000,00 €, pour les projets initiés sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône : 47 000,00 €, pour les projets initiés sur la commune d’Istres : 50 000,00 €. Consécutivement à la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 dite loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine, les contrats de ville ont émergé en lieu et place des CUCS  . En sa qualité d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, Ouest Provence est depuis lors, chargé du diagnostic et de la définition des orientations des contrats de ville ainsi que de leur animation et coordination. La délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 dite de définition de compétence de gestion de l’intercommunalité reprend par ailleurs les missions de Ouest Provence en la matière. Les contrats de ville, notamment pour ce qui relève du pilier « cohésion sociale », en cours d’élaboration, doivent porter une attention particulière à certaines thématiques dites prioritaires telles que la réussite éducative des enfants des quartiers, la prévention de la délinquance, etc. Dès lors, ils poursuivent un objectif essentiel : programmer un certain nombre d’actions et suivre leur mise en œuvre. La loi précitée organise donc une nouvelle répartition des actions entre les communes et l’intercommunalité puisque les actions de Ouest Provence en la matière sont définies et limitées à celles contenues dans les contrats de ville. Toutefois, certains projets portés par des associations développant des actions innovantes et impliquant les publics les plus en difficulté pourront ne pas être intégrés dans les contrats de ville, d’autant qu’une nouvelle délimitation des quartiers couverts par ce dispositif a été définie. Aussi, afin de permettre le maintien du soutien aux projets qui ne sauraient être retenus au titre des contrats de ville, Ouest Provence propose au Bureau syndical de transférer cette enveloppe au profit des 3 communes de l’intercommunalité, bénéficiaires du dispositif antérieur « CUCS ».

Le transfert des charges vers les communes ainsi générées sera évalué et validé par la commission d’évaluation des transferts des charges. Cette modification de compétence prendra effet au 1er janvier 2015.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert de l’enveloppe « cohésion sociale » au profit des communes de Miramas, Port- Saint-Louis-du-Rhône et Istres, de dire que ce transfert des charges vers les communes ainsi générées sera évalué et validé par la commission d’évaluation des transferts des charges, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération.


2015/004Convention de transfert des équipements de proximité appartenant à Ouest Provence au bénéfice des communes membres

Il est rappelé au Conseil Municipal que Ouest Provence, conformément aux articles L 5533-1 et suivants du CGCT, exerce en lieu et place des communes, la compétence en matière d’investissement dans les domaines suivants, Investissement et programmation dans les domaines de l’urbanisme, du logement, des transports, des réseaux divers, de la création de voies nouvelles et du développement économique ; Investissement et réalisation d’équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles engagées sous forme de ZAC ou de lotissements de plus de trente logements, quelle que soit la localisation de ces équipements ; Les autres équipements sont réalisés par les communes soit sur leurs ressources propres, soit sur des crédits délégués à cet effet par Ouest Provence. Depuis sa création et parce que la ville nouvelle était en phase d’expansion importante, Ouest Provence a réalisé les investissements nécessaires à l’évolution des communes conformément à ces dispositions. De plus, par délibération n° 467/06 du Comité syndical du 28 juillet 2006, Ouest Provence a approuvé la répartition de la compétence investissement entre Ouest Provence et ses communes membres. Ainsi, il a été convenu que l’intercommunalité porterait tous les investissements à intervenir sur les biens immeubles dont elle serait propriétaire. Aussi, des transferts en propriété ou par mise à disposition sont intervenus au fur et à mesure de la programmation d’investissements sur lesdits biens.

En conséquence, Ouest Provence a réalisé ou réhabilité pour le compte de ses communes membres de nombreux équipements publics accueillant des services de proximité (enseignement maternel et élémentaire, périscolaire, sport, petite enfance, socio-culturel, etc.) gérés par les communes. A ce titre, Ouest Provence est propriétaire ou a reçu par mise à disposition des immeubles pour lesquels il réalise les travaux d’investissement, les communes assurant les charges de l’occupant. Toutefois, dans le cadre de la création de la Métropole au 1er janvier 2016, Ouest Provence a engagé un travail sur les compétences au regard de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles. En effet, la métropole Aix Marseille Provence ne sera plus habilitée à réaliser les investissements pour les communes membres tels que définis par la délibération n° 467/06. Aussi, afin d’anticiper au mieux la transition métropolitaine et permettre aux communes de pouvoir engager la réalisation de travaux sur des biens relevant de leur compétence, il convient de rendre aux communes tous les biens et équipements de Ouest Provence relevant de leur gestion et d’abroger la délibération n° 467/06. Il en découle que la compétence d’investissement de Ouest Provence sera strictement limitée aux dispositions prévues par le CGCT. Les modalités de mise en œuvre de ce transfert sont définies dans le cadre de la convention de transfert jointe en annexe qu’il est proposé au Comité syndical d’approuver afin de préparer le transfert effectif des équipements. Les transferts de charges vers les communes ainsi générés seront évalués et validés par la commission d’évaluation de transfert de charges qui déterminera les nouveaux montants des dotations de coopération

