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CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2019

www.portsaintlouis.fr / 6.05.2019 - 12:37

L’an deux mille dix neuf, le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Ce conseil municipal a fait l'objet d'une captation vidéo et peut donc être visionné en ligne : Direct du conseil municipal du 01 Avril 2019

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 25 présents, et 4 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Laurent BONFILS, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Pierre SPERTA, Georgette TAFFIGNON, Jean Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Paulette PANICHI

Procurations :

Cécile DUPONT procuration à Marc MINORETTI, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Alain CAVASSILA procuration à Jean Marc CHARRIER, Roland MONTURLI procuration à Georgette TAFFIGNON.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 2ème séance du Conseil Municipal de l’année 2019.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

2019/023 13/02 Convention avec le « Hand Ball Club St Louisien » pour la mise en place d’ateliers de Hand le 8 avril
2019/024 13/02 Convention avec « Sport Saint Louis Boxe » pour la mise en place d’ateliers de Boxe le 8 avril
2019/025 ANNULE
2019/026 13/02 Convention avec « L’Etoile Sportive » pour la mise en place d’ateliers de football le 8 avril
2019/027 13/02 Convention avec le « Cercle Sportif Municipal de Basket Ball » pour la mise en place d’ateliers de basket le 8 avril
2019/028 13/02 Convention avec le « Dojo Philippe Pradayrol » pour la mise en place d’ateliers de judo le 10 avril
2019/029 13/02 Convention avec « l’Ecurie Saint Louisienne » pour la mise en place d’ateliers d’équitation le 10 avril
2019/031 18/02 Convention pour le prêt à titre gratuit de 8 toiles sur le thème des oiseaux avec M. BAGNOL de l’association « Camargue Nature Photographie »
2019/032 18/02 Modification de la décision 2015/038 concernant la régie d’avance du secteur jeunesse
2019/033 21/02 Convention de mise à disposition des arènes municipales en avril au profit de l’association « Ilotopie / Le citron jaune »
2019/034 19/02 Convention de mise à disposition de matériel du 2 au 9 mai au profit de l’association « Festival de la Camargue et du Delta du Rhône »
2019/035 20/02 Convention d’utilisation de l’Espace Gérard Philipe dans le cadre de la soirée inaugurale de la semaine des Droits de la femme
2019/036 21/02 Contrat d’entretien des chenaux et gouttières de divers bâtiments communaux avec la société Rajhi Toiture pour un prix forfaitaire de 4500€HT pour 6 visites annuelles.
2019/037 22/02 Marché n°2018-040 concernant les travaux de rénovation du ponton A avec la société NOVA NAUTIC pour un montant de 154 480,04 € HT
2019/038 26/02 Avenant N°1 à la convention de mise à disposition des installations du stade George Taberner au profit de l’association « Etoile Sportive »
2019/039 26/02 Convention de mise à disposition d’un local associatif situé dans l’enceinte du stade George Taberner du 1er mars 2019 au 28/02/2020, renouvelable par tacite reconduction au profit de l’association « Etoile Sportive »
2019/040 ANNULE
2019/041 01/03 Convention de mise à disposition du stade George Taberner au profit de « l’association Spi Dauphine » le 21 avril
2019/042 26/02 Avenant n°1 au marché n°2017-01 concernant la maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la MSAP avec la société ISM. Le marché dont le montant initial était de 38610 € HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 11 390€ HT. Le montant définitif est donc de 50 000€ HT.
2019/043 26/02 Avenant n°1 au lot N°1 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société SUD CONSTRUCTION. Le marché dont le montant initial était de 1 550 000€ HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 123 943,81€ HT. Le montant définitif est de 1 673 943,81€ HT.
2019/044 26/02 Avenant n°1 au lot n°2 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société SUD EST CHARPENTE. Le marché dont le montant initial était de 169 669 € HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 19 468.50€ HT. Le montant définitif est donc de 189 137,50 €.
2019/045 26/02 Avenant n°1 au lot n°3 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société SLTP. Le marché dont le montant initial était de 434 808,45 € HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 40 735€ HT. Le montant définitif est donc de 475 543.45€ HT.
2019/046 26/02 Avenant n°1 au lot n°4 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société ANTHEA CBE. Le marché dont le montant initial était de 320 261€ HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 41 6565 € HT. Le montant définitif est donc de 361 826€ HT.
2019/047 26/02 Avenant n°1 au lot n°5 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société SAM ALU. Le marché dont le montant initial était de 164 297€ HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 2183€ HT. Le montant définitif est donc de 166 480€ HT.
2019/048 26/02 Avenant n°1 au lot n°6 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société SAM ALU. Le marché dont le montant initial était de 87 100,50€ HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 9 061€ HT. Le montant définitif est donc de 96 161.50€ HT.
2019/049 26/02 Avenant n°1 au lot n°8 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société SARL GUERRA. Le marché dont le montant initial était de 126 521€ HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 22 842€ HT. Le montant définitif est donc de 149 363.01€ HT.
2019/050 26/02 Avenant n°1 au lot n°9 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société RIDOLFI FRERES. Le marché dont le montant initial était de 285 437€ HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 6966 € HT. Le montant définitif est donc de 292 403€ HT.
2019/051 26/02 Avenant n°1 au lot n°11 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société SNEF. Le marché dont le montant initial était de 248 222,55 € HT est augmenté du montant de l’avenant n°1 de 21 379,03€ HT. Le montant définitif est donc de 269 601,58€ HT
2019/052 26/02 Avenant n°1 au lot n°12 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société VIRIOT HAUTBOUT. Le marché dont le montant initial était de 547 850€ HT est diminué du montant de l’avenant n°1 de 20 432€ HT. Le montant définitif est donc de 527 418€ HT
2019/053 26/02 Avenant n°1 au lot n°14 au marché n°2017-41 concernant les travaux de construction d’une piscine éducative avec la société K-HELIOS. Le marché dont le montant était de 109 864€ HT est diminué du montant de l’avenant n°1 de 11 890 € HT. Le montant définitif est donc de 97 974€ HT.
2019/054 28/02 Convention avec la Croix Rouge Française dans le cadre de la manifestation sportive Rhon- Fit- Games.
2019/055 04/03 Convention avec l’association ASLECT pour la mise à disposition de la cour des ateliers techniques municipaux du 18 au 19 mai 2019.
2019/056 07/03 Convention avec l’association du comité des fêtes pour la mise à disposition de la cour des ateliers techniques municipaux du 19 au 20 avril.
2019/057 14/03 Convention de mise à disposition des arènes municipales le samedi 30 mars au profit de l’association « Secours Populaire Français »
2019/058 14/03 Convention de mise à disposition du Gymnase Pierre de Coubertin au profit de l’association « Pour le plaisir du football »
2019/059 12/03 Contrat de cession de droits de représentation avec l’association « Ecirk Events » dans le cadre du festival « # PSL ATOUT JEUNES » pour un montant de 1890€ TTC
2019/060 13/03 Convention de prestation de service de fournitures et livraison des repas au pôle Nautisme Mer et Développement
2019/061 14/03 Convention de mise à disposition du poste de secours sis Plage Napoléon au profit de l’association SLC Miramas
2019/062 14/03 Convention de mise à disposition du minibus pour l’année 2019 pour l’association « Cercle Sportif Municipal de Basket Ball »

