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Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée

Date de publication : 01/10/2021 Date limite de manifestation des intérêts : 25/10/2021

Supports de publication : ∙ Affichage en mairie et publicité sur le site internet de la Commune : www.portsaintlouis.fr

Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public, sa maintenance et son exploitation commerciale suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE : Mairie de Port Saint Louis du Rhône 3 avenue du Port 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE 04.42.86.90.00 - courrier@portsaintlouis.fr

La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l’occupation des parcelles référencées OC 1484 et OC 1233 au cadastre en vue d’y gérer une aire pour véhicules de loisirs et d’en assurer sa maintenance et son exploitation commerciale.

Date d’effet de l’occupation projetée : 01/11/2021 pour une durée de 10 ans.

Modalités de présentation des intérêts concurrents : Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Tout porteur d’un projet concurrent pour la gestion, la maintenance et l’exploitation commerciale de ce type d’aire, intéressé par l’occupation des parcelles considérées pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au 25/10/21 en contactant : Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône - 04.42.86.90.00 – t.teixier@portsaintlouis.fr (Service juridique)

Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.

Issue de la procédure : dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiqués par le cahier des charges.


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