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert des équipements en découlant dans les conditions fixées dans la convention de transfert jointe en annexe, de dire que les transferts de charges vers les communes ainsi générés seront évalués et validés par la commission d’évaluation de transfert de charges qui déterminera les nouveaux montants des dotations de coopération, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération et la convention de transfert avec les communes.


2015/005 Convention type entre Ouest Provence et les communes membres relative à la réalisation de prestations de service en matière d’assistance à la conduite de projets

Conformément à l’article L. 5333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le syndicat d’agglomération nouvelle peut assurer la gestion de services et l’exécution de tous travaux ou études pour le compte des communes membres, dans les conditions fixées par convention avec la ou les communes intéressées » et, dans un souci de mutualisation des besoins, Ouest Provence et les communes membres peuvent conclure des conventions de prestations de service visant à confier à l’intercommunalité certaines missions. Dans ce cadre, lorsque les communes membres réalisent des opérations sur leurs équipements propres, elles peuvent solliciter les moyens techniques et en personnel du SAN afin qu’elle réalise des prestations en matière d’assistance à la conduite de projets. En effet, Ouest Provence dispose d’une Direction générale des services techniques composée de techniciens spécialisés dans ce domaine et susceptibles d’apporter aux communes toute l’expertise nécessaire en la matière. Ouest Provence propose aux communes intéressées une assistance en ingénierie financière, foncière et technique afin de les accompagner dans la réalisation de leur projet lors des différentes phases opérationnelles du projet sous maîtrise d’ouvrage communale, sans toutefois se substituer à elles ou aux autres intervenants. Ainsi, chaque commune, en sa qualité de maître d’ouvrage engagera les consultations, contractera les marchés publics afférents, assurera le suivi financier, technique, juridique et administratif des projets, réceptionnera les ouvrages réalisés ainsi que toutes les procédures liées au parfait achèvement. Toute demande d’assistance à la conduite de projets sera effectuée de manière écrite auprès du Président de Ouest Provence et sera matérialisée par une fiche technique spécifique par opération, qui détaillera l’ensemble des missions exercées par les services de Ouest Provence et celles relevant expressément de la commune. Par conséquent, Ouest Provence propose de conclure avec les communes membres intéressées une convention de prestations de service en matière d’assistance à la conduite de projets. Il convient de préciser que la commune bénéficiaire remboursera à Ouest Provence les coûts de fonctionnement du ou des services intervenant. Son montant sera déterminé au regard du coût horaire des agents affectés à la mission d’assistance multiplié par le nombre d’heures consacrées à la réalisation de celle-ci. Ouest Provence émettra à la fin de chaque année un titre de recette à l’encontre de la commune afin que celle-ci puisse en effectuer le règlement. Les recettes résultant de la présente convention seront affectées au budget syndical : chapitre 70 ; nature 70875.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention type entre Ouest Provence et Port St Louis du Rhône relative à la réalisation de prestations de service en matière d’assistance à la conduite de projets et autorise Monsieur le Maire, à signer la présente délibération et les conventions correspondantes.


2015/006 Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Cynégétique Ouest Provence

Le Groupement d’Intérêt Cynégétique de Ouest Provence est une association loi 1901, fondée entre les sociétés de chasse de Fos sur Mer, Miramas, Istres, Cornillon-Confoux Grans et la chasse communalisée de Port Saint Louis du Rhône. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, du 20 juin 2014, l’association s’est dotée de nouveaux statuts. Conformément à l’article 12 de ses statuts, la commune doit désigner trois représentants pour siéger au Conseil d’administration du GIC Ouest Provence. Le 2 décembre dernier par délibération n°2014/075, le Conseil Municipal a désigné 3 représentants, Jean-Paul GAY, Jérôme BERNARD, Maria-Dolores PARRODI. Suite à la demande de la Société Communale de Chasse de Port Saint Louis de pouvoir également siéger au sein du conseil d’administration du GIC Ouest Provence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la liste des représentants de la commune tel que suit, titulaires :