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

FAMILLE CITOYENNETE -VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE-TOURISME-ANIMATION-CULTURE

2019/022 Programmation du contrat de ville intercommunal 2019 demande de participations financières
2019/023 Programmation du contrat de ville intercommunal 2019 versement des participations de la commune aux associations
2019/024 Présentation du rapport 2018 sur les orientations et la mise en œuvre des actions au titre du contrat de ville Istres Ouest Provence
2019/025 Modification des conditions d’attribution de la carte « acces’sport »
2019/026 Dotations aux écoles – année scolaire 2019/2020
2019/027 Déclaration préalable et attribution d’un numéro d’enregistrement aux locations de courte durée à une clientèle de passage

TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE

2019/028 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018
2019/029 Acquisition des parcelles cadastrées section C n°924, 2734, 2763, 3541 et 3543 auprès de la SAFER

ECONOMIE- RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES –GESTION DES ESPACES NATURELS-ADMINISTRATION GENERALE

2019/030 Modification du tableau des effectifs
2019/031 Demande de subvention au titre du FIPD pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour la Police Municipale
2019/032 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour la Police Municipale au titre du Fonds départemental pour la mise en œuvre du « Plan Climat Air Energie Territorial »
2019/033 Demande de subvention au titre du FIPD pour la mise en place d’une vidéo protection sur la commune
2019/034 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en place d’une vidéo protection sur la commune au titre de l’aide aux équipements de vidéo protection
2019/035 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la gestion de l’eau pour des études et travaux de remise en état des installation du système de rejet des effluents des ateliers conchylicoles-Mas 2-Zone du Mazet
2019/036 Demande de financement au Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement et D’aménagement 2017/2019 pour la tranche 2019 (CDDA)
2019/037 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour des missions de gestion du They de Roustan
2019/038 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional au titre de la gestion des espaces naturels du conservatoire du littoral
2019/039 Comptes de gestion 2018Budget Principal
2019/040 Budget Port
2019/041 Comptes administratifs 2018Budget principal
2019/042 Budget port
2019/043 Affectation du résultat de fonctionnement 2018Budget Principal
2019/044 Affectation du résultat de fonctionnement 2018Budget Port
2019/045 Budget Primitif 2019Budget Ville
2019/046 Budget Port
2019/047 Détermination des taux d’imposition directe de l’exercice 2019

FAMILLE CITOYENNETE -VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE-TOURISME-ANIMATION-CULTURE

2019/022Programmation du contrat de ville intercommunal 2019 : demande de participations financières

La Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône est engagée dans un Contrat de ville intercommunal signé le 23 octobre 2015 par une quarantaine de partenaires dont l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches du Rhône et l’intercommunalité. Le Contrat de ville, d’une durée de cinq ans, de 2015 à 2020, est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires, afin de réduire les écarts entre ces territoires et leur environnement. Dans le cadre de la première programmation 2019 du Contrat de ville, la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône a présenté 2 projets sur le pilier thématique « Cohésion sociale » tel que défini par la loi de programmation de 2014 afin de répondre aux axes prioritaires de l’appel à projets :

  • La réussite éducative La Ville est rejointe dans ses orientations par les partenaires qui ont souscrit à la pertinence de ces deux actions, validées par le comité de pilotage du Contrat de ville du 26 février 2019. Ces actions ont un coût global de 96 293 Euros. Le comité de pilotage du Contrat de ville a validé le financement de ces actions pour un montant de 52 943 Euros répartis entre la Ville et la Métropole Aix Marseille Provence tels que présentés dans le tableau ci-joint.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter les participations financières telles que mentionnées dans le tableau joint en annexe auprès de la Métropole Aix Marseille Provence ; confirme l’inscription de ces dépenses au Budget Primitif 2019 de la commune.

TABLEAU DES PARTICIPATIONS SUR LES ACTIONS CONTRAT DE VILLE 2019 DE LA VILLE

Titre de l’action Coût total action subvention CV Répartition de la subvention CV
VILLE Métropole Aix Marseille Provence
Citoyenneté ou comment être bien dans sa vie, dans sa ville 30 964 22 943 12 943 10 000
L’intégration par le sport 65 329 30 000 20 000 10 000
TOTAL GENERAL 96 293 52 943 32 943 20 000

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2019/023Programmation du contrat de ville intercommunal 2019 versement des participations de la commune aux associations

La Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône est engagée dans un Contrat de Ville intercommunal qui a été signé le 23 octobre 2015 par une quarantaine de partenaires dont l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches du Rhône et l’intercommunalité. Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, ce Contrat de Ville est mis en œuvre à l’échelle intercommunale pour une durée de cinq ans, de 2015 à 2020. Au travers de ce dispositif, la Ville apporte son soutien à la mise en œuvre de projets associatifs qui contribuent au développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés. Les associations jouent ainsi un rôle déterminant dans la mise en place sur notre territoire d’actions répondant aux différents axes prioritaires de la politique de la ville que sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi. La Ville consacre en 2019 une enveloppe de 125 000 euros en soutien aux opérations programmées dans le cadre du Contrat de ville et ayant fait l’objet d’une validation par un Comité de pilotage composé des différents partenaires financeurs. Ce comité de pilotage, réuni en Sous-Préfecture d’Istres le 26 février 2019, a retenu en première programmation 23 projets, en déterminant pour chacun les engagements financiers de chaque partenaire. La Ville, dans le cadre de cette première programmation, porte sa participation en faveur des associations à hauteur de 75 253 € euros en cofinançant 18 projets. Il convient d’accompagner ces projets selon les budgets présentés dans le tableau joint en annexe avec les répartitions financières fixées. DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des participations de la Ville aux associations mentionnées dans le tableau ci-joint et approuve l’inscription de cette somme au budget 2019 de la commune.

SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2019
Opérateur Opération SUBVENTION Contrat de Ville PART DE LA VILLE
ADAMAL Un hébergement transitoire pour accéder à un logement stable pour de familles fragilisées 15 000 7 000
ADDAP 13 Chantiers éducatifs 1 000 1 000
AMELI Provence Chantier d’insertion espaces verts et naturels 31 000 10 000
CDAD Consultations juridiques gratuites 2 625 1 125
CERCLE SPORTIF MUNICIPAL DE BASKET Venez dribbler les jeunes 3 236 1 236
CIDFF Accès au droit, écoute et information juridique des femmes et des familles 5 900 2 900
CLLAJ OUEST PROVENCE Consolider l’insertion socioprofessionnelle des 18-30 ans en proposant des solutions de logement stable 10 000 5 500
FRANCE SHOTOKAN KARATE Actions adaptées aux 10-18 ans 8 200 2 000
HAND BALL CLUB SAINT LOUISIEN Hand’mène tes potes 6 000 6 000
ILOTOPIE Goûter PSL 14 000 7 000
INITIATIVE OUEST PROVENCE Initiative quartier 4 000 2 000
MAISON DE L’EMPLOI OUEST PROVENCE La diversité, une richesse pour l’entreprise 6 712 4 712
MAISON POUR TOUS L’ENVOLEE Insertion sociale par l’apprentissage linguistique 10 000 5 000
PORT ST LOUIS D’HIER ET D’AUJOURD’HUI Sur les traces de nos pas 8 900 8 900
SOURCE DE FEMMES Itinéraire des saveurs 2500 1500
SOURCE DE FEMMES ATELIER Théâtre MOMAN GRUNBERG 4 500 2 500
SECOURS POPULAIRE Mille et une cultures 5 000 2 500
TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE Accompagnement des publics QPV vers l’emploi par la mobilité 11 880 4 380
TOTAL GENERAL 150 453 75 253

2019/024Présentation du rapport 2018 sur les orientations et la mise en œuvre des actions au titre du contrat de ville Istres Ouest Provence

Conformément à la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône est engagée dans un Contrat de Ville mis en œuvre à l’échelle intercommunale pour une durée de cinq ans, de 2015 à 2020. Par la loi de finances pour 2019 en date du 28 décembre 2018, l’Etat a prolongé la durée des contrats de ville jusqu’en 2022. Ceux-ci seront prorogés par la signature en 2019 d’un avenant et intègreront les éléments de l’évaluation à mi-parcours. Dans sa rédaction issue de la loi n°2014-173, le troisième alinéa de l’article L. 1111-2 et l’article L. 1811-2 du Code général des collectivités territoriales prévoient qu’un « débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d’un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le projet de rapport annuel doit être soumis aux conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires qui disposent d’un mois pour se prononcer. A défaut de réponse de leur part dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Le rapport ci-annexé, relatif à la mise en œuvre opérationnelle en 2018 du Contrat de Ville Istres Ouest Provence, a été élaboré par la Métropole Aix-Marseille Provence en lien avec les communes concernées. Il présente une photographie socio-économique des quartiers prioritaires et des quartiers de veille active, issue du diagnostic réalisé en décembre 2017 par la Métropole Aix-Marseille Provence.
Il retrace également l’ensemble des actions, des crédits spécifiques et des dispositifs connexes qui ont été mobilisés au bénéfice des habitants de ces quartiers au titre de l’année 2018. Le rapport précise également les moyens dédiés à l’ingénierie à l’échelle du Conseil de territoire, l’accompagnement effectif des Conseils Citoyens ainsi que les perspectives pour l’année 2019. Enfin, il précise la démarche d’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville qui est menée à l’échelle métropolitaine et à l’échelle du Conseil de Territoire.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Rapport annuel 2018 de la Politique de la Ville, joint en annexe. Formule que le présent rapport n’appelle pas d’observation particulière et reflète parfaitement la situation spécifique de la commune dont les quartiers de territoire de veille active présentent une précarité socioéconomique qui nécessiterait d’être prise en compte par la géographie prioritaire de l’Etat. |