Jean-Paul GAY, Adjoint au cadre de vie, à l’environnement et au logement ; Jérôme BERNARD, Conseiller municipal délégué à l’aménagement du territoire et à la chasse ; Tony AMETLLA, représentant de la Société Communale de Chasse ; suppléants, Martial ALVAREZ, Maire de Port St Louis du Rhône, Maria-Dolores PARRODI, Conseillère municipale déléguée au développement durable ; Christian DELACOURT, représentant de la Société Communale de Chasse.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification


2015/007 Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre la nomination d’un agent ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe, il convient de procéder à la création du poste correspondant ainsi qu’un poste d’attaché principal pour permettre la nomination de grade d’un agent.

De plus, suite à la réorganisation des services, il convient de créer un poste d’attaché principal afin de pourvoir le poste de directeur ressources

TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS
Théorique DESIGNATION DES EMPLOIS
1 attaché détaché sur le poste fonctionnel de directeur général des services
2 attaché principal
4 Attaché Territorial
1 rédacteur principal 1ère classe
6 Rédacteur territorial
5 Adjoint Administratif Principal 1ère Classe
2 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
8 Adjoint Administratif 1ère classe
24 Adjoint administratif 2ème classe
1 Ingénieur territorial
2 Technicien Principal 1ère classe
1 Technicien Principal 2ème classe
7 Agent de Maîtrise Principal
5 Agent de Maîtrise
11 Adjoint Technique principal 1ère classe
12 Adjoint Technique Principal 2ème classe
2 Adjoint Technique 1ère classe
73 Adjoint technique 2ème classe (dont 1 à TNC 50%)
1 ATSEM principal 1ère classe TNC 50%
3 ATSEM principal 2ème classe
7 ATSEM 1ère Classe dont un poste TNC 50%
2 Educatrice de jeunes enfants
1 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe
1 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe
1 Educateur Territorial des APS
2 Adjoint d’Animation 1ère classe
11 Adjoint d’Animation 2ème classe (dont 4 à TNC)
2 Auxiliaire puéricultrice 1ère classe (dont 1 à TNC 50%)
EMPLOIS CONTRACTUELS
Théorique DESIGNATION DES EMPLOIS
1 Collaborateur de Cabinet
1 Maître de Port
1 chef de projet contrat de ville
1 Chargé de mission gestion urbaine et de proximité
1 Educatrice de jeunes enfants
2 Auxiliaire puéricultrice (dont 1 TNC 50%)
2 Animateur territorial
1 Rédacteur
1 responsable base nautique
1 chargé de mission faune flore milieux aquatiques
1 éducateur des APS

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création des postes suivants, 1 adjoint technique 1ère classe, 2 attachés principaux et approuve le tableau indicatif des emplois de l’annexe.


2015/008 Indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes

Vu le décret n°2001-654 du 19/07/2001 fixant le régime d’indemnisation des frais de déplacement des collectivités territoriales, Vu l’article 14 du décret précité prévoyant qu’une indemnité forfaitaire peut être allouée aux agents exerçant des fonctions itinérantes à l’intérieur de la commune et qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007, fixant le montant annuel maximum de l’indemnité pour fonctions itinérants, Vu la délibération n°2014/003 du conseil municipal instaurant le principe d’une indemnité forfaitaire de 210€/ an au titre des fonctions itinérantes versées en l’absence de véhicule de service, et arrêtant la liste des postes ouvrant droit à celle-ci, Considérant que la liste doit être complétée afin d’intégrer les agents qui au regard de l’évolution de leurs missions, peuvent prétendre à cette indemnité.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’abroger la délibération 2014/003 du 08 janvier 2014 ; De dire que les postes ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire itinérante sont les suivants : Educateur des activités physiques et sportives qui se déplacent sur les 3 écoles primaires de la commune et les gymnases, Responsable des sports qui se déplace sur toutes les structures sportives, Coordinateur technique des gardiens qui se déplace sur toutes les structures sportives, Adjoint d’animation, référent périscolaire et multisite ALSH qui couvre 4 maternelles, Responsable du service jeunesse : réunion mairie, espace du citoyen, collège, travailleurs sociaux…, Responsable pôle habitat : réunions sur site avec les bailleurs, les associations du pôle associatif, les associations de locataires, les actions dans les quartiers…, Directrice du service citoyenneté : réunion pôle jeunesse, avec les bailleurs, l’agence du SAN, à la maison des associations, chantier d’insertion …, Directrice Enfance et Sport : réunion mairie, rencontre service logistique et restauration, déplacement sur les structures sportives…, Responsable Pôle urbanisme environnement : réunion mairie, particuliers, projet San…, Responsable du Pôle culture, festivités, tourisme, petits commerces : différentes structures culturelles, commerces de proximité…, Responsable Pôle développement ports, pêche et espaces naturels : réunion mairie, projet San, capitainerie...