2019/025Modification des conditions d’attribution de la carte « acces’sport »

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Port Saint Louis du Rhône a mis en place en 2017 pour les 12/18 ans une carte qui offre, sous conditions de ressources, des réductions pour pratiquer des activités sportives dans les associations locales. Cette carte intitulée « ACCES’SPORT » vise à faciliter l’accès des publics les plus en difficultés aux activités proposées par les clubs sportifs. Depuis sa mise en place, la ville a reçu des demandes de familles afin de pouvoir utiliser cette carte pour les enfants. En effet, si pour les 12/18 ans il existe d’autres aides en matière d’accès au sport notamment les aides du Département pour les collégiens, pour les 3 -11 ans, les familles aux faibles ressources ne bénéficient pas d’aides financières pour inscrire leurs enfants en club. C’est pourquoi, la ville souhaite élargir les critères d’éligibilité retenus dans les délibérations n°2017/053 et n°2018/050 en la rendant accessible dès 3 ans jusqu’à 18 ans. Les autres modalités prévues par les délibérations restent inchangées à savoir :

  • 200 cartes sont proposées à chaque rentrée scolaire pour les enfants de 3 ans révolus à 18 ans.
  • Son tarif s’élève à 5 € par personne et par an.
  • La carte est valable pour l’année scolaire en cours et une seule carte est disponible par personne.
  • Cette carte donne droit à une réduction de 35 € lors de l’inscription annuelle dans un club sportif partenaire du dispositif et le paiement de sa licence.
  • les conditions de ressources des parents fixées sont les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA ou de l’AAH, les retraités non imposables, les familles ayant un quotient familial inférieur à 75 Pour les usagers qui ne sont pas allocataires de la CAF et qui n’ont donc pas de quotient familial, ce quotient sera calculé sur présentation de l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente. DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouvelles conditions d’attribution de la carte « ACCES SPORT » pour les 3 / 18 ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document qui seraient nécessaires à la mise en place de cette carte.| |2019/026 : Dotations aux écoles – année scolaire 2019/2020La ville de Port Saint Louis du Rhône contribue à la scolarité des élèves à travers de nombreuses aides matérielles et financières apportées aux écoles maternelles et élémentaires de la commune. Si certaines dépenses sont obligatoires, d’autres restent facultatives et relèvent de l’initiative de la ville pour favoriser la réussite éducative des enfants de la commune. Tout d’abord, elle alloue chaque année des dotations scolaires aux écoles maternelles et élémentaires. L’article L2321-2 du CGCT   stipule en effet que l’acquisition du matériel d’enseignement à usage collectif est une dépense obligatoire à la charge des communes. Les fournitures scolaires à caractère individuel sont donc normalement à la charge des familles. Toutefois, la ville souhaite maintenir la gratuité totale de l’enseignement en prenant en charge cette dépense facultative car il est important que chaque enfant soit équipé en fournitures scolaires et que les familles ne soient pas sollicitées financièrement pour assurer la scolarité des enfants. Ces dotations de fonctionnement sont calculées sur la base du nombre de classes et d’enfants de l’année scolaire en cours, soit les effectifs de l’année 2018/2019 pour les dotations de 2019/2020. En plus de ces aides, la Ville s’engage en faveur des établissements scolaires en assurant tout d’abord l’entretien et la réfection des locaux avec des investissements importants réalisés chaque année (travaux, sécurisation des locaux, achat de matériel et mobilier). Elle apporte ensuite des aides spécifiques pour favoriser les projets des écoles Elle met en place un dispositif intitulé « Aide Locale au Projet d’Ecole pour la Réussite Scolaire » (ALPERS) qui permet de financer des actions menées par les écoles (ateliers avec le centre équestre, sorties de fin d’année…) ; Elle alloue une enveloppe de 3 500€ à chaque école pour financer les Classes de découverte afin de réduire la participation des familles sur ces séjours ; Elle met à disposition des moyens de transports, avec l’acquisition en 2016 d’un car municipal, afin de permettre aux écoles maternelles de se déplacer vers les structures sportives et culturelles et aux écoles excentrées de participer aux animations de la ville. En plus, de ces moyens matériels, elle alloue une enveloppe de 150 € par école pour participer aux sorties de fin d’année ; Elle met en place le Projet « Classe de voile » pour les élèves de CE1 au CM2 regroupant 16 classes soit 400 enfants qui bénéficient d’un enseignement de la voile à la base nautique. Elle organise enfin chaque année le Noël des Maternelles qui comprend un spectacle et un goûter ; elle offre également à chaque enfant un cadeau. Pour 2019/2020, la ville souhaite réévaluer les dotations scolaires en proposant une hausse de 2% équivalente à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation. Ces dotations s’élèveront au total à 53 818,25 €. Il est proposé de répartir les dotations aux écoles maternelles et élémentaires, ainsi que la dotation du réseau d’aide comme suit :Pour les écoles maternelles
Danièle CASANOVA3 Classes4 254.19 €
Louise MICHEL 3 Classes 4 302.97 €
Anne FRANK 5 Classes 6 766.71 €
France BLOCH 5 Classes 6 849.98 €

Pour les écoles élémentaires

Jules VERNE11 Classes9 307.83 €
Romain ROLLAND 8 Classes 10 174.57 €
Paul ELUARD 8 Classes 10 196,25 €
Réseau d’Aide Spécialisée 1 1 965,75 €

Le montant global des dotations tient compte de la répartition des crédits (obligation imposée par la comptabilité publique M14).

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition et le montant des dotations scolaires pour l’année scolaire 2019/2020 conformément au tableau figurant en annexe 1.
Approuve l’inscription de cette somme au budget de la commune

ANNEXE 1 REPARTITION ET MONTANT DES DOTATIONS SCOLAIRESANNEE SCOLAIRE 2019 /2020

2019/2020Montant en EurosBase de répartition
MATERNELLES
Fournitures scolaires 35.10 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
Documentation (bibliothèque) 35,23 € Par classe
Audiovisuel (salle informatique) 54.21 € Par classe
Matériel bureau et autre entretien 4,41 € Par classe
Pharmacie 1,01€ Par élève
Photocopieur 474,57 € Forfait par école
ELEMENTAIRES
Fournitures scolaires
CP 35.10 € Par élève sur la base de 16 à 25 élèves par classe
CE1 30,66€ Par élève sur la base de 11 à 25 élèves par classe
Cycle 3 CE2/CM1/CM2 27.50 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
Adaptation 28,97 € Par élève sur la base de 30 élèves par classe
ULIS   (classe pour l’inclusion scolaire) 47.14 € Par élève sur la base de 15 élèves par classe
Documentation (bibliothèque) 35,23 € Par classe sur la base de 14 classes
Audiovisuel (salle informatique) 54.21 € Par classe sur la base de 14 classes
Matériel bureau et autre entretien 4,41 € Par élève
Pharmacie 1,01 € Par élève
Photocopieur 474,57 € Forfait par école
RESEAU D’AIDE SPECIALISEE 1965,75 € Forfait
2019/027Déclaration préalable et attribution d’un numéro d’enregistrement aux locations de courte durée à une clientèle de passage

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.631-7à L.631-10, Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L.324-1 à L.324-2-1et D.324-1 à D.324-1-2, Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 mars 2018, subordonnant le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation à une autorisation administrative préalable. La commune de Port Saint Louis du Rhône a engagé depuis 2016 un certain nombre d’actions pour assurer le développement du tourisme sur notre territoire. Parmi les axes de travail développés, la structuration de l’offre d’hébergements touristiques constitue une priorité pour répondre aux attentes des vacanciers. C’est pourquoi la ville souhaite instaurer la déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune pour toute location de courte durée d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Cette déclaration permettra ainsi de mieux connaître et réguler l’offre d’hébergement touristique. Elle donnera lieu à la délivrance par la commune d’un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration pour l’administré qui souhaite mettre en location un meublé touristique. Pour cela, il devra faire sa demande via un téléservice « Déclaloc’ » qui enregistre les déclarations par convention pour le compte des communes.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place d’une déclaration préalable, soumise à enregistrement auprès de la commune, pour toute location de courtes durées d’un local meublé, situé sur le territoire de la commune de Port Saint Louis du Rhône, en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, autorise Monsieur le Maire à délivrer pour toute déclaration préalable visée par la présente délibération un numéro d’enregistrement visé au ll de l’article L.324-1-1du code du tourisme et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.


TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE

2019/028Le bilan des ventes et acquisitions 2018

L’article L 2241-1 du CGCT   dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Au cours de l’année 2018, la Ville n’a pas fait d’acquisition mais elle a cédé le bien suivant :

Cession en pleine propriété de la parcelle cadastrée section C n°3023 composée d’un garage de 20 m² identifié comme le garage n° 4 de la rue Mirabeau.

LocalisationsectionContenanceIdentité du vendeurPrixDate de l’acte
Rue de l’Armistice C 3023 20 m² Ville de Port Saint Louis du Rhône 10 000 € 24.10.18

DECISION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Bilan des acquisitions, cessions et échanges immobiliers décrits ci-dessus.


2019/029Acquisition des parcelles cadastrées section C n°924, 2734, 2763, 3541 et 3543 auprès de la SAFER

Monsieur RUOCCO vend les parcelles cadastrées section C 924, 2734, 2763, 3541 et 3543 lui appartenant au lieu-dit le MAZET. Ces parcelles, constituant 18 283 m², se situent dans une Zone Inondable inconstructible sur le périmètre du Plan de Gestion des Espaces Naturels en cours d’élaboration par la Société Publique Locale Nautisme et Mer. Considérant que ces parcelles se situent en Zone Inondable non constructible et qu’elles contiennent une diversité écologique importante, la Ville a décidé de les classer en Zone Naturelle au projet de PLU, Considérant l’opportunité de préserver cette diversité, elles ont été incluses dans le périmètre du PGEN en cours d’élaboration, Considérant qu’il est de la compétence de la SAFER de préempter dans les espaces non urbanisés.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander à la SAFER de bien vouloir acquérir ces terrains, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat de ces terrains à la SAFER, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de portage de cette opération avec la SAFER.