2015/009 Modification de l’indemnité spécifique de service

Suite au décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service, le coefficient de grade entrant dans le calcul de l’indemnité spécifique de service applicable aux techniciens territoriaux est modifié. La collectivité n’a pas d’agent sur ce grade, toutefois le tableau doit être mis à jour. Cette indemnité peut être versée aux agents des cadres d’emploi de technicien territorial et ingénieur territorial. Elle est attribuée dans la limite du taux de base annuel qui est fixé à 361.90€ (sauf pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle : 357.22€), affecté du coefficient prévu pour chaque grade et du coefficient géographique (le coef pour les Bouches du Rhône est de 1) dans la limite du crédit global par grade et d’un coefficient de modulation individuel minimum de 0 et maximum de 1.10 pour les techniciens, 1.15 pour les ingénieurs, 1.225 pour les ingénieurs principaux et en chef de classe normale, 1.33 pour les ingénieurs en chefs de classe exceptionnelle. Elle sera fixée en fonction des critères d’attribution, inchangés, suivants, du grade détenu, du niveau de responsabilité, des contraintes horaires (travail les dimanches et jours fériés).

Coeff ISS maxi Montant annuel de référence
Filière Technique
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 70 25 005.40
Ingénieur en chef de classe normale 55 19 904.50
Ingénieur principal à partir du 6èmeEchelon ayant au moins cinq ans d’ancienneté dans le grade 51 18 456.90
Ingénieur Principal à partir du 6ème échelon n’ayant pas au moins 5 ans ancienneté dans le grade 43 15 561.70
Ingénieur Principal (1er au 5ème échelon) 43 15 561.70
Ingénieur à partir du 7ème échelon 33 11 942.70
Ingénieur du 1er au 6ème échelon 28 10 133.20
Technicien principal 1ère classe 18 6 514.20
Technicien Principal de 2ème classe 16 5 790.40
Technicien 12 3619

Dans l’éventualité où le montant de l’attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de l’application de la nouvelle réglementation, son montant indemnitaire antérieur lui sera maintenu en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Ces indemnités seront versées mensuellement, les crédits correspondants seront ouverts au budget.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de modifier l’indemnité spécifique de service (ISS) conformément au tableau.