ECONOMIE- RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES – GESTION DES ESPACES NATURELS-ADMINISTRATION GENERALE

2019/030Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il est nécessaire de créer un poste de chargé de mission relations institutionnelles (collectivité – établissements publics – associations) afin de prendre en charge le développement des relations institutionnelles avec la Métropole et ses partenaires en accompagnant l’implication de la collectivité dans les politiques publiques menées notamment en matière d’emploi, d’insertion, de formation et d’attractivité économique, faire face aux enjeux de formation liés au développement économique du territoire notamment dans les filières de la logistique, des métiers de la mer et de la transition énergétique pour assurer une mission de conseil et d’analyse des potentialités de collaboration et de subventionnement, d’avoir le suivi des bénéficiaires des parcours (emploi, insertions et formation), d’assurer la supervision de la coordination et l’évaluation des dispositifs liés à l’emploi et à l’insertion conduits par la métropole et les partenaires associatifs, d’assurer la veille active sur la participation de la collectivité dans le développement de l’offre touristique du territoire métropolitain.

DECISION  : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste de chargé de mission coordination et dossiers transversaux afin d’assurer principalement des missions de coordination sur la partie emploi, insertion et formation, du suivi des bénéficiaires des différents parcours, de la supervision de la coordination et de l’évaluation des dispositifs liés à l’emploi et à l’insertion. Sur la partie emploi/insertion en lien avec la direction famille citoyenneté participer à l’élaboration, la mise en œuvre de la coordination d’une politique d’accès à l’emploi et d’insertion, collaborer avec les acteurs du territoire chargés de l’emploi et de l’insertion professionnelle ainsi que dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Développer et renforcer le partenariat avec les têtes des réseaux associatifs intervenant dans le champ de l’emploi et l’économie sociale et solidaire, assurer une veille thématique des dispositifs emploi/insertion, assurer le suivi des administrés reçus par les élus dans le cadre d’une recherche d’emploi, d’insertion et de formation. Sur la partie ressources humaines, en lien avec la direction des ressources :

  • Réfléchir sur la mise en place d’une politique en matière d’insertion au sein des services de la collectivité (service civique, contrats aidés…)
  • Concevoir la stratégie et l’adapter au public ciblé
  • Suivre le dispositif en matière de formation et de parcours personnalisé
  • Evaluer annuellement le dispositif. Sur la partie des marchés publics, en lien avec la direction des services techniques :
  • Suivre des clauses d’insertion dans le cadre des marchés publics de travaux
  • Accompagner des publics et faire le lien avec les employeurs et le PLIE
  • Evaluer et faire le bilan du dispositif. Assurer un accompagnement en ingénierie des projets tels que la culture ou le tourisme afin de guider la collectivité sur les opportunités offertes par la métropole. De préciser que cet emploi pourra être pourvu le cas échéant par un agent contractuel à temps complet de catégorie A dans l’hypothèse où l’appel à candidature se révèlerait infructueux. Approuve le tableau des effectifs en annexe.

2019/031Demande de subvention au titre du FIPD pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour la Police Municipale

En juin 2016, la collectivité a recruté un responsable de Police Municipale pour organiser la mise en place sur 5 ans d’un véritable service de proximité. En 2018, un brigadier chef a rejoint le service et un troisième agent va venir le compléter dès Avril 2019. La Police Municipale ayant également en charge la sécurité des espaces naturels, il est nécessaire de s’équiper d’un second véhicule. Celui-ci permettra aux agents de pouvoir exécuter leurs missions dans de meilleures conditions et en toute sécurité.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, une subvention au taux de 20%, pour le projet suivant :

OPERATIONSMONTANT H.T.Participation Conseil Départemental (60%)Participation au titre du FIPD(20 %)Participation Communale (20%)
Acquisition d’un véhicule électrique pour la Police Municipale 25 000.00 € 15 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2019/032Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour la Police Municipale au titre du Fonds départemental pour la mise en œuvre du « Plan Climat Air Energie Territorial »

En juin 2016, la collectivité a recruté un responsable de Police Municipale pour organiser la mise en place sur 5 ans d’un véritable service de proximité. En 2018, un brigadier chef a rejoint le service et un troisième agent va venir le compléter dès Avril 2019. La Police Municipale ayant également en charge la sécurité des espaces naturels, il est nécessaire de s’équiper d’un second véhicule. Celui-ci permettra aux agents de pouvoir exécuter leurs missions dans de meilleures conditions et en toute sécurité.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter au Conseil Départemental, une subvention au taux de 60%, au titre du fonds départemental pour la mise en œuvre du « plan climat-air-énergie territorial », pour le projet suivant :

OPERATIONSMONTANT H.T.Participation Conseil Départemental (60%)Participation au titre du FIPD(20 %)Participation Communale (20%)
Acquisition d’un véhicule électrique pour la Police Municipale 25 000.00 € 15 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019/033Demande de subvention au titre du FIPD pour la mise en place d’une vidéo protection sur la commune

Dans le cadre du CLSPD et suite à plusieurs intrusions dans les bâtiments et les équipements municipaux, la commune a déjà mis en place plusieurs actions pour limiter ces dégradations (vidéo portier dans tous les groupes scolaires, pose d’alarme). Toutefois, elle est toujours confrontée sur son territoire, à des dégradations dont les auteurs n’ont pu être identifiés. Aujourd’hui, la collectivité souhaite compléter ce dispositif par la création d’un réseau de vidéo-protection permettant de sécuriser prioritairement les équipements scolaires, cibles de nombreux vols et dégradations, mais également les services municipaux ou encore les équipements sportifs.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, une subvention au taux de 12%, pour le projet suivant :

OPERATIONS MONTANT H.T. Participation Conseil Départemental (68%)

Participation au titre du FIPD(12 %)

Participation Communale (20%)
Mise en place d’une vidéo protection sur la commune 231 067.00 € 157 125.00 € 27 729.00 € 46 213.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2019/034Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en place d’une vidéo protection sur la commune au titre de l’aide aux équipements de vidéo protection

Dans le cadre du CLSPD et suite à plusieurs intrusions dans les bâtiments et les équipements municipaux, la commune a déjà mis en place plusieurs actions pour limiter ces dégradations (vidéo portier dans tous les groupes scolaires, pose d’alarme). Toutefois, elle est toujours confrontée sur son territoire, à des dégradations dont les auteurs n’ont pu être identifiés. Aujourd’hui, la collectivité souhaite compléter ce dispositif par la création d’un réseau de vidéo-protection permettant de sécuriser prioritairement les équipements scolaires, cibles de nombreux vols et dégradations, mais également les services municipaux ou encore les équipements sportifs.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter au titre du Conseil Départemental, une subvention au taux de 68%, pour le projet suivant :

OPERATIONS

MONTANT H.T.

Participation Conseil Départemental (68%) Participation au titre du FIPD(12 %) Participation Communale (20%)
Mise en place d’une vidéo protection sur la commune 231 067.00 € 157 125.00 € 27 729.00 € 46 213.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019/037Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour des missions de gestion du They de Roustan

La ville de Port Saint Louis du Rhône cogère la propriété du Conservatoire du Littoral dénommée « They du Roustan » (167ha) avec le Parc Naturel Régional de Camargue depuis le 1er janvier 2015. Le They de Roustan est un site majeur pour la conservation d’espèces et des milieux au cœur de la zone humide de Camargue. Un programme d’actions issues du plan de gestion du They de Roustan, en corrélation avec la préservation des zones humides, permet cette cogestion écologiquement complexe. Ce programme est soutenu financièrement par l’Agence de l’eau, à hauteur de 50%. Il concerne des actions de suivis des milieux, de lutte contre des espèces invasives et l’évaluation des actions. Sont pris en charge par la commune :

  • Les suivis hydrologiques
  • La gestion des ouvrages hydrauliques
  • L’arrachage des espèces invasives
  • L’évaluation de la gestion conjointement avec le Parc Naturel Régional de Camargue

Au regard de la cogestion renouvelée sur deux ans, la subvention concernant la période allant de Janvier 2019 à Décembre 20219 sera répartie entre les 2 cogestionnaires. Le plan de financement pour la ville de Port Saint Louis du Rhône est le suivant :

Catégories de dépenses Catégories de recettes
Frais de mission 10 915 € Agence de l’eau Ville 5 457.5 €
Frais d’équipement 0 € Fonds propres Ville 5 457.5 €
TOTAL 10 915 € TOTAL 10 915 €

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander à l’Agence de l’Eau une subvention pour le co-financement de missions de gestion hydraulique et hydrologique du They du Roustan à hauteur de 50% soit 5 457.5 € ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2019/038Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional au titre de la gestion des espaces naturels du conservatoire du littoral

Le Conservatoire du Littoral a acquis en 1980 et 1986, sur la commune de Port-Saint-Louis, des terrains situés au Sud de l’Anse de Carteau : les Theys du Mazet et du Levant, leur gestion a été confiée à la ville en 2000. En 2007 le conservatoire a acheté sur la commune le They de Roustan (167ha) et depuis le 1er janvier 2013 en a également confié la gestion à la ville. Dans une logique de mise en cohérence, des réflexions sur la mutualisation des structures de gestion ont été conduites à l’échelle de la Camargue. Un transfert partiel de gestion au profit du Parc Naturel Régional de Camargue dans le cadre d’une cogestion du site des Theys de l’Embouchure du Rhône avec la Commune de Port Saint Louis du Rhône a eu lieu dès janvier 2015. La ville conservera la garderie et le suivi hydraulique des sites, le PNRC se verra confié les missions dévouées au suivi, faune et flore. Ces espaces constituent un écosystème humide riche autant pour leur faune que leur flore, et il convient de les sauvegarder et de les préserver. Cette préservation nécessite qu’ils soient gardés. Afin d’aider la ville dans cette gestion, et dans le cadre de la convention tripartite Département/Région/Conservatoire, le comité départemental de gestion des sites du Conservatoire du Littoral réuni le 20 Décembre 2018 a validé les propositions de la ville pour la gestion et le co-financement des postes liés à la gestion de ces sites. Par conséquent, la ville sollicite une subvention à part égale auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces missions, au titre de l’année 2019.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander au Conseil Régional PACA et au Conseil Départemental des Bouches du Rhône, une subvention de 7 500€ chacun, pour le co-financement des postes liés à la gestion des sites du Conservatoire du Littoral gérés par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2019/039Comptes de gestion 2018 - Budget Principal

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, le compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2018 est présenté au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec le Compte Administratif proposé par Monsieur le Maire.

DECISION : Le Conseil Municipal reconnait par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve, arrête le compte de gestion pour l’année 2018 du budget principal présenté par Monsieur le Trésorier principal.