FINANCES

2015/010 Subventions communales 2015 au profit d’associations

Les subventions pour les associations seront délibérées à l’occasion du vote du budget primitif 2015 en avril 2015. Plusieurs associations ont toutefois sollicité la ville pour l’octroi d’une subvention en amont du vote du budget afin de leur permettre d’engager des actions qui doivent être préparées dès maintenant. Ces actions nécessitent des moyens financiers que les associations ne peuvent couvrir avec leur trésorerie actuelle. Compte tenu de l’intérêt de développer des projets au profit de la population et afin de ne pas mettre en difficultés ces associations dans la continuité de leur fonctionnement et dans la mise en œuvre de leurs actions, la ville souhaite soutenir les associations énumérées ci-après à travers le versement d’une subvention. L’association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône relance le Festival du même nom qui s’était interrompu en 2009. Elle propose du 13 au 19 mai 2015 de nombreuses initiatives et animations et sollicite la ville afin de l’aider à préparer l’organisation de cette manifestation. Le Festival de la Camargue et du Delta du Rhône est un évènement majeur pour la commune car il permet de mettre en valeur le patrimoine naturel de Port-Saint-Louis du Rhône et constitue un atout important pour renforcer l’attractivité du territoire. Il mobilise un large public notamment les écoles de la ville dont 16 classes participeront avec 400 élèves aux ateliers proposés lors de cette 7ème édition. Cette manifestation est cofinancée par les collectivités territoriales et des partenaires privés. La ville souhaite donc soutenir la mise en place de ce festival sur la commune, sa participation représentant 30% du budget global. L’association Temps Danse a sollicité la ville pour tenir compte des frais exceptionnels engagés pour ses activités sportives et culturelles et qu’elle ne peut assumer avec sa trésorerie actuelle. Compte tenu des difficultés financières rencontrées par l’association qui s’investit particulièrement dans la vie locale pour favoriser la pratique sportive et artistique, la ville souhaite soutenir cette association. L’association Nuit Métis développe depuis plusieurs années des ateliers de pratique artistique autour de marionnettes géantes et de percussions en direction des jeunes de la commune. Cette année, l’association sollicite la ville pour l’octroi d’une subvention afin d’intervenir dans le cadre du prochain Festival Enfant / Jeune qui se déroulera le 30 mai 2015. Elle mettra en place pendant les vacances scolaires de Pâques des ateliers de construction de marionnettes et de percussion pour les enfants et les jeunes et proposera des animations le jour du festival. La ville estime important d’apporter une aide aux actions prévues par l’association, qui permettront d’impliquer les enfants et les jeunes et verront leur aboutissement lors d’un évènement majeur autour de l’enfance et la jeunesse. La Maison Pour Tous « l’Envolée » a été créée fin 2014 afin de développer des actions de proximité et de cohésion sociale sur la commune de Port Saint Louis. Elle répond aux besoins identifiés lors de l’évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, réalisée en 2012, qui a relevé l’absence sur la commune d’un équipement de proximité permettant d’accueillir, de mobiliser et d’accompagner les habitants. Cette association, basée au pôle associatif 13Habitat, permettra ainsi de proposer des actions à caractère social, éducatif, culturel et sportif, en direction d’un public intergénérationnel : enfants, jeunes et familles. Elle aura aussi pour rôle d’accueillir et de mobiliser les habitants sur les nombreux projets proposés sur la commune, grâce au partenariat mis en place. La Maison Pour Tous sera cofinancée dans le cadre du contrat de ville intercommunal et sollicitera également des cofinancements auprès des collectivités territoriales et de la CAF. Elle sollicite ainsi la ville pour l’aider dans son fonctionnement. Compte tenu de l’importance de mettre en place une structure de proximité jouant rôle de cohésion sociale au bénéfice des habitants de la commune, la ville souhaite apporter son soutien à ce projet.

Nom de l’association Montant de la subvention à accorder
fonctionnement Projet
Festival de la Camargue et du Delta du Rhône 60 000 €
Maison pour Tous 40 000 €
Nuit Métis 8 040 €
Temps Danse 3 000 €

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions de la ville aux associations mentionnées dans le tableau et approuve l’inscription de ces sommes au budget de la commune, articles 6574 et 6745 ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa réalisation notamment les conventions d’objectifs obligatoires pour toute subvention supérieure à 23 000€.


TRAVAUX –URBANISME-ACCESSIBILITE

2015/011 Avis sur enquête publique : demande de la société Jean Lefebvre Méditerranée en vue d’être autorisée à procéder à l’extension de sa plate forme multimodale pour le transit de matériaux de constructions Fos sur mer

Conformément aux articles R 512 – 2 et suivants, et R 515-26-IV du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit donner son avis sur les demandes d’exploitation d’installations classées pour l’environnement.

Par arrêté n° 2014-291-A pris en date du 6 Janvier 2015, le Préfet des Bouches du Rhône ouvre l’Enquête Publique concernant la demande formulée par la Société Jean LEFEBVRE Méditerranée afin d’être autorisée à étendre sa plate forme multimodale de transit et de traitement de matériaux de constructions située sur la commune de Fos Sur Mer. Considérant que la zone Caban Sud située dans la ZIP de Fos est compatible avec l’activité proposée, Considérant que la Société réduit l’impact écologique de ses produits, en les transformant sur place, Considérant que la Société utilise très largement le transport maritime, fluvial et ferroviaire et qu’elle s’engage dans des réseaux de fonctionnement plus propre.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande formulée par la Société Jean LEFEBVRE Méditerranée, sous réserves, d’une part du respect des règles de sécurité et de protection contre les pollutions accidentelles décrites dans le dossier d’enquête publique, et d’autre part de la continuité de son engagement à favoriser le trafic maritime, fluvial et ferroviaire dans le cadre de ses activités (répondant aux exigences du Plan Climat Energie Territoire) et ainsi satisfaire la volonté de notre population de voir limiter le trafic routier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h.

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