2019/040Comptes de gestion 2018 - Budget Port

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, le compte de gestion du Budget Annexe de l’exercice 2018 est présenté au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec le Compte Administratif proposé par Monsieur le Maire.

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve et arrête le compte de gestion pour l’année 2018 du budget annexe du Port de Plaisance présenté par Monsieur le Trésorier principal.


2019/041Comptes administratifs 2018 - Budget principal

En application de l’article L2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour voter le compte administratif. Chaque année, le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il permet d’apprécier les réalisations de l’exercice par rapport aux autorisations budgétaires prévisionnelles. Pour l’année 2018, il porte sur les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture en €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 reportéOpérations de l’exercice 2018 Recettes DépensesRésultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2018 + 4 232 809.29+ 16 541 053.23- 15 857 882.75+ 4 915 979.77
SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture en €
Résultat d’investissement de l’exercice 2017 reportéOpérations de l’exercice 2018 Recettes DépensesSolde d’investissement cumulé de l’exercice 2018 reporté en 2019 + 556 178.18+ 3 385 196.61- 4 087 164.91- 145 790.12

Monsieur le Maire ayant quitté la séance

DECISION : Le Conseil Municipal vote par 21 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » au vu des documents joints en annexe le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2018.


2019/042Comptes administratifs 2018 - Budget port

En application de l’article L2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Pour l’année 2018, les résultats du budget annexe des ports font apparaître les éléments suivants :

SECTION D’EXPLOITATIONRésultat de clôture en €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 reportéOpérations de l’exercice 2018RecettesDépensesRésultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2018 + 101 125.68+ 223 164.55- 300 979.32+ 23 310.91
SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de clôture en €

Résultat d’investissement de l’exercice 2017 reportéOpérations de l’exercice 2018RecettesDépensesSolde d’investissement cumulé de l’exercice 2018 reporté en 2019 + 108 151.12+ 229 284.60- 314 274.96+ 23 160.76

Monsieur le Maire ayant quitté la séance

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 21 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » au vu du document joint en annexe le compte administratif 2018 du budget annexe des ports.


2019/043Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget Principal

Le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2018, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget principal à 4 915 979.77€. Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2018 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.

DECISION : Le Conseil Municipal affecte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du budget principal, dans le cadre du Budget Primitif 2019, comme suit :

Résultat de Fonctionnement N-1
A - Résultat de l’exerciceB - Résultats antérieurs reportésC - Résultat à affecter= A + B (hors restes à réaliser) + 683 170.48+ 4 232 809.29+ 4 915 979.77
D - Solde d’exécution d’investissement N-1D 001 (besoin de financement)R 001 (excédent de financement) - 145 790.12
E – Solde des restes à réaliser d’investissement N-1Besoin de financementExcédent de financement - 1 260 410.43
Besoin de financement = F = D + E 1 406 200.55
EXCEDENT REPORTE R 002 + 3 509 779.22

2019/044Affectation du résultat de fonctionnement 2018- Budget Port

Le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2018, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget annexe des Ports à 23 310.91€. Conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2018 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser. Considérant que, au vu du résultat excédentaire de la section d’investissement, aucune affectation n’est obligatoire.

DECISION : Le Conseil Municipal affecte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du budget annexe des ports, dans le cadre du Budget primitif 2019, comme suit :

Résultat de Fonctionnement N-1
A - Résultat de l’exerciceB - Résultats antérieurs reportésC - Résultat à affecter= A + B (hors restes à réaliser) - 77 814.77+ 101 125.68+ 23 310.91
D - Solde d’exécution d’investissement N-1D 001 (besoin de financement)R 001 (excédent de financement) + 23 160.76
E – Solde des restes à réaliser d’investissement N-1Besoin de financementExcédent de financement + 15 445.66
Besoin de financement = F = D + E + 38 606.42
EXCEDENT REPORTE R 002 + 23 310.91

2019/045Budget Primitif 2019 - Budget Ville

Pour l’exercice 2019, le Budget Primitif du budget principal s’élève à 35 653 429.92 euros. Cette masse budgétaire se décompose comme suit La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 19 942 368.65. euros. La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 15 711 061.27 euros. Ce projet qui respecte en tous points les règles de l’instruction comptable M 14, reprend aussi les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal. Au vu des documents joints en annexe.

DECISION : Le Conseil Municipal vote par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le Budget Primitif du budget principal pour l’exercice 2019.


2019/046Budget Primitif 2019 - Budget Port

La maquette du budget annexe des ports créé par délibération n° 2010/042 du 4 mai 2010 respecte en tous points les règles comptables de l’instruction M 4. Au vu des documents joints,

DECISION : Le Conseil Municipal approuve par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le vote du Budget Primitif 2019 du budget annexe des ports qui s’équilibre à hauteur de 301 157.95 euros en investissement et de 372 217.47 euros en section d’exploitation.


2019/047Détermination des taux d’imposition directe de l’exercice 2019

En application des dispositions de l’article 1636 B sexies, du Code Général des Impôts, les Communes sont tenues de fixer par délibération les taux des impositions applicables sur le territoire communal.

DECISION : Le Conseil Municipal approuve par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 5 contre et 2 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le maintien du taux de la taxe d’habitation à 16.50 %, le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 38.50 %, le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 74.73 %.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h37

Martial ALVAREZ

Le Maire,

Vice-Président de la Métropole

Aix Marseille-Provence